Réformer le RSI oui, le supprimer non. Emploi et politiques sociales Régime social des indépendants, trois mots qui sont devenus le symbole des charges qui pèsent sur nos indépendants.
Leur poids est très lourd : entre 43 et 47% tandis que les indépendants allemands sont à 14,6% de charges, les hollandais 33,6% ou les britanniques... à 9% ! Différences dues à la flexibilité des cotisations chez nos voisins où les indépendants sont libres d'adapter leur couverture sociale comme ils l'entendent et auprès des organismes de leur choix. Nos quelque 2,8 millions d'indépendants, eux, croulent sous ces charges et ce n'est pas en camouflant le RSI dans le régime général que l'on changera la donne. Nos commerçants, artisans et coiffeurs, n'ont pas besoin d'être plus couverts et de cotiser plus mais bien de cotiser moins. Réduire le taux normal Avant la réforme, le taux total des cotisations pour un artisan ou un commerçant au revenu de 39.228 euros (1 PASS) s'élevait à 43,65%.
Démission. Démission pour changement de résidence Démission pour suivre les parents ou la personne qui exerce l’autorité parentale (quel que soit le motif du changement de résidence) du jeune âgé de moins de 18 ans.
(Accord d’appli. n° 14, chap. 1 § 1er a) du règlement AC) La démission doit être en rapport direct avec le changement de domicile. Toutefois, la démission peut ne pas avoir lieu immédiatement après le déménagement, selon les circonstances de l’espèce. Démission pour suivre le conjoint (époux, partenaire ou concubin) qui change de résidence pour un motif professionnel (activité salariée ou non) : mutation au sein d’une entreprise, changement d’employeur, reprise d’emploi après une période de chômage, création ou reprise d’une entreprise ou début d’une activité de travailleur indépendant.
Comment toucher le chômage en cas de démission ? Démission et chômage : quels sont vos droits ?
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi, notamment suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, peuvent prétendre aux allocations chômage. Si vous avez démissionné et donc quitté volontairement votre emploi, vous ne serez, a priori, pas indemnisé au titre du chômage. Cependant, il existe des exceptions ! Votre situation pourra être réexaminée par l'IPR, au plus tôt, 121 jours après votre date de démission Pôle Emploi. L'avocat Renaud Beaufils explore la question suivante : les urssaf existent elles vraiment ? 1 - Au regard du droit interne Le texte fondateur est l'ordonnancen° 45-2250 du 04 octobre 1945 dont l'article 13 dispose : "les caisses de sécurité sociale peuvent se grouper en unions ou fédérations en vue de créer des œuvres ou services d'intérêt commun".
Cette ordonnance ne crée pas les unions. Il s'agit d'une disposition permissive qui donne la possibilité à des personnes morales de droit privé de se grouper pour donner naissance à une autre personne morale de droit privé. Cette ordonnance structure l'organisation technique et financière de la sécurité sociale en caisses primaires, régionales et nationale. Fin du monopole de la Sécurité sociale ! - AVOCAT & JURIDIQUE & FISCAL sur Viadeo. A l’heure où les magistrats de la Cour de comptes font le constat du déficit record de 13,2 milliards d'euros de la « Sécu » en 2004 et de l'incapacité des pouvoirs publics à contenir les dépenses de santé, trop peu de personnes savent qu’il est possible de ne plus cotiser à la Sécurité sociale.
Suivant les directives européennes n° 92-49 et n° 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes, transposées dans notre législation depuis le 1er juillet 1994 par la Loi n° 94-678 du 8 août 1994, un Français (salariés ou professionnel) peut s’affilier auprès d’une compagnie d’assurance européenne pour la maladie, la vieilles, les accidents du travail et le chômage. Naturellement, cette ouverture à la concurrence ne va pas sans avantages financiers : La sécu est « droguée à la dette » Pour sortir de la crise de la dette sociale, beaucoup plus immorale que les autres, chiffrée à 136 Milliards d’euros, il est urgent de libérer le secteur de la santé de ses chaînes bureaucratiques.
