La réintégration fiscale pour l'achat d'un véhicule de tourisme. Dans le cas d’un achat d’un véhicule de tourisme, l’entreprise pratique l’amortissement comptable déductible de sa base imposable, mais se trouvait limitée fiscalement jusqu’à concurrence de 18.300€ pour un véhicule émettant moins de 200g de Co2 ou 9.900 € pour un véhicule dont le rejet de Co2 est supérieur. Le plafond à été abaissé à 9.900 € en janvier 2006 pour les véhicules qui émettent plus de 200g de CO2 par km afin de pénaliser les véhicules polluants. Ces plafonds d’amortissement ont changé au 1er janvier 2017. Pour les véhicules dont le prix d’achat est supérieur au plafond de déductibilité fiscale ci-dessus, il conviendra de calculer une réintégration fiscale.
La réintégration fiscale peut s’expliquer comme un réajustement que doit appliquer l’entreprise sur ce qu’elle a amorti «en trop», cela peut aussi être analysé d’un point de vu fiscal comme des «amortissements excédentaires ». réintégration fiscale Principe du calcul mensuel de la réintégration fiscale Exemple : Dépréciation des immobilisations. La dépréciation d’une immobilisation corporelle ou incorporelle est la constatation que la Valeur Actuelle (VA) de l’immobilisation a perdu de la valeur, c’est à dire qu’elle est devenu inférieure à la Valeur Nette Comptable (VNC). Les dépréciations des immobilisations concernent les biens amortissables ou non. A quoi sert la dépréciation des immobilisations ?
En cours de vie une immobilisation peut perdre plus de valeur que ceux que l’entreprise à prévu. Cela peut être dû à des causes externes ou internes à la société. Causes externes : baisse plus que la normale de la valeur du marché ;changements importants dans l’environnement technique, économique ou juridique, ayant un effet négatif sur l’entreprise ;augmentation des taux d’intérêt. Causes internes : obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan d’amortissement .performances économiques inférieures aux prévisions. Pour cela l’entreprise doit constaté une dépréciation Le test de dépréciation Il y a deux possibilités : Exemple.
Amortissement dégressif. L’amortissement dégressif est une méthode de calcul de l’amortissement dont le montant des annuités est décroissant. Ce mode de calcul est acceptée fiscalement sous certaines conditions car il permet d’inciter les entreprise à investir. L’amortissement dégressif ne peut pas s’appliquer pour : les biens d’occasions;les véhicules de tourismes;les biens qui ont une durée de vie inférieure à 3 ans. Formule de calcul de l’amortissement Base amortissable x taux d’amortissement linéaire x coefficient d’amortissement dégressif Le coefficient Base amortissable La base à prendre en compte pour le calcul est la valeur nette comptable (VNC) de l’année précedente: VNC = Valeur d’origine (VO) – somme des amortissements depuis le début de l’acquisition Taux d’amortissement Le taux est exprimée en pourcentage et ce calcul en faisant : 100 x coefficient d’amortissement dégressif / durée d’utilisation = x% La durée d’amortissement La durée à prendre en compte est la durée de vie du bien.
Le montant de l’amortissement. Les amortissements dérogatoires : application facultative. Les amortissements dérogatoires résultent de l’application de textes fiscaux. Ils peuvent, dans certains cas, s’appliquer au libre choix des entreprises. Le présent article s’attarde donc sur les modalités d’application et de comptabilisation des amortissements dérogatoires facultatifs. 1. Comptabilisation des amortissements dérogatoires facultatifs en cas de recours au mode fiscal dégressif Comme nous l’avions évoqué dans notre article sur la comptabilisation des amortissements comptables, les entreprises peuvent, sous conditions et pour certains biens seulement, pratiquer un amortissement fiscal selon le mode dégressif.
Exemple : une entreprise achète un matériel industriel neuf le 1er janvier N pour 6 000 € . (1) 6 000 x ( 1 / 5 ) x 1,75(2) 6 000 x (1 / 5 )(3) 3 900 x ( 1 / 5 ) x 1,75 On remarque qu’à la fin de l’année 3, l’annuité dégressive (887) est inférieure à l’annuité calculée selon le mode linéaire (1 200). Voici le tableau d’amortissement définitif : 2. 3. 4. 5. Amortissement linéaire. Formule de calcul de l’amortissement Base amortissable x taux d’amortissement Base amortissable La base à prendre en compte pour le calcul est la valeur brute (valeur d’achat HT + frais annexes) du bien en déduisant la valeur résiduelle.
Taux d’amortissement Le taux est exprimée en pourcentage et ce calcul en faisant : 100/durée d’utilisation = x% La durée d’amortissement En comptabilité la durée d’utilisation est retenue comme durée d’amortissement. Cependant en France, les entreprises ne dépassant pas, pour deux exercices successifs, deux des trois seuils suivants peuvent utiliser la valeur d’usage (fiscale) et non d’utilité comme durée d’amortissement : chiffre d’affaires ne dépassant pas 7 300 000€total bilan ne dépassant pas 3 650 000€nombre de salariés n’excédant pas 50 En fiscalité, on retient la durée d’usage qui est fonction de la nature du bien.
À noter qu’un amortissement exceptionnel sur 12 mois est possible en France pour : Calcul de la 1ère annuité de l’amortissement Exemple. Cours comptabilité chapitre 6 page 2. Fournisseur Client Amortissement fiscal Un amortissement est une répartition systématique du montant d'un actif amortissable en fonction de son utilisation. Un actif amortissable est un actif dont l'utilisation par l'entreprise est déterminable. Base amortissable et VNC La base amortissable est un des éléments déterminant le plan d'amortissement. Montant amortissable d'un actif = valeur d'entrée dans le patrimoine La valeur nette comptable est la valeur d'origine de l'immobilisation corrigé de l'amortissement de celle-ci. VNC = valeur d'origine - dotations aux amortissements cumulés Mode d'amortissement linéaire Base amortissable = valeur brute Date de début d'amortissement = date de mise en service Durée d'amortissement = usage "conventionnel" Annuité = base amortissable x taux linéaire x nombre de jours / 360 Plan d'amortissement Tableau d'amortissement Mode d'amortissement dégressif Date de début d'amortissement = premier jour du mois d'acquisition Coefficient dégressif =
Calcul des amortissements: Amortissement linéaire. Pourquoi l'amortissement ? L'un des objectifs de la comptabilité est de présenter une image fidèle de l'entreprise. Pour cela, on comptabilise, en tant que charges d'amortissement, la dépréciation et l'usure que peuvent subir certains éléments d'actif du bilan. Exemple d'amortissement linéaire. L'entreprise achète un véhicule pour une valeur de 20 000 Euro. On estime l'utilisation de ce véhicule pendant 5 ans. Comment détermine-t-on le taux d'amortissement linéaire ?
Un amortissement linéaire signifie que le véhicule se déprécie d'une façon constante sur les 5 ans, c'est à dire en une proportion d' 1/5 chaque année ( 1/5 = 20%) L'annuité d'amortissement est le montant que l'entreprise va amortir sur l'année. elle se calcule de la façon suivante : Annuité d'amortissement = Valeur du bien x Taux d'amortissement linéaire = 20 000 x 1/5 = 4 000 Euro Traitement comptable des amortissements Comme nous l'avons vu, l'amortissement est une charge qui représente la dépréciation d'un élément d'actif.
Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes. La valeur des immobilisations est répartie, en comptabilité, sur leur durée d’utilisation probable au moyen d‘amortissements. Voici les principales caractéristiques des amortissements comptables d’immobilisations : qu’est-ce qu’un amortissement ? Quels sont les biens amortissables ? Quelles durées choisir pour amortir une immobilisation ? Quelles sont les différentes méthodes d’amortissement ? Comment calculer une dotation aux amortissements ? Précision : un autre article traite de manière plus détaillée la comptabilisation des amortissements d’immobilisations. Qu’est-ce qu’un amortissement comptable ? Un amortissement correspond à une constatation de perte de valeur d’un bien, du fait de son usage (usure physique), de l’évolution technique (obsolescence de l’actif) ou bien tout simplement du temps. La comptabilisation d’amortissement est obligatoire à la clôture de chaque exercice comptable, même si le résultat comptable d’un exercice se traduit par une perte.