Enregistrer l'image ou la voix des élèves en classe. Plusieurs sites internet proposent un rappel du cadre juridique de l’enregistrement de la voie et/ou de l’image des élèves et du partage de ces données.
Ils proposent aussi des modèles d’autorisation à télécharger. Utiliser des enregistrements d’élèves (image, voix) est