La durée légale du travail. La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif.
Il s’agit d’une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum (sauf pour les travailleurs de moins de 18 ans) : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.
A SAVOIR Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Les heures supplémentaires. Publié le18.09.15 mise à jour23.11.20 La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, le salarié peut toutefois travailler au-delà de cette durée légale (ou, dans certains secteurs, de la durée considérée comme équivalente).
Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. L'aménagement du temps de travail. Publié le18.09.15 mise à jour26.01.18 D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou l’activité partielle (ex.
-chômage partiel) en période de basse activité - l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Une condition : un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche doit l’y autoriser et en prévoir les modalités. Tout savoir sur les absences au travail et leurs conséquences. L'arrêt de travail pour maladie Angine, dos bloqué, grippe ou gros rhume : s'il arrive que l'on brave les symptômes pour venir malgré tout travailler, il est parfois nécessaire de rester chez soi pour se reposer et se rétablir.
Il est toutefois impératif que l'arrêt soit justifié par la présentation d'un certificat médical délivré par un médecin. En moyenne, une absence pour maladie dure entre 2 et 10 jours, sauf en cas de dépression et d'apparition de troubles psychologiques. Quelles démarches effectuer ? Lorsque vous êtes malade, vous devez avertir votre employeur de votre état dans un délai de 48 heures et justifier votre absence par un certificat médical.
Puis-je être licencié en cas d'arrêt maladie ? Pour plus d'informations sur les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel, vous pouvez consulter le site Internet du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ainsi que le site Internet de l'Assurance Maladie Ameli.fr. Les congés payés. A SAVOIRLes dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Comme le prévoit cette loi, sont désormais distingués les domaines d’ordre public pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par convention ou accord collectif, avec la primauté de la convention ou de l’accord d’entreprise. Des dispositions dites « supplétives » sont prévues et s’appliquent en cas d’absence d’une convention ou d’un accord collectif fixant ces règles. Qui a droit aux congés payés ? Les congés pour évènements familiaux. Publié le06.12.10 mise à jour18.09.15 Naissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès… : lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée de 1 à 4 jours, selon les circonstances.
A la demande d’absence adressée à l’employeur, doit être joint une justification (certificat de naissance, de décès,…) de l’événement.Rémunérées, ces absences sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté du salarié et des congés payés. A SAVOIR Ces journées d’absence sont prises au moment des événements en cause, et pas nécessairement le jour où ils surviennent. Elles sont comptées en jours « ouvrables » (tous les jours sauf les dimanches et jours fériés). Quels congés pour quelle durée ?
Au titre des congés légaux pour événements familiaux, le salarié peut bénéficier de : Le repos compensateur de remplacement et la contrepartie obligatoire en repos. La prise d'un repos compensateur qui était obligatoire devient exceptionnelle.
Le contingent annuel sert de seuil de déclenchement des droits à repos. Les heures complémentaires.