3. Des contrats liés au fonctionnement de l'entreprise ETU. Correction applications. Vidéo : Le devoir général d’information - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. L’admission de l’imprévision : présentation. Responsabilité du fait des produits défectueux - Fiches d'orientation Dalloz. Garantie des vices cachés - Fiches d'orientation Dalloz.
Schéma contrat de sous traitance et contrat d'entreprise. Vidéo : Le succès des franchises. Pour franceinfo, le respect de votre vie privée est une priorité.
Quelle différence entre franchise et licence de marque ? Samedi 2 février 2013 Jean-Baptiste Gouache, avocat d'enseignes, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, explique quelle est la différence entre un contrat de franchise et un contrat de licence de marque.
C'est une question très fréquente que se posent les commerçants qui veulent se développer en réseau ou que se posent les franchisés, futurs franchisés ou futurs licenciés qui veulent rejoindre une enseigne. La licence d'une marque, c'est la location d'une marque, c'est à dire l'usage de celle-ci, autorisé au terme d'un contrat par son propriétaire. La licence d'une marque suppose donc que le concédant de la marque l'ai préalablement enregistrée.
Celle-ci doit être protégée de manière régulière pour le territoire et les services et produits contractuels. C'est un contrat plus ou moins élaboré en pratique pour assurer la protection de l'image de cette marque par l'encadrement de son usage. Dans ces conditions, quel usage, quels critères de choix? Vidéo : Le contrat de franchise: définition, contenu (Gouache Avocats) Samedi 2 février 2013 Qu’est-ce que le contrat de franchise?
Le contrat de franchise, c’est fondamentalement un contrat de réitération de succès. Un franchiseur a éprouvé un concept commercial dans un pilote ou plusieurs pendant une durée suffisante et il dispose par conséquent d’un savoir-faire qui est à même d’apporter un avantage concurrentiel à de futurs franchisés. Il décide par conséquent de mettre ce savoir-faire, ainsi que son enseigne et ses signes distinctifs, à disposition du franchisé de manière à lui permettre de réitérer son succès. Donc si on doit définir le contrat de franchise, on dira que c’est un contrat par lequel le franchiseur met à disposition du franchisé un savoir-faire, une enseigne et lui fournit une assistance permanente, qu’elle soit technique ou commerciale pour lui permettre de réitérer son succès.
Vidéo : Les 4 grands droits de propriété intellectuelle. Le tribunal judiciaire. Vidéo : L'assurance des pertes d'exploitation de l'entreprise. Le 2 février 2017, en pleine nuit, un incendie d’origine accidentelle ravage deux stands du célèbre marché couvert de la place d’Aligre, et en a endommagé quelques autres.
Parmi tous les commerçants du marché d’Aligre, 14 sont assurés à la MAPA et ont subi les conséquences de l’incendie. Mais grâce au dispositif d’urgence mis en œuvre par la MAPA, et à la réactivité des équipes, l’activité a pu reprendre très rapidement. Un seul objectif commun : agir vite pour la reprise d'activité « J’ai tout perdu, tout a brûlé, et il était impossible de récupérer quoi que ce soit » explique Isabelle Pommier, fromagère (Le Comptoir des Fromages et de la Bière) depuis près de 20 ans et installée au marché d’Aligre. Son constat est celui de la désolation : « La chambre froide a complètement fondue et est irrécupérable. La MAPA était sur place dès le matin suivant l'incendie. Audio : Assurances : peut-on couvrir le risque pandémique ? Pas d’assurance pandémie obligatoire a annoncé lundi 7 décembre 2020, Bruno Lemaire, le ministre de l’Economie ; tout en précisant que les primes payées aux assureurs par certaines entreprises des secteurs les plus durement touchés ne seraient pas augmentées en 2021.
Depuis le début de l’épidémie de covid 19, beaucoup d’entreprises et restaurateurs sont en conflit avec leur assureur pour pouvoir être indemnisés. Le bras de fer poussait Bercy à étudier la mise en place d’un risque pandémie. Que prévoient les contrats d’assurance en la matière ? Est-il souhaitable de prendre en compte ce risque à l’avenir ? Est-ce viable, pour les entreprises comme pour les assureurs ? Guillaume Erner reçoit Luc Mayaux, professeur de droit privé à l'Université Lyon III, directeur de l’Institut des assurances de Lyon, directeur de la Revue générale du droit des assurances, auteur notamment de l’ouvrage « Les grandes questions du droit des assurances », ed. Les procédures entre entreprises et assureurs.