Prévention et maintien dans l’emploi - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Des solutions sont mises en œuvre pour accompagner une personne dont l’état de santé risque d’avoir un impact dans l’exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d’accéder à une représentation synthétique du parcours d’une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils mobilisables et le rôle des acteurs du maintien en emploi à chaque étape du parcours, quel que soit le statut de la personne. Pour plus d’informations sur les outils mobilisables et le rôle des acteurs du maintien en emploi à chaque étape du parcours : consulter les fiches dans l’abécédaire en dessous du document ; ou cliquer sur les liens intégrés dans la cartographie.
Ce document est également consultable : au format word > le télécharger. au format PDF > le télécharger. OETH, ce qui change en 2020. Publié le27.05.19 mise à jour15.03.21 La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Organismes autorisés à créer une EATT. Entreprises habilitées à participer à l'expérimentation CDD-Tremplin. Publié le16.11.18 mise à jour11.06.20 Le CDD dit « tremplin » conclu avec une personne en situation de handicap volontaire doit lui permettre d’acquérir une expérience professionnelle afin de faciliter sa transition professionnelle vers les autres employeurs privés ou publics.
Un premier appel à candidatures a été lancé au titre de la période 2018-2019. Une liste des entreprises candidates qui sont habilitées à participer à cette expérimentation est publiée. Consulter la liste des entreprises candidates habilitées à participer à cette expérimentation, validée sur proposition du comité de suivi des expérimentations en entreprise adaptée. Dans la logique de mobilisation du triptyque emploi-formation-accompagnement, une expérimentation qui ouvre à des entreprises adaptées volontaires la possibilité d’expérimenter un accompagnement des transitions professionnelles en ayant recours à un contrat à durée déterminée spécifique dit « CDD tremplin » a été lancée. Emploi et handicap : fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Les employeurs publics d’au moins vingt agents qui ne respectent pas le taux d’emploi de 6% de travailleurs handicapés doivent verser une contribution annuelle au FIPHFP.
Cette contribution est calculée à proportion des effectifs de travailleurs handicapés manquants. Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Qu’est-ce que le milieu ordinaire de travail ? Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs privés (entreprises, associations, etc.) et publics (notamment la fonction publique) du marché du travail « classique ». En font également partie, avec quelques spécificités, les entreprises adaptées (EA)et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD). Le milieu ordinaire de travail se définit ainsi par opposition au milieu « protégé », dont font par exemple partie les « établissements et services d’aide par le travail » (ESAT). Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique : par concours comme les autres candidats.
Elles ne sont soumises à aucune limite d’âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d’aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves, par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C’est une voie d’accès spécifique réservée aux seules personnes handicapées. Pour le cas particulier de l’accès à la fonction publique dans le cadre du dispositif « PACTE ». Personnes handicapées : qui peut intégrer la fonction publique ?
Emploi et handicap : aide à l’exercice d’une activité non salariée - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. En plus des aides accessibles à tout créateur d’entreprise, le travailleur handicapé qui fait le choix d’exercer une activité professionnelle non salariée (artisans, professions libérales…) peut bénéficier d’une aide spécifique lorsque, du fait de son handicap, sa productivité se trouve notoirement diminuée.
Le montant annuel de l’aide financière est compris entre 450 et 900 fois le SMIC horaire, majoré d’un taux forfaitaire de 21,5 % au titre des cotisations fiscales et sociales. Entreprises adaptées. Aide mobilisation employeurs embauche des travailleurs handicapés. Publié le07.10.20 mise à jour01.03.21 Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé de créer une aide à l’embauche visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge (décret- n° 2020-1223 du 6 octobre 2020).
De quoi s’agit-il ? Cette aide est attribuée aux employeurs pour l’embauche des personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire de croissance. Emploi accompagné : aider la personne handicapée et son employeur. À la lumière des résultats des initiatives conduites dans certains territoires, ce dispositif a été généralisé par la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et le décret du 27 décembre 2016 pris pour son application.
En quoi consiste le dispositif d’emploi accompagné ? Le dispositif d’emploi accompagné a pour objectif de permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder et de se maintenir dans l’emploi par la sécurisation de leur parcours professionnel en milieu ordinaire de travail. Pour cela, il comporte, au bénéfice du travailleur handicapé : un accompagnement médico-social ; et un soutien à l’insertion professionnelle. L’employeur est également concerné Afin d’être pleinement efficace, le dispositif comporte également un accompagnement de l’employeur, public ou privé.
Le dispositif d’emploi accompagné peut être sollicité tout au long du parcours professionnel par le travailleur handicapé et, lorsque celui-ci occupe un emploi, par l’employeur. La convention de financement. ESAT : établissements ou services d’aide par le travail. Qui peut être accueilli dans un ESAT ?
Les établissements ou services d’aide par le travail accueillent des personnes handicapées dont la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a constaté que les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée (ex. atelier protégé) ou pour le compte d’un centre de distribution de travail à domicile (CDTD), ni d’exercer une activité professionnelle indépendante. Ils leur offrent des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu’un soutien médico-social et éducatif, en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social. La commission prend une décision provisoire d’orientation.
Aides de l'Agefiph pour l'accès ou le maintien dans l'emploi. Publié le12.06.18 mise à jour09.07.19 L’ Agefiph est l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.
A ce titre, elle gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH) (article L5214-1 du Code du travail). Ce fonds est alimenté par les contributions versées par les entreprises de 20 salariés et plus n’atteignant pas le taux d’emploi légal de 6 % des travailleurs handicapés. Il permet de financer des aides, des prestations et des services mis en œuvre au quotidien sur le terrain que ce soit pour accompagner les personnes handicapées ou les employeurs. Contrat de rééducation professionnelle : de quoi s'agit-il ? Publié le08.09.15 mise à jour28.11.18 Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d’un handicap, ont perdu la possibilité d’exercer leur emploi.
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l’emploi. Les démarches pour obtenir cette reconnaissance s’effectuent auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Qu’est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ?