Les 4 grands droits de propriété intellectuelle

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Droits et devoirs liés à la publication Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants. De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation.

Loi bioéthique : l’Assemblée adopte le projet de loi en deuxième lecture Après un sprint de moins d’une semaine et d’âpres débats, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi bioéthique et sa mesure-phare de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, dans la nuit du vendredi 31 juillet au samedi 1er août. Première grande réforme sociétale du quinquennat, le texte, examiné depuis lundi, a été voté par 60 voix contre 37 et 4 abstentions, sous des applaudissements de la majorité. Il doit encore repasser devant le Sénat, possiblement en janvier 2021, avant que les parlementaires des deux chambres ne tentent de trouver une version de compromis. Dans un Tweet, Emmanuel Macron a salué « l’engagement des parlementaires, des membres du gouvernement et du Comité consultatif national d’éthique » qui, selon lui, « ont permis l’adoption d’un texte d’équilibre dans un débat apaisé ».

Exemple de dépôt de brevet : William Painter inventeur de la capsule William Painter (1838-1906) est un Américain d'origine Irlandaise, à l'age de 20 ans, à la recherche de nouvelles opportunités, il émigre en Amérique ou il s'installe à Baltimore dans le Maryland. William Painter à déposé au cours de sa vie, 85 brevets sur des thèmes très différents comme le siège éjectable pour les passagers de trains ou la machine à détecter les faux billets, mais sa grande invention, c'est le bouchon couronné. Dans les années 1880, en pleine mode pour les boissons gazeuses (limonades, sodas), aucun procedé de bouchage ne permettait de garantir l'étanchéité des bouteilles chargées en gaz. Malgré plusieurs centaines de brevets déja déposés aux Etats Unis, un pourcentage important des boissons devenaient impropre à la consommation, voire même toxiques, car contaminées par les bouchons métalliques existants. pour une machine à sertir les capsules à pédale, en 1898 (photo de droite), et le fameux décapsuleur en 1894, indispensable pour oter les capsules.

Vidéo : L'assurance des pertes d'exploitation de l'entreprise Le 2 février 2017, en pleine nuit, un incendie d’origine accidentelle ravage deux stands du célèbre marché couvert de la place d’Aligre, et en a endommagé quelques autres. Parmi tous les commerçants du marché d’Aligre, 14 sont assurés à la MAPA et ont subi les conséquences de l’incendie. Mais grâce au dispositif d’urgence mis en œuvre par la MAPA, et à la réactivité des équipes, l’activité a pu reprendre très rapidement. Un seul objectif commun : agir vite pour la reprise d'activité « J’ai tout perdu, tout a brûlé, et il était impossible de récupérer quoi que ce soit » explique Isabelle Pommier, fromagère (Le Comptoir des Fromages et de la Bière) depuis près de 20 ans et installée au marché d’Aligre. Son constat est celui de la désolation : « La chambre froide a complètement fondue et est irrécupérable.

Tome 5 : Le Droit d'auteur. Un dispositif de protection des oeuvres. Les images, les sons, l'architecture, les objets, mais aussi nos paroles, nos vêtements, nos tatouages, nos coiffures, nos gestes… Presque tout ce qui nous entoure est protégeable par le dispositif juridique qu'on appelle le droit d'auteur. Pour la première fois, de façon claire et originale, une bande dessinée fait le point sur la complexité du droit de la propriété littéraire et artistique.

Constitution de partie civile Constitution de partie civile Une partie civile est une personne demandant à un tribunal pénal l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi. Définition Pour devenir partie civile lors d'un procès pénal, il faut avoir personnellement subi un préjudice directement causé par l'infraction jugée. Le préjudice doit donc toucher sa propre personne (son compte en banque, sa voiture, sa santé...). Panoramas annuels de jurisprudence Les panoramas recensent les arrêts importants de la Cour de cassation retenus par les présidents de chacune des chambres. Ils sont présentés aux premiers présidents des cours d’appel lors d’une réunion annuelle à la Cour de cassation. Chaque panorama contient une sélection d’arrêts classés par rubrique, avec références de l’arrêt (le texte intégral n’est pas reproduit), sommaire (résumé), rapprochements éventuels et références des principaux articles de doctrine ayant commenté l’arrêt. Première chambre civile (séparation des pouvoirs, nationalité, droit des personnes et de la famille, mariage et PACS, succession, propriété mobilière, ordre professionnel, protection des consommateurs, association, propriété intellectuelle, presse, droit international privé...) Deuxième chambre civile (procédure civile, sécurité sociale, surendettement des particuliers, honoraires d’avocats, élections...)

Art contemporain : la banane qui valait 120 000 dollars C’est sans doute la banane la plus chère du monde. Elle est signée Maurizio Cattelan, et trône effrontément sur un mur du stand de la galerie parisienne Perrotin, dans les allées de la foire de Miami. L’acquéreuse serait française, selon le journal américain le New York Times. Il s’agirait de Sarah Andelman, la fondatrice des magasins Colette, qui aurait déboursé 120 000 dollars pour décrocher la fameuse banane. Plusieurs exemplaires de l'oeuvre existent, un second a déjà été vendu. Vidéo : Le contrat de franchise: définition, contenu (Gouache Avocats) samedi 2 février 2013 Qu’est-ce que le contrat de franchise? Le contrat de franchise, c’est fondamentalement un contrat de réitération de succès. Un franchiseur a éprouvé un concept commercial dans un pilote ou plusieurs pendant une durée suffisante et il dispose par conséquent d’un savoir-faire qui est à même d’apporter un avantage concurrentiel à de futurs franchisés. Il décide par conséquent de mettre ce savoir-faire, ainsi que son enseigne et ses signes distinctifs, à disposition du franchisé de manière à lui permettre de réitérer son succès.

Inspecteur RGPD, premier testeur de site web qui permet aux entreprises d'évaluer leur score RGPD Accessible gratuitement en ligne, Inspecteur RGPD permet aux entreprises d’évaluer le score RGPD de leur site web en une dizaine de minutes. Ce module pédagogique recense toutes les directives référencées sur le site de la CNIL en matière de gestion des cookies et traceurs web à travers une série de questions thématisées. En quelques clics, les entreprises peuvent réaliser un véritable audit RGPD de leur site ou de leur application ! Le score final permet de connaître sa maturité RGPD et les actions correctives à mener. Le site web : levier d’action vers une mise en conformité RGPD Si pendant la crise sanitaire, les entreprises se sont davantage mobilisées pour se mettre en conformité avec la RGPD, plus d’1/3 d’entre elles ne répondent encore qu’à moins de la moitié de leurs obligations dans ce domaine1.