Réforme territoriale : L'homme qui a découpé les régions. Antoine Bailly | La réforme, 25 ans en arrière | RERU - Big Bang Territorial. Extrait de La géographie du bien-être (Paris, PUF, 1981, pp. 114-117) Dans ce texte, publié en 1981, Antoine Bailly évoque déjà des questions qui restent d’actualité aujourd’hui… L’aménagement spatial doit-il servir les habitants, les régions ou la nation ? Privilégier l’objectif économique global c’est, nous l’avons constaté, rechercher non pas une meilleure justice spatiale, mais une plus forte croissance nationale.
Les structures administratives de la France sous leur forme hiérarchique reflètent cet objectif. La centralisation imposée prend, pour les habitants, la forme d’innombrables petits et grands obstacles quotidiens. . « Le cadre territorial est… plus qu’un simple support transitoire de résolution des tensions sociales et de financement des pactes des systèmes de production… C’est l’objet du développement « [2]. Mais la loi du 5 juillet 1972 n’est qu’un pas timide dans cette direction, si timide que l’assemblée régionale ne dispose que de ressources dérisoires[3] . [1] E. . [2] J. Ivan Samson | Deux lectures de la nouvelle carte des régions | RERU - Big Bang Territorial. Il est possible de faire deux lectures du redécoupage des régions. La première lecture, que nous pouvons appeler « cohésion », va considérer la réforme du point de vue des équilibres territoriaux intérieurs à la nation. La seconde approche, dite « métropolisation », va évaluer la réforme du point de vue de la capacité des métropoles dynamiques à entrainer les territoires et à se connecter au réseau des métropoles européennes.
La première observation qui frappe à la lecture de la nouvelle carte, c’est qu’il se dégage un nouveau clivage nord-sud. Le processus de concentration régionale apparait plus marqué au sud avec quatre régions (hors Corse), alors que le nord a encore huit régions La nouvelle carte selon l’approche cohésion Plusieurs options du R13 mériteraient une réflexion supplémentaire: - Le maintien isolé de la région Centre est problématique du point de vue de la viabilité, la fusion avec la région Ouest ou un autre ensemble serait souhaitable.
Le renforcement des cités-régions. Michel Dimou | Les fondements théoriques de la réforme territoriale | RERU - Big Bang Territorial. La réforme territoriale suscite de nombreux débats parmi les hommes politiques- des sénateurs aux élus locaux- les fonctionnaires territoriaux, mais aussi les chercheurs dans l’ensemble des disciplines qui composent la science régionale contemporaine. Le sujet est moins présent dans les discussions qui animent la société civile et les préoccupations des Français jusqu’à aujourd’hui ; il risque de le devenir lorsque le projet sera finalisé et évidemment engagé dans une trajectoire quasi-irréversible. Le 23 juillet, avec le vote des députés, une première étape de cette irréversibilité fut franchie en pleine saison estivale.
Trois séries de raisons sont, le plus souvent, évoquées pour expliquer le choix de cette réforme. La deuxième raison est la rationalité institutionnelle : les comparaisons européennes montrent que l’organisation territoriale française reste bien trop complexe. Michel Dimou, Professeur des Universités, Université de Toulon, Président de l’ASRDLF. Ivan Samson | Réforme territoriale : le chemin qui reste à faire | RERU - Big Bang Territorial. Parler de « réforme des régions » ou de « nouvelle carte régionale » ne doit pas illusionner. Ce qui est en jeu aujourd’hui n’est qu’une réforme de la gouvernance territoriale, qui sera dévolue à des espaces plus vastes.
Les nouvelles régions n’existent pas, elles sont à construire. D’autre part, quand on parle de métropoles régionales en France, il y a un abus de langage et une confusion à lever : ce ne sont pas de véritables métropoles. Pour l’essentiel, il ne peut s’agir de construire de nouvelles métropoles, mais plutôt de connecter justement ces nouveaux pôles régionaux avec de véritables métropoles, qui se trouvent le plus souvent hors de France.
Des régions à construire Les nouvelles régions sont à construire. Carte 1 – Systèmes de transport régionaux et inter-régionaux Source : Territoires en mouvement n°9, DATAR, 2012 Cartes 2 et 3 – Les bases productives et résidentielles selon Davezies (2010) Une fois les stratégies élaborées, des outils de mise en œuvre doivent être élaborés. Bernard Pecqueur | Décentralisation et politiques publiques locales : un malentendu de plus de trente ans, mais des perspectives de renouveau. | RERU - Big Bang Territorial. Les perspectives de redécoupage régional et d’évolution des compétences dans les autres niveaux de décentralisation (commune intercommunalité et département) apparaissent comme un objectif majeur pour le pouvoir actuel.
Ce sera la grande réforme du quinquennat de François Hollande. Les arguments en faveur de cette réforme invoquent la simplification, la rationalisation et l’économie budgétaire. Les arguments en défaveur de la réforme sont plus contrasté, ils invoquent pèle-mêle, l’identité des régions et l’inanité culturelle des regroupements envisagés, la crainte de la disparition des départements ou encore des doutes sur la réalité des économies budgétaires promises.
En tout état de cause, on conviendra que le débat est faible pour ne pas dire indigent et qu’il n’est en tous cas, pas vraiment à la hauteur des enjeux de gouvernance régionale pour la France dans la période que nous traversons. Réformer les découpages institutionnels : un enjeu d’aménagement du territoire Pour B. . [1] A. Trois questions à François Berthelon. François Berthelon, président du CESER Bourgogne. Photo LBP. « Les CESER Bourgogne et Franche-Comté n’ont pas attendu 2014 pour réfléchir à ces questions. En janvier 2007, le CESER Franche Comté a adopté un avis intitulé : «Bourgogne et Franche-Comté face à leur avenir». Le CESER Bourgogne a également contribué à la réflexion sur ce terrain avec son avis « La coopération interrégionale et la relation avec la Franche-Comté : enjeu pour la Bourgogne » du 25 novembre 2010 ; dans cet avis, le CESER Bourgogne se prononçait déjà sur l’intérêt réciproque de développer les coopérations entre la Bourgogne et la Franche Comté.
La réforme territoriale est donc une démarche qui préoccupe la Bourgogne depuis un certain nombre d’années. Toutefois la méthode utilisée actuellement est surprenante et elle crée de réelles interrogations. 1 – Le périmètre de la future région « Bourgogne Franche Comté » vous semble-t-il pertinent ? A) Les précautions à prendre : b) Les bénéfices à attendre d’un élargissement.