Concurrence : Google écope d’une amende de 2,4 milliards d’euros, confirme la justice de l’UE - Le Parisien. Nouvelle sanction pour le géant californien.
La justice européenne a validé mercredi une amende de 2,4 milliards d’euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. Le tribunal de l’UE, basé à Luxembourg, a rejeté un recours du géant américain de l’Internet en constatant qu’il avait bien « abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux comparateurs concurrents ». Google a toutefois la possibilité de contester cette décision devant la juridiction supérieure, la Cour de justice de l’UE. L’amende infligée par la Commission européenne en juin 2017, avait constitué à l’époque un montant record, dépassé depuis. Ce dossier est l’un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles à l’encontre du géant américain et qui font l’objet de batailles judiciaires au long cours. Des sanctions qui brident l’innovation, selon Google Quelque 8,2 milliards d’euros d’amende.
Publicité en ligne : Google condamné en France à 220 millions d’euros d’amende - Le Point. Google risque 5 milliards de dollars pour avoir pisté les utilisateurs de Chrome en mode privé. Une juge aux États-Unis a ordonné à Google de faire face à un recours collectif pour le suivi des utilisateurs sur son navigateur Chrome, et ce même lorsque les utilisateurs utilisaient le mode de navigation privée.
Certains internautes utilisent la navigation privée en pensant être moins pistés par Google et par les sites internet visités, mais ce n’est pas le cas. En effet, le mode Incognito n’offre toujours pas une navigation privée. Trois utilisateurs de Google ont, en juin de l'année dernière, accusé Google de suivi excessif des données et, entre autres, qu'ils auraient dû être informés que leurs données continuaient d'être suivies même lorsque le mode de navigation privée du navigateur est utilisé.
En d’autres termes, ils accusent Google d’avoir menti sur le mode Incognito et réclament plus de 5 milliards de dollars d’amende. Fraude fiscale : Google va payer un total de 965 millions d'euros pour clore les poursuites en France. Cette transaction, acceptée par Google France et Google Irlande, met fin aux poursuites pour "fraude fiscale aggravée", engagées en 2015 contre le géant de l'Internet par le parquet national financier.
Le géant de l'internet Google a accepté, jeudi 12 septembre, de payer une amende de 500 millions d'euros pour mettre un terme à une enquête pour fraude fiscale du parquet national financier (PNF), selon un accord validé lors d'une audience au tribunal de Paris. La firme va, en plus, verser 465 millions d'euros afin de solder son contentieux avec le fisc français. "Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années", écrit Google dans un communiqué.
Abus de position dominante. RGPD | Règles de confidentialité. Amende infligée à Google : "On place les consommateurs dans une situation de dépendance" Nicolas Arpagian, directeur scientifique à l'Institut national des hautes études de la Sécurité et de la Justice, estime sur franceinfo que l'hégémonie de Google "enferme" finalement les utilisateurs.
C'est une amende record de 4,3 milliards d'euros infligée par la Commission européenne à Google. "Ce qui est intéressant, ce sont les montants", a déclaré mercredi 18 juillet sur franceinfo Nicolas Arpagian, directeur scientifique à l'Institut national des hautes études de la Sécurité et de la Justice, car "on passe l'étape d'un montant fixe à des montants qui sont proportionnels au chiffre d'affaire de ses entreprises".
Selon Nicolas Arpagian, "les concurrents sont moins à même de proposer des solutions alternatives. On place les consommateurs dans une situation de dépendance". La Commission européenne a condamné l'entreprise pour abus de position dominante avec son système d'exploitation mobile Android et donne 90 jours à Google pour mettre ses pratiques en conformité. Première sanction contre Google suite à nos plaintes collectives – La Quadrature du Net. Le 28 mai dernier, La Quadrature du Net déposait devant la CNIL, au nom de 12 000 personnes, cinq plaintes contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.
Depuis, la CNIL a décidé de traiter elle-même la plainte contre Google, alors que les autres sont parties devant les autorités irlandaise et luxembourgeoise (lire notre explication). À cela s’ajoutait une autre plainte déposée elle aussi devant la CNIL par nos amis de l’association autrichienne NOYB contre Android. Aujourd’hui, la CNIL vient de sanctionner Google à hauteur de 50 millions d’euros, considérant que le ciblage publicitaire qu’il réalise sur son système d’exploitation Android n’est pas conforme au règlement général pour la protection des données (RGPD), la nouvelle loi européenne entrée en application le 25 mai 2018. Contrairement aux décisions rendues récemment par la CNIL au sujet d’entreprises françaises, la CNIL est aujourd’hui parfaitement muette à ce sujet, et nous le déplorons.