Clause de non-concurrence. Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Si vous avez un doute sur le fait de savoir si votre contrat de travail prévoit ou non une clause de non-concurrence, sachez qu’il existe des critères jurisprudentiels qui permettent de l’identifier. Dans tous les cas, aucun employeur ne peut restreindre votre liberté d’entreprendre et de travailler sans contrepartie financière. Nous vous expliquons les modalités de contestation d’une clause qui ne vous semblerait pas valable. CEJM - Th1 Chap3 : Le contrat, un outil qui sécurise l'entreprise. CEJM - Th1 Chap4 : L'équilibre contractuel. Cas pratique sur modification du prix. La représentation juridique. Schéma effets inexécution. Dt5c9 exécution contrat. La rupture des pourparlers. Diapo formation contrat. CEJM - Th1 Chap3 : Le contrat, un outil qui sécurise l'entreprise. Classification des contrats. Les clauses abusives. Les pourparlers. Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur, Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur.