Loi travail : « D’où vient cette force qui pousse des salariés à faire grève dans la durée ? » Par Danièle Linhart, sociologue du travail Malgré les discours de nos dirigeants politiques – « Nous ne renoncerons pas à la loi travail » –, les opposants ne désarment pas.
Ils ont la conviction chevillée au corps que cette loi n’est pas juste, qu’elle ne tient pas compte de la réalité, qu’elle n’améliorera pas le sort de chômeurs et des précaires, qu’elle dégradera celle de tous les salariés, qu’elle ne devrait pas être portée par un gouvernement socialiste, qu’elle fait la part trop belle aux revendications du Medef. Ce qui semble le plus choquer dans cette loi, c’est l’inversion de la hiérarchie des normes, qui prévoit que la négociation locale, où le rapport de force entre patrons et salariés est moins favorable peut prévaloir sur celle de branche et nationale.
Beaucoup y voient la porte ouverte au moins-disant, au dumping social qui risque de tirer vers le bas et de conduire à une dégradation des conditions d’emploi. Congés, harcèlement, licenciement: la version revue et corrigée de la loi Travail. Le texte, qui arrivera sur les bancs de l'Assemblée le 3 mai prochain, est une version remaniée du projet de loi El Khomri.
Les députés l'ont en effet largement amendé en commission des affaires sociales (plus de 1000 amendements déposés, 304 adoptés), avec l'objectif d'apporter une meilleure protection des salariés. Ils ont repris un certain nombre des amendements qui avaient été adoptés quelques jours auparavant par la commission des affaires économiques, sollicitée pour avis.Voici les principales retouches apportées. Loi travail : ces syndicalistes «réformistes» qui ont quand même battu le pavé. Ils étaient entre 26 000 et 28 000 manifestants, selon les autorités (cinq fois plus selon les syndicats), à battre le pavé, jeudi, entre Place d’Italie et Nation, à Paris, à l’appel de la CGT, de FO, de Solidaires, de la FSU et des organisations de jeunesse.
Mais derrière les drapeaux rouges, violets, blancs ou ceux multicolores agités entre les parapluies, se cachaient aussi quelques logos orange, blancs ou bleus ciel, plus discrets. Ceux de la CFDT, de la CGC et de l’Unsa, trois syndicats dits «réformistes» qui n’appelaient pourtant pas à se mobiliser ce jour-là. Dans l’actu – Le débat sur la loi El Khomri continue. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a amendé à la marge le contenu du projet de loi El Khomri sur l’expertise CHSCT et la médecine du travail.
Non sans susciter des réactions. L’examen du projet de loi Travail par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est clôt jeudi soir. Avant sa mise au débat en séance publique du 3 au 12 mai. Formation - Un très cher compte personnel d'activité. Les mesures qui renforcent le compte personnel de formation, dispositif pivot du CPA, vont coûter entre trois et quatre milliards d’euros sur dix ans.
Problème, aucun fléchage du financement n’est proposé par le gouvernement. L’étude d’impact de la loi dite El Khomri est un document fort intéressant. Et très dense avec ces 392 pages. Celles consacrées au compte personnel d’activité (CPA), mesure phare de l’aspect « sécurisation » du texte proposé aux députés, éclairent sur l’investissement que nécessiteront les mesures correctives, notamment portées par la CFDT.
Licenciement difficile ? loi travail. Loi Auroux -loi travail. Projet de loi El Khomri : la réforme en débats. Le projet de réforme du code du travail a été présenté fin mars en conseil des ministres.
Depuis sa présentation, le 18 février, par la ministre du travail, Myriam El Khomri, ce texte fait l’objet de très vives critiques, à gauche et chez les syndicats. « C’est un acte de confiance adressé aux chefs d’entreprises, aux salariés et à leurs représentants », a toutefois assuré, lundi 22 février, Manuel Valls, parlant d’accords « gagnant-gagnant pour les entreprises comme pour les salariés ».
Elle doit être mise en débat public le 3 mai. Le Monde a publié plusieurs tribunes, de personnalités politiques, chercheurs, économistes et professionnels, qui illustrent l’âpreté du débat :
Philosophie LOI TRAVAIL. Prospective réflexion travail/activité LOI TRAVAIL. « L’emploi et l’emploi durable passent par la négociation » Le Monde | | Par Henri Rouilleault (Membre du groupe de travail Combrexelle, a été directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail de 1991 à 2006) Par Henri Rouilleault, Directeur général de l’Anact de 1991 à 2006 Plusieurs économistes, dont Jean Tirole et Philippe Aghion, ont approuvé l’avant-projet de loi El Khomri, comme « une avancée pour les plus fragiles », du fait « qu’elle favorise l’embauche en CDI » « en réduisant l’incertitude qui l’entoure », notamment en plafonnant les indemnités pour licenciement abusif et en définissant plus précisément les difficultés économiques pouvant motiver un licenciement (« Le projet de loi El Khomri représente une avancée pour les plus fragiles », Le Monde du 4 mars).
Les auteurs citent à l’appui de cette thèse la réforme espagnole de 2012 et prônent de la compléter par un bonus/malus sur les cotisations assurance-chômage et une réforme de la formation professionnelle. Un dernier recours. « La France au travail n’est ni figée, ni sclérosée » Par Fanny Barbier, Entreprise & Société La « loi Travail » échauffe et accapare les esprits… et la rue.
Les acteurs en présence connaissent leur rôle par cœur, les mêmes exemples étrangers sont appelés à la rescousse : « le modèle scandinave », le réformisme à la Schröder, le « Job Act » italien, etc. Et pendant ce temps-là, la vie continue. Projet de loi Travail: le texte définitif se précise. Le grand jour approche pour le projet de loi travail.
C'est en effet jeudi 24 mars que le texte porté par la ministre du Travail Myriam El Khori sera présenté en Conseil des ministres. Depuis une semaine donc, le but de la manœuvre est d'arrondir les angles et de gommer les aspérités qui ont provoqué des manifestations de rue les 9 et 17 mars, notamment de la part des jeunes. Ce qui inquiète le gouvernement. D'ailleurs, l'Unef (le principal syndicat d'étudiants) notamment appelle à un nouveau mouvement le 24 mars.... Avant la très grande journée de mobilisation à l'appel de syndicats de salariés (CGT, FO, Solidaires, etc.) prévue le 31 mars.
Ce que contient la loi travail, dans le détail. Nous avons consulté le projet de loi El Khomri réécrit pour le comparer avec les 131 pages du premier et avec le code du travail dans sa version actuelle.
De l’abandon du plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié à la définition du licenciement économique en passant par la prise des congés par le salarié, nous avons épluché en détail le projet de loi El Khomri dans sa version réécrite pour le comparer au code du travail dans sa version actuelle. Présentée au départ à la mi-février par la ministre du travail et réécrite en partie à la mi-mars, cette réforme en profondeur du droit du travail touche tous les aspects de la vie en entreprises : repos, temps de travail, négociations salariales, médecine du travail. Si le projet de loi original représentait 131 pages, les modifications apportées à la version réécrite représentent 24 pages, soit près du cinquième du texte original. Prud’hommes, licenciement… ce qui change dans le nouveau texte de la loi travail.
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Les Décodeurs Manuel Valls a annoncé lundi 14 mars aux partenaires sociaux la nouvelle version de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit du travail, qui devrait être présentée en conseil des ministres le 24 mars. Le premier ministre a assuré avoir « entendu [les] interrogations sur certaines dispositions » et a appelé à « un nouveau départ ».
