La protection par brevet des logiciels. La société moderne est largement tributaire de l'informatique.
Sans logiciel, un ordinateur ne peut pas fonctionner. Logiciels et matériel informatiques sont indissociables dans la société de l'information d'aujourd'hui. BREVETABILITE DES LOGICIELS. Les logiciels occupent une place centrale dans la vie numérique aujourd’hui, en effet toute machine aujourd’hui emporte avec elle un logiciel.
Cependant une question c’est posée ; le logiciel est il brevetable ? Le gouvernement n'a pas encore pris position sur la brevetabilité du logiciel. A l'occasion d'une rencontre avec L'AFUL et l'APRIL, le gouvernement a indiqué ne pas avoir encore pris position sur la brevetabilité des logiciels . Les deux associations, en faveur du développement des logiciels libres , ont été reçues le 12 septembre 2001 par les conseillers du Premier Ministre pour obtenir des clarifications sur la position du gouvernement concernant les brevets logiciels.
A cette occasion, elles se sont insurgées contre la publicité qui avait été faite par le gouvernement en ce qui concerne l'avis de l'Académie des technologies sur les brevets logiciels, alors que son contenu comporterait de nombreuses erreurs techniques. retour à la rubrique 'Autres articles' La brevetabilité des logiciels, innovation informatique protection logiciel licence. La brevetabilité des logiciels Présentation La propriété intellectuelle est un pilier fondamental de l’innovation technologique ; l’innovation n’a plus lieu simplement dans les secteurs traditionnels, comme l’automobile ou la chimie… mais dans l’industrie informatique.
Le brevet d’invention - Fiche pratique. Quelles sont les inventions qui peuvent être brevetées ?
Toutes les inventions ne sont pas susceptibles d’être brevetées. En effet, pour qu’elles le soient, elles doivent réunir les conditions suivantes : - être absolument nouvelles, et ne pas avoir été portées à la connaissance du public ni vendues. On considère comme nouveau « tout ce qui n’est pas dans l’état de la technique » ; - être le résultat d’une activité inventive. Il s’agit d’un caractère particulièrement difficile à apprécier car c’est un jugement qui peut parfois sembler subjectif. On évalue souvent ce caractère en fonction de l’inattendu de l'invention, ou du délai qui sépare l'invention nouvelle des inventions précédentes. ; - présenter un caractère industriel c'est-à-dire qu’elle doit appartenir au domaine des réalisations et non de l’abstraction. Cinq bonnes raisons de déposer un brevet.
C'est un euphémisme : les entreprises françaises sont peu adeptes du dépôt de brevet.
Selon une étude Inpi-Oséo publiée en février dernier, les PME de moins de 250 salariés ne sont à l'origine que de 19 % des demandes effectuées en 2007 auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle. 1 - Garantir un monopole de vingt ans En déposant un brevet à l'Institut national de la propriété intellectuelle, l'entreprise obtient un monopole d'exploitation pour une durée maximale de vingt ans. Durant ce temps, personne ne peut utiliser l'invention, sauf avec son autorisation. "Cela lui permet de rentabiliser son investissement en R&D, tout en lui laissant le temps de réfléchir à la commercialisation de son innovation", relève Martine Planche, responsable du département brevets à l'Inpi. 2 - Dissuader la concurrence Le brevet fournit une base juridique pour poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux, partout ou il a été déposé. 3 - Générer des revenus 4 - Valoriser sa société. Brevets logiciels: vers un abandon de la directive européenne?
Quel sort attend la directive européenne sur les brevets?
Alors que le Conseil des ministres est passé en force il y a deux semaines pour adopter sa propre version, le texte va retourner en seconde lecture devant le Parlement européen. Les eurodéputés sont plutôt remontés, car les ministres n’ont pas retenu les amendements de septembre 2003, qui empêchaient la brevetabilité des logiciels sur le modèle américain.
Ensuite la Commission européenne (CE) a rejeté leurs appels à la rédaction d’un nouveau texte. Ils peuvent donc à nouveau l'amender, difficile car l'Union européenne est passée à 25 Etats membres, ou rejeter en bloc le projet adopté par les ministres. Mais Charlie McCreevy, commissaire pour le Marché interne, a déjà indiqué que, dans ce cas, l’affaire en restera là. En clair, la CE ne rédigera pas de nouveau projet de directive. Microsoft plaide pour une coordination internationale Une situation qui, au final, pourrait satisfaire les partisans des brevets logiciels. Apple dépose un brevet pour piloter son Mac…à l’oeil. Apple travaille à améliorer les interfaces homme-machine, ce qui n’est pas nouveau.
Cette fois, le brevet déposé No. 8,937,591, concernant les « Système et Méthodes pour contrecarrer la baisse de visibilité d’un indicateur en mouvement » s’attaque à l’effet Troxler (bien visible lui) qui pénalise les performances des interfaces de scan visuel. Regardez la croix au centre; au bout d’un moment, les spots rosés disparaissent. C’est l’effet Troxler L’effet Troxler peut être illustré par une illusion d’optique simple : si vous regardez suffisamment longtemps et fixement une croix entourée de spots de couleurs clignotants, au bout d’un moment, les spots ne sont plus visibles.
Cet effet d’optique perturbe le fonctionnement des interfaces à reconnaissance visuelle puisque l’on est bien obligé de fixer un point en particulier sur des images dont un certain nombre d’éléments peuvent être mobiles.