Loi bioéthique : l’Assemblée adopte le projet de loi en deuxième lecture
Après un sprint de moins d’une semaine et d’âpres débats, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi bioéthique et sa mesure-phare de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, dans la nuit du vendredi 31 juillet au samedi 1er août. Première grande réforme sociétale du quinquennat, le texte, examiné depuis lundi, a été voté par 60 voix contre 37 et 4 abstentions, sous des applaudissements de la majorité. Il doit encore repasser devant le Sénat, possiblement en janvier 2021, avant que les parlementaires des deux chambres ne tentent de trouver une version de compromis. Dans un Tweet, Emmanuel Macron a salué « l’engagement des parlementaires, des membres du gouvernement et du Comité consultatif national d’éthique » qui, selon lui, « ont permis l’adoption d’un texte d’équilibre dans un débat apaisé ». Le projet de loi bioéthique vient d'être adopté en 2e lecture par l’Assemblée nationale.
Plateformes : nouvelle économie, nouveau mythe ?
Entre espoirs liés à une économie collaborative et inquiétudes quant à la prolétarisation des travailleurs, lesquels deviendraient de nouveaux «tâcherons du clic» (Antonio A. Caselli)), les plateformes numériques impliquent de nouvelles configurations du monde du travail. De Uber à Etsy, en passant par La Belle Assiette, la « gig economy » s’impose dans les imaginaires comme une économie disruptive, qui, à première vue, rend poreuses les frontières entre travail professionnel, domestique et bénévole. Que serait le travail dans une société post-croissance? [...] Sans doute, plus de relocalisation, des coopératives, de l'artisanat...
Instruction civique - Les animations des Fondamentaux
Réseau Canopé L’accès à la plateforme « les Fondamentaux », hors du territoire français, est réservé et soumis à abonnement. Si vous souhaitez vous abonner, plusieurs formules sont disponibles : Pour des demandes plus spécifiques comme l’abonnement pour un réseau d’établissements, merci de contacter : fondamentaux-international@reseau-canope.fr
Loi El Khomri : que propose précisément le projet de loi ?
Depuis quinze jours, on a lu et entendu beaucoup d'informations contradictoires sur ce que va changer le projet de loi Travail pour les entreprises et les salariés. Pour vous, France Info démêle le vrai du faux. · Les entreprises pourront elles licencier plus facilement ?
Panoramas annuels de jurisprudence
Les panoramas recensent les arrêts importants de la Cour de cassation retenus par les présidents de chacune des chambres. Ils sont présentés aux premiers présidents des cours d’appel lors d’une réunion annuelle à la Cour de cassation. Chaque panorama contient une sélection d’arrêts classés par rubrique, avec références de l’arrêt (le texte intégral n’est pas reproduit), sommaire (résumé), rapprochements éventuels et références des principaux articles de doctrine ayant commenté l’arrêt. Première chambre civile (séparation des pouvoirs, nationalité, droit des personnes et de la famille, mariage et PACS, succession, propriété mobilière, ordre professionnel, protection des consommateurs, association, propriété intellectuelle, presse, droit international privé...) Deuxième chambre civile (procédure civile, sécurité sociale, surendettement des particuliers, honoraires d’avocats, élections...) Chambre criminelle (infraction pénales - crimes, délits, contraventions - et procédure pénale)
Il y a 70 ans, la création du SMIG
Le salaire minimum a 70 ans en France. Instauré par la loi du 11 février 1950, le SMIG est alors basé sur une durée de travail de 45 heures par semaine, et fixé à 78 francs de l’heure à Paris. Il deviendra le SMIC en 1970 (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) et constitue toujours le salaire minimum auquel une entreprise peut aujourd'hui rémunérer son salarié. Entretien avec Jérôme Gautié, professeur d'économie à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur de l'Institut des Sciences Sociales du Travail (ISST) de Paris I. Le SMIG est créé en France en 1950 : pourquoi à ce moment-là ? La loi qui crée le SMIG vise un objectif plus général puisqu’elle restaure la liberté de négociation des salaires, notamment la liberté de négociation collective.
Plus de 75% des Français travaillent désormais dans le secteur tertiaire
LE SCAN ÉCO - L'Insee offre un tableau complet des 28,6 millions de Français actifs. On y apprend que plus des trois quart travaillent dans le secteur tertiaire, que presque 90% des actifs sont salariés, et que les trois-quarts sont en CDI... Dans les «Tableaux de l'économie française 2016» publiés ce mardi, l'Insee consacre une partie de sa vaste étude sur l'emploi en France, et sa répartition par activité. On y apprend notamment que la France est devenue plus que jamais un pays de service.
Projet de loi El Khomri : ce qu'il pourrait changer pour les salariés
Un projet de loi qui ne cesse d'évoluer >> Mise à jour du 9 mars 2016 Face à la bronca provoquée par son projet de loi, le gouvernement a décidé le 29 février de s'accorder deux semaines supplémentaires pour mener de nouvelles consultations avec les syndicats. Le nom du projet de loi a également changé : il n'est plus question de "nouvelles libertés", le texte est désormais intitulé "avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés". Avec ces nouvelles discussions, le gouvernement espère convaincre au moins un syndicat de soutenir sa réforme.