Par Jean-Yves NaudetPublié en collaboration avec l’ALEPS(*) Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes C’est ce que vient de déclarer Didier Migaud, Premier Président de la Cour des Comptes, ancien président socialiste de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. : « la Sécu est droguée à la dette », la dette sociale est « un poison, une drogue ». 31996L0071. Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services Journal officiel n° L 018 du 21/01/1997 p. 0001 - 0006 DIRECTIVE 96/71/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 57 paragraphe 2 et son article 66, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Comité économique et social (2),
La Sécurité sociale dans l'illégalité. En effet, eu égard aux directives européennes 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 et 92/96/CEE du Conseil du 10 novembre 1992, ce monopole n'existe plus.
Et pourtant, les Français ne le savent pas. Plus grave encore, depuis toutes ces années, tout continue comme si de rien n'était. Inexistence de l'URSSAF, de la Sécurité Sociale, etc.. - Arrêt Cour Européenne du 16-12-1999 - condamnation de la France pour manquement d'Etat - Urssaf - sécurité sociale. Réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer de manière complète à ladirective 92/49/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des dispositionslégislatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre quel'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (troisièmedirective «assurance non vie») (JO L 228, p. 1), et à la directive 92/96/CEE du Conseil, du 10novembre 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires etadministratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive «assurance vie») (JO L 360, p. 1), etnotamment en ne transposant pas lesdites directives pour ce qui concerne les mutuelles régiespar le code de la mutualité, la République française a manqué aux obligations qui luiincombent en vertu du traité CE et desdites directives,LA COUR (cinquième chambre),composée de MM.
D. A. O. 43668 de M. Marc Francina (UMP - Haute-Savoie) 26433 de M. Lionnel Luca (UMP - Alpes-Maritimes) M.
Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les régimes français de sécurité sociale. Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux. Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de sécurité sociale correspondante, à la CSG et à la CRDS.
Pour améliorer sa protection sociale, chacun peut bénéficier de couvertures complémentaires auprès d'entreprises d'assurance, de mutuelle ou d'institutions de prévoyance ou également, depuis 1994, d'organismes assureurs établis dans un autre État de l'Union européenne. Discussion: La Sécurité sociale dans l'illégalité. Quand l'oligarchie bureaucratique et la classe politique se confondent avec la voyoucratie. Choquant, penseront certains. Et pourtant, saviez-vous que le monopole de la Sécurité sociale est abrogé par l'Europe depuis 1994. Classement Mercer des régimes de retraite dans le monde : La France gagne une place et prend la 13ème position – Melbourne Mercer Global Pension Index – Mercer, leader mondial du conseil en ressources humaines, protection sociale et avantages sociaux, a analysé les régimes de retraite de 20 pays, sur la base de plus de 40 indicateurs évaluant la suffisance, la viabilité et l’intégrité des systèmes mis en place.
Par rapport à l’année dernière, l’indice a évolué de façon significative – de plus de deux points – dans sept pays (cinq à la hausse et deux à la baisse). Dans la majorité des cas, ces changements reflètent les mesures prises pour améliorer le système, comme en Australie. Quant à la France, qui s’apprête à entériner une nouvelle réforme, elle voit sa note reculer légèrement, tout en progressant d’une place au classement. Le classement des régimes de retraite dans le monde. Assurance maladie France/Suisse : le gouvernement renonce à supprimer le régime frontalier. Le régime des frontaliers franco-suisses est particulier. Tout d’abord, un accord entre la France et la Suisse - qui vient à échéance fin mai 2014 – accorde aux frontaliers l’option entre choisir l’affiliation au régime suisse ou au régime français.
D’autre part, s’ils ne choisissent pas le régime suisse (appelé LAMal), ils ont, du fait d’une exemption propre à la France et exceptionnelle, encore une seconde option entre le régime français via la CMU, ou une assurance privée. 137.000 salariés frontaliers sont concernés. A 84% (c’est quand même un test probant !) Situation de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) 1. Le paradoxe de la présentation Afin d'assurer la crédibilité de la Caisse auprès des marchés financiers, le choix fut fait dès l'origine de construire pour la CADES un plan de financement anticipant un excédent au 31 janvier 2009, et ce, même si un scénario moins favorable devait se réaliser. Les choix qui ont présidé à cette construction avaient une implication forte : prolonger par précaution l'autorisation de percevoir la CRDS, en espérant in fine que l'effet sur la crédibilité de la caisse se traduirait par un financement à meilleur marché, et donc, pour les Français, par une diminution du coût d'amortissement de la dette sociale.
RSI. Benchmark UE & International. Retraites. Institut Supérieur du Travail - L’expert des relations sociales et syndicales - Le monopole de la Sécurité Sociale est abrogé. 7 mars 2014 par Dominique Andolfatto Les femmes dans les syndicats : toujours le plafond de verre Une étude de la Confédération européenne des syndicats (CES) donne des indications utiles sur la place des femmes dans les appareils syndicaux. Le « plafond de verre » est toujours présent. Depuis vingt ans, la Confédération européenne des syndicats (CES) réalise plusieurs enquêtes pour évaluer la place des femmes en son sein et au sein des organisations qui la composent. Une première série d’enquêtes, dites du « 8 mars », que la CES publie annuellement, et symboliquement, à l’occasion de la « journée des femmes », mesure la progression des femmes dans les directions syndicales des différents pays européens (comme il peut exister par (...)
Une société de centenaires Les comités d’entreprise européens : premier bilan Nos amortisseurs sociaux sont-ils toujours efficaces ? Bonnets rouges et syndicats Tous les articles publiés. Assurance. Google arrive sur le marché des assurances. Moteur de recherche, outil cartographique, messagerie électronique… les produits proposés par Google sont très diversifiés.
Et le phénomène est encore plus important pour ce qui est de sa maison mère : la holding Alphabet. La Sécu, super pirate informatique ? Un logiciel développé pour une CPAM, utilisé par... la CNAM Cette affaire a un côté rocambolesque quand on sait que le programme de prévention en question vise justement à faire faire des économies, des grosses économies même, à la CPAM, puisque la prévention est un des axes prioritaires du plan de retour à l'équilibre des comptes de la Sécu... Elle pourrait tourner au désastre financier, sachant que la contrefacon des logiciels de CRM Company par la CNAM pourrait lui coûter jusqu'à 40 millions d’euros, si la Justice valide l'action en contrefaçon de l'éditeur. Comment Uber tuera la sécurité sociale. Ce texte a été lu3607fois Depuis près d’une quarantaine d’années, le modèle français de sécurité sociale vit une situation financière difficile.
En France, pour 100 euros nets, il faut 235 euros de salaire «super brut» LE SCAN ÉCO / CONTENUS INTERACTIFS - La France est championne d'Europe des charges sociales (patronales et salariales). Il n'y a qu'en Belgique qu'il faut débourser encore plus pour que les salariés moyens disposent de 100 euros de pouvoir d'achat. La Maison des artistes, sa Commission professionnelle et la CPAM ne respectent pas la loi. France 3 : reportage sur un couple de restaurateurs libérés. Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2015. Non connecté si vous venez de vous connecter,faites F5 (rafraichissement) Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2019Mise à jour 2019 retour à la page d'accueil Mise à jour 2019 avec les informations disponibles. La rémunération des dirigeants associatifs. La crise des fonctions dirigeantes associatives (1) a trouvé un écho favorable avec les dispositions incitatrices adoptées par le législateur en 1998.
La loi du 13 juin 1998 (2), en instaurant le dispositif des 35 heures, a réduit le temps de travail des salariés mais leur a surtout permis de disposer de plus de temps à consacrer au bénévolat. L'Argus de l'Assurance - Etats-Unis : vers une Uberisation du secteur de l'assurance santé ? - Les Services de l'assurance. Fer de lance de l’innovation sur Internet, Oscar, le nouvel assureur santé américain, bouscule les codes et remporte des victoires. Décryptage d’un succès dont les acteurs français pourraient un jour s’inspirer. La tribune de Jean-Philippe Douchet, senior manager chez Kurt Salmon. Comme l’écrivait René Char : «Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. A te regarder, ils s’habitueront.» Affaire n° 2010-76 QPC. J'accuse... d'inhumanité la Compagnie d’Assurances SHAM de Lyon.
Lettre ouverte à la Compagnie d’assurances SHAM. Santé : le rôle des complémentaires et la réforme des contrats responsables. TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurance maladie. 2446-PGPTCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurance maladie43 TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurance maladie A. Cas général, l'application du taux de 14 % Le 2° ter de l'article 1001 du code général des impôts (CGI) prévoit que les contrats d'assurance maladie sont soumis à la taxe sur les conventions d'assurances (TCAS) au taux de 14 %.
Fermeture de l'unité de Garches : la réaction de Nicole Delépine. Sanction ou pas, les frontaliers devront être affiliés au 31 mai.