Page6 2. Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). 2017 guide RV carriere enseignants education psyEN V3 804552 (1) Circulaire de mission des profes-doc du 30 mars 2017. Cette circulaire abroge la circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 définissant les missions des « personnels exerçant dans les CDI », B.O. n° 12 du 27 mars 1986.
Conformément à l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation, les professeurs documentalistes exercent leur activité dans l'établissement scolaire au sein d'une équipe pédagogique et éducative dont ils sont les membres à part entière. À ce titre, ils partagent les missions communes à tous les professeurs et personnels d'éducation. Ils ont également des missions spécifiques. Temps de service des profs-docs : circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015. Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 prévoient, dans un cadre juridique rénové, de nouvelles dispositions consacrant réglementairement à la fois les obligations réglementaires de service (ORS) et l'ensemble des missions des enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré.
Ces dispositions nouvelles complètent les dispositions générales actuellement présentes dans les statuts particuliers de chacun des corps enseignants du second degré, qui précisent notamment que ces enseignants « participent aux actions d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement [...] Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation. » Ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions concernant l'enseignement en éducation prioritaire, entrées en vigueur dès la rentrée scolaire 2014. [FADBEN] Des élèves, au même titre que l’ensemble des professeurs ?
Pour quelle raison n’est-il pas supposé pouvoir être concerné par sa mission professorale, qui le met en responsabilité d’élèves ? Une logique compromettante. Indemnité pour mission particulière. Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 ouvrent la possibilité aux enseignants qui exercent dans un établissement public d'enseignement du second degré, à l'exception de ceux assurant un service complet dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) dont les obligations de service restent encadrées par les décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950, d'accomplir, avec leur accord et pour répondre à des besoins spécifiques, des missions particulières, soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique sous l'autorité du recteur.
Ces missions ne relèvent ni du service d'enseignement proprement dit, ni des missions définies au II de l'article 2 du décret n° 2014-940 et au II de l'article 25 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986. La reconnaissance de l'exercice de ces missions particulières, qui peuvent être nécessaires à l'accomplissement de l'ensemble des missions du service public de l'éducation, peut prendre deux formes : Rapport Fourgous (2012) Apprendre autrement à l'ère numérique. Rapport Durpaire (2004) Les politiques documentaires. Documentaliste en CDI : cadre réglementaire et pédagogique. Reperes_Pacifi_157854.pdf. Référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation.
Article 1 - La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - L'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est abrogé. Toutefois ses dispositions demeurent applicables aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires, lauréats des concours de recrutement ouverts antérieurement au 1er septembre 2013. Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013. Modalités d'évaluation des professeurs stagiaires : note de service n° 2015-055 du 17-3-2015.
Orientations générales La loi de programmation et d'orientation pour la refondation de l'école a créé les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), avec la volonté de mettre en place une formation des personnels enseignants et d'éducation par alternance conjuguant une formation universitaire, qui s'inscrit dans une démarche de recherche, avec une mise en situation professionnelle.
Dans ce cadre, les ESPE sont habilitées à délivrer un master dans les domaines des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (Meef). Grille d'évaluation des profs-docs stagiaires : Bulletin officiel n° 13 du 26 mars 2015. Compétences professionnelles professeurs, CPE, professeurs-documentalistes arrêté du 1-7-2013 - J.O. du 18-7-2013.