Alcool et drogue au travail : loi et licenciement - Droit-Finances. Chargement de votre vidéo "Droit finances : Mise à pied conservatoire" Impossible de lire cette vidéo.Si vous avez un bloqueur de pub,merci de recharger la pageaprès l'avoir désactivé.
La consommation d'alcool ou de drogue au travail peut constituer une faute et faire l'objet d'une sanction pouvant parfois aller jusqu'au licenciement du salarié. Voici les conditions et les règles du droit du travail applicables. Code du travail En principe, l'introduction de boissons alcoolisées sur le lieu de travail est possible. Toutefois, dans le cadre de ses pouvoirs de direction, l'employeur peut toujours décider d'interdire et de sanctionner la consommation d'alcool et/ou de drogue sur le lieu de travail. Interdictions et réglementation. Alcool - Qu’est ce que c’est ? - Fiches santé et conseils médicaux. L’alcool est le nom populaire du principe actif psychotrope des boissons alcoolisées, l’éthanol.
Le mot alcool provient du mot arabe « al-kuhl », qui signifie « antimoine pulvérisé » puis par extension le mot s’est étendu à toute substance distillée ou raffinée. L’alcool est une substance psychotrope universelle et utilisée depuis des siècles par l’Homme. Cette substance est obtenue par fermentation de végétaux (fruits, céréales grains ou racines) riches en sucres comme : Le raisin pour le vin ou le cognac La pomme (cidre) La poire (calvados) Les betteraves (pastis) La canne à sucre (rhum) L’orge (bière, whisky) Le riz (saké) La pomme de terre (vodka) La boisson ainsi obtenue peut être distillée pour donner une eau-de-vie ou un autre spiritueux.
Sa consommation est universelle et très ancienne. Il entraîne un dépendance psychique et physique en cas de consommation prolongée. Cependant, un usage modéré et contrôlé a peu de conséquences et peut être un outil culturel de socialisation. Buvette répartition des boissons en groupes et licences. Nature des boissons vendues Catégorie ou licence Groupe 1 : Boissons sans alcool, eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation des traces d’alcool supérieur à 1,2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. Licence 1 ère catégorie (licence I) dite " licence des boissons sans alcool ", relative au groupe 1. Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées à savoir : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels soumis au régime fiscal des vins, crème de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés.
Licence 2 ème catégorie (licence II) dite " licence de boissons comportant de 1,2 à 3 % d’alcool fermenté ", relative au groupe 1 et 2. Groupe 3 : Autres vins doux naturels, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, ainsi que les liqueurs de fraises, de framboises, de cassis ou de cerises, ne tirant pas plus de 18 % d’alcool pur. Alcool : cadre légal. Classification des boissons Régime déclaratif des débits de boissons Toute personne qui vend des boissons alcooliques doit être titulaire d’une licence de débit de boissons.
La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques a mis en place un nouveau dispositif relatif aux débits boissons. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er juin 2011. Les dispositions de ce texte sont reprises au titre III « débits de boissons » du livre III « lutte contre l’alcoolisme » du code de la santé publique. Alcool au travail : quelles règles respecter ? Votre abonnement a bien été pris en compte.
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