Procédures de reconnaissance des maladies professionnelles. Maladie professionnelle et accident du travail La temporalité fait la différence entre les 2 notions.
Toute lésion qui survient aux temps et lieux de travail est, sauf preuve contraire, une conséquence d’un accident du travail. Cet évènement peut être daté avec précision : « la victime a été heurtée par un chariot automoteur le 13 janvier 2011 à 8 h 30 ». A l’inverse, il est très difficile de fixer, avec la même précision, le départ d’une maladie. Le lien direct avec une exposition répétée à un risque physique, chimique ou biologique fait évoquer l’origine professionnelle. En cas de maladie professionnelle. Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
Au sommaire du dossier Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Vous souffrez d’une affection liée à votre travail ? Informez-vous pour savoir si elle peut être reconnue comme une maladie professionnelle. Que faire en cas d’accident du travail ? Si vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous mène à votre travail, déclarez-le à votre employeur dans les 24 heures.
Au sommaire du dossier Vos indemnités journalières. L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. Dernière mise à jour le 13 mars 2014 Synthèse Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci.
Lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, son employeur doit lui proposer un autre emploi, approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l’ancien, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations , transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.
Comment gérer un accident du travail ? Compte pénibilité : les obligations de l'employeur - professionnels. La pénibilité se caractérise par une exposition pendant une année complète, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
L'employeur est soumis aux obligations suivantes : effectuer chaque année une évaluation de l'exposition à la pénibilité de chaque travailleur en fonction de ses conditions de travail ;consigner, en annexe du document unique d'évaluation des risques professionnels, les données collectives d'exposition aux facteurs de pénibilité ;renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle (par exemple, le port de casque anti-bruit peut permettre de rester en-dessous du seuil d'exposition au bruit). Pour être prise en compte, la pénibilité doit avoir une intensité et une durée minimales, évaluées selon des critères liés à : des contraintes physiques marquées ;un environnement physique agressif ;certains rythmes de travail. Rédiger le Document unique d’évaluation des risques: une obligation à ne pas négliger. 1- Évaluer les risques Le document unique (DU) est un inventaire des risques de chaque unité de travail de l'entreprise (article R. 4121-1 du code du travail).
Outre une parfaite connaissance de tous les postes de travail de l'entreprise, vous devez être capable de lister tous les dangers auxquels les salariés sont exposés. Rédiger le Document unique d’évaluation des risques: une obligation à ne pas négliger. La prévention des risques professionnels des employés de bureau. Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) - GEST 05. Comprendre une fiche de paie. Salaire de base C'est la première ligne de la fiche de paie.Elle correspond au salaire sur lequel le salarié a été embauché et qui figure obligatoirement sur son contrat de travail.
Si le salarié est mensualisé, cette première ligne indiquera le nombre d’heures, le taux horaire et le salaire de base correspondant. Si le salarié travaille 35h par semaine, durée légale du travail, la durée mensuelle correspondante sera 151.67 h (35h * 52 semaines/ 12 mois). Cette première ligne sera donc la suivante : Définitions Bulletin de salaire. Bulletin de paie commenté : salarié non-cadre en janvier 2016. En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d’un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l’effectif de l’entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2016, la loi TEPA, la taxe sur les salaires, le régime particulier des cotisations patronales chômage, le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales, les nouveaux seuils concernant le versement de transport et le forfait social.
Maintenant que les informations nécessaires à l’établissement d’un bulletin de paie sont en notre possession, nous vous proposons notre 1er bulletin de paie commenté de l’année 2016. Nous débutons aujourd’hui avec le bulletin de paie d’un salarié non cadre.