Notre suivi en direct : Loi travail : les annonces de Manuel Valls sont-elles un recul politique ? Nous listons ci-dessous les principales mesures évoquées par Manuel Valls dans son discours. Le texte complet n’a pas encore été dévoilé, ce qui ne nous permet pas de détailler chacune des dispositions. Avec ce nouveau texte de la loi travail, Manuel Valls « peut espérer emporter l’adhésion de ses troupes » Après une semaine de tractations, Manuel Valls a présenté aux syndicats les corrections apportées à l’avant-projet de réforme du code du travail. Pour Nicolas Chapuis, journaliste au service Politique du Monde, « le rapport de force semble favorable à une adoption par la majorité ». Avec ces « ajustements » du projet de loi, peut-on considérer que le recours à l’article 49-3 est écarté ou non ? Pour en être certain, il va falloir attendre le séminaire parlementaire organisé à l’Assemblée nationale ce soir. Mais, globalement, avec cette nouvelle mouture, Manuel Valls peut espérer emporter l’adhésion de ses troupes.
Beaucoup de députés socialistes attendaient de connaître la réaction de la Confédération française démocratique du travail (CFDT). Pourquoi le principal syndicat d’étudiants continue-t-il à vouloir faire barrage ? Quelle est le degré d’implication de Francois Hollande dans cet arbitrage ? L’esprit reste le même, en effet. Laurent Berger : « Il n’y a pas de mesures antijeunes dans la loi El Khomri » Mercredi 9 mars, alors que des milliers de lycéens et d’étudiants étaient dans la rue pour exiger le retrait du projet de loi El Khomri, Laurent Berger a tout fait pour calmer le jeu. « Cette loi imparfaite, que je conteste aujourd’hui, fait-elle empirer la situation des jeunes ?
La réponse est non », a estimé le secrétaire général de la CFDT, invité de l’émission « Questions d’info » sur LCP en partenariat avec Le Monde, l’AFP et France Info. « Il n’y a pas de mesures antijeunes dedans, alors qu’en 2005 le contrat première embauche (CPE) était clairement ciblé sur les jeunes. Cela ne rend pas pour autant la précarité qu’ils subissent supportable », a-t-il ajouté, en réclamant pour eux des droits nouveaux dans le compte personnel d’activité que le gouvernement s’apprête à créer. Depuis que les organisations syndicales et les syndicats étudiants comme l’UNEF et l’UNL ont appelé à manifester contre la loi El Khomri, le rôle de la CFDT est crucial.
« Le projet de loi El Khomri représente une avancée pour les plus fragiles » Par un collectif La réforme du code du travail va dans le bon sens en inversant la tendance massive du recours au contrat à durée déterminée et de la généralisation de la précarité, selon un collectif d’universitaires. Le chômage, désormais au plus haut niveau depuis l’après-guerre, ne frappe pas tout le monde de la même manière. Il se concentre sur les jeunes et les moins qualifiés.
Un chômeur sur quatre a moins de 25 ans, un sur trois n’a aucun diplôme et 80 % n’ont pas dépassé le bac. Ces publics sont les grands perdants d’un marché du travail qui exclut les plus fragiles ou les relègue dans des emplois précaires, tant les entreprises craignent d’embaucher en CDI. Ces inégalités sont insupportables. Ayant adopté une loi similaire en 2012, l’Espagne a connu un surcroît de 300 000 embauches en CDI dès l’année suivante Une réforme d’ampleur est nécessaire. Aujourd’hui, ni le salarié ni l’employeur ne sont capables de... Marché du travail : la rigidité n’est pas l’ennemie de l’emploi. Le principe essentiel qui sous-tend les réformes néolibérales est au fond le suivant : les employeurs ne devraient payer leurs salariés que quand ceux-ci travaillent effectivement pour eux. Les chômeurs, les malades, les accidentés du travail, les vacanciers, les retraités, les allocataires, etc. ne produisent pas pour leurs employeurs et représentent autant de faux frais qui nuisent à la compétitivité et au libre jeu du marché.
Bien sûr, il s’agit d’un idéal hors d’atteinte, mais c’est vers lui qu’il faut tendre en réduisant le « coût du travail », les « charges » et autres « prélèvements obligatoires ». Cette logique peut aller loin dans les détails et s’accompagner des pires mesquineries, quand il s’agit par exemple de retirer le temps d’habillage du décompte du temps de travail ou de baisser le nombre de jours d’absence pour un décès. Il est pourtant facile de montrer que cette théorie ne tient pas la route. Réforme du marché du travail : tout comprendre aux débats sur la loi El Khomri. Temps de travail, licenciements facilités, indemnités prud’homales plafonnées, réforme du code du travail… L’avant-projet de loi El Khomri est accusé de fragiliser les salariés au profit des employeurs.
Pour mieux comprendre les enjeux de ce débat, retrouvez les analyses des journalistes et experts d’AlterEcoPlus. Par Benjamin Coriat L’opposition à la loi El Khomri ne cesse de monter dans le pays et s’apprête à gagner la rue : deux manifestations sont prévues les 9 et 30 mars. Non, il n’est pas difficile de licencier en France. Contrairement à ce qu’on entend souvent, le contrat à durée indéterminée (CDI) français n’est pas très protecteur. Selon les données de l’OCDE, il peut être rompu plus aisément que dans de nombreux autres pays, notamment en Allemagne mais aussi en Chine.
Que ce soit dans le cadre d’un licenciement individuel ou collectif. Si la France apparaît au global comme très protectrice de l’emploi dans les statistiques de l’OCDE, c’est uniquement parce que les contrats à durée déterminée (CDD) sont, eux, très difficiles à rompre dans l’Hexagone. Du côté des contrats précaires, le pays est en tout cas déjà très bien équipé. Par ailleurs, contrairement à une idée répandue, les ruptures de contrats ne se terminent pas plus souvent devant les juges en France qu’ailleurs.
La mise à mort du travail. Jean-Marie Harribey » Blog Archive » Le droit du travail deviendrait-il le droit du capital ? Scribd. Journée décisive pour l’avenir de la réforme du code du travail. Réforme du droit du travail : « Non à la double peine pour les femmes » Tribune signée par un collectif de militantes féministes, de chercheuses et de syndicalistes sur le site inegaleloitravail.fr Une fois de plus, le gouvernement oublie les droits des femmes. Ce que contient la loi travail, dans le détail. Syndicats, politiques, société civile… Qui s’oppose au projet de loi El Khomri ?
Sous-emploi : la « structuration économique » meilleur remède que la « flexibilité exacerbée du travail » Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Gérard Mardiné (Secrétaire national de la fédération de la métallurgie CFE-CGC) Par Gérard Mardiné (Secrétaire national de la fédération de la métallurgie CFE-CGC)
CPA/ CONTREPARTIE EQUILIBRE SECURITE? Mobilisation Mouvement social/citoyen LOI TRAVAIL. PETITION-MOBILISATION /LOI TRAVAIL. LOI TRAVAIL EL KHOMERY-LE FOND du TEXTE- ANALYSES. RESSOURCES Vidéos LOI TRAVAIL. SYNDICATS Position et analyse/ LOI TRAVAIL. POLITIQUE Suivi et analyse Loi Travail. UN AUTRE CODE DU TRAVAIL ALTERNATIF-LOI TRAVAIL. ECONOMIE-IMPACT sur CHOMAGE?/LOI TRAVAIL. NEGOCIATION COLLECTIVE (Branche-et/ou Entreprise) inversion Hiér. OPINION-SONDAGE/LOI TRAVAIL. Loi El Khomri / Casse du Code du travail. Anti Loi. Réforme code du travail 2016. Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2. Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d’histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ).
Est repris notamment l’article qui transforme la durée « légale » en durée « normale » en précisant que « des conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente ».