La prévention des risques professionnels. Dernière mise à jour le 26 février 2013 Synthèse Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident.
Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. Pour ce faire, il doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail. Compte tenu de la nature de l’activité exercée, il doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique et mettre en œuvre des actions de prévention.
A savoir. Management de la santé et sécurité au travail : guide pratique Management de la santé et sécurité au travail : guide pratique Les démarches de management et de sécurité au travail visent à améliorer la performance sociale et économique des entreprises grâce à une meilleure maîtrise des risques professionnels et une culture de prévention. La CARSAT Aquitaine a édité un guide de bonnes pratiques pour les PME qui propose des outils simples et pratiques pour développer ou améliorer une culture de la prévention des risques professionnels, s’engager dans une démarche de maîtrise et de management de la santé, de la sécurité et du bien être au travail.
Ce guide répertorie également des exemples concrets mis en place par les PME ( réseau animé par CARSAT Aquitaine et Groupe AFNOR). Amélioration de la santé et sécurité au travail dans les Travaux Publics. Santé, bien-être et sécurité au travail. Surface minimale pour un poste de travail. Espace ou bureau collectif Le code du travail ne fixe aucune surface minimale, mais impose des exigences de sécurité et d'hygiène.
L'espace de travail du salarié doit lui permettre de disposer d'une liberté de mouvement en hauteur et en surface suffisante. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Chaque salarié doit avoir un espace de travail confortable, adapté à leur activité (bureau, atelier ou espace de vente ouvert au public, par exemple). L'employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels liés aux contraintes physiques, aux rythmes de travail et aux environnements physiques agressifs. L'espace de travail doit être accessible aux travailleurs handicapés (à mobilité réduite, en fauteuil roulant, malvoyants, malentendants, déficients mentaux).
La norme Afnor NF X 35-102 est un cadre de référence que l'employeur peut utiliser. Obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail. Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? L'employeur est tenu d'organiser, après avis du médecin du travail, un dispositif permettant de dispenser les soins d'urgence aux salariés accidentés ou malades. Évaluation du salarié. L'évaluation d'un salarié dans l'entreprise est un dispositif facultatif qui a pour objet d'apprécier ses aptitudes professionnelles.
L'évaluation peut prendre la forme, par exemple : d'un entretien annuel,d'un système de notation des salariés,d'une répartition des salariés en différentes catégories. La loi n'impose pas à l'employeur d'évaluer ses salariés. Cependant, il est tout à fait en droit de le faire, en faisant le point, par exemple, sur la réalisation des objectifs fixés. L'évaluation peut être imposée à l'employeur par la convention collective.
Le salarié ne peut pas refuser d'être évalué par son employeur, s'il a préalablement été informé des méthodes et techniques d'évaluation professionnelles utilisées dans l'entreprise. Des données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de l'évaluation du salarié, si le dispositif a été porté préalablement à sa connaissance. Les résultats obtenus sont confidentiels : seul le salarié concerné peut en avoir connaissance. Obligations de l'employeur. En tant qu'employeur, vous devez prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de l'ensemble de vos travailleurs sur leurs postes de travail.
Actions de prévention des risques professionnels. Utilisation et aménagement des lieux de travail. Votre employeur doit maintenir l'ensemble des installations électriques en conformité avec les normes en vigueur.
Votre employeur procède ou fait procéder, périodiquement, à la vérification des installations électriques afin de s'assurer qu'elles sont maintenues en bon état de fonctionnement. Votre établissement doit disposer d'un éclairage de sécurité permettant d'assurer l'évacuation des personnes en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal. Chaque salarié est un utilisateur du réseau électrique. Il doit pouvoir utiliser les équipements électriques sans risquer d'entrer en contact avec des éléments nus sous tension. Votre employeur peut décider de vous faire intervenir sur le réseau électrique (changer une ampoule par exemple), l'intervention peut se faire hors tension ou sous tension, vous devenez alors un intervenant sur le réseau électrique.