Droit d'auteur. Le droit d’auteur à l’ère numérique. > Pourquoi estimez-vous que le système de droit d'auteur tel qu'il fonctionne aujourd'hui est devenu obsolète ?
Julien Pénin : Avant toute chose, je tiens à préciser que je m’exprime en tant qu’économiste, pas en tant que praticien du droit. Mon questionnement ne porte pas sur les droits moraux, intouchables à juste titre, mais sur les droits patrimoniaux. Cela étant posé, je considère que le système actuel n’est plus adapté à l’économie numérique. Il a été fondé sur un compromis entre incitation à la création et diffusion. En effet, on protège les œuvres pour une durée limitée (70 ans après la mort de l’auteur en France) afin que l’auteur soit récompensé pour sa création, mais que les consommateurs puissent bénéficier d’une diffusion gratuite à l’échéance de ce droit. > Du point de vue économique, vous rappelez qu’il existe une différence importante entre propriété intellectuelle et propriété matérielle.
J. > Les nouvelles technologies facilitent les copies illégales de ces œuvres. J. Le droit d’auteur en photographie. En devenant photographe, même amateur, on se retrouve vite confronté aux problèmes du droit d’auteur.
En tant que photographe, vous créez des oeuvres qui vous appartiennent et vous avez des droits dessus. Dans cet article, je vous propose de dépoussiérer les notions de la gestions légales de vos clichés. Vos photos sont à vous ! Le principe de base est que les photos que vous avez prises sont à vous. Contrairement au dépôt de brevet qui nécessite un enregistrement auprès d’un organisme spécialisé, le droit d’auteur est automatique. De ce fait, du point de vue légal, inutile d’appliquer les mentions « propriété de », « droits réservés » ou « copyright » sur les photos que vous publiez car elles sont implicites. Par contre, le droit d’auteur protège uniquement l’oeuvre et pas le concept.
Distinction entre l’oeuvre et le support Il est important de faire la distinction entre la photographie en tant que création artistique (l’oeuvre) et en tant qu’objet (le support). Exemple. Vidéos en ligne et sites des enseignants. Une question : Un professeur d'HG de notre établissement a fait son propre blog, sur lequel il met en ligne des vidéos prises sur Youtube (en particulier des vidéos de "C'est pas sorcier" mais d'autres aussi).
A-t-il le droit de faire ce genre de choses, il incite ses élèves à consulter son site et le fait visionner aux élèves en classe ? Il me semble que ce n'est pas très légal ni très respectueux des droits d'auteur. D'autre part, il souhaite que nous fassions un lien du site du CDI et du site établissement vers son blog... que feriez-vous ? Une réponse : Le code de la propriété intellectuelle dispose que toute œuvre ne peut être exploitée qu'avec l'accord exprès de l'auteur. Autrement dit, et cela que ce soit à titre gratuit ou onéreux, nul ne peut reproduire, copier, représenter, montrer une œuvre, de quelque type que ce soit, s'il n'a pas obtenu l'accord écrit et original (un contrat, une lettre signée) de l'auteur, accord précisant ce que l'auteur autorise à faire.
Les droits d'auteur pour les nuls. J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats).
Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle.
Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Faire jouer l'exception pédagogique Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images , ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données ) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier. La publication de travaux d'élèves. Une question : Je souhaiterais faire publier des travaux d'élèves, comment dois-je m'y prendre ?
Les préalables juridiques Rechercher qui est l'auteur [voir aussi : Le statut des travaux d'élèves] La première préoccupation de l'éditeur, avant d'envisager l'édition matérielle de la nouvelle, est de s'assurer la cession à son profit des droits de l'(ou des) auteur(s) afin de conduire ses travaux en toute quiétude sans redouter de revendication ultérieure en paternité et/ou être assigné en action en contrefaçon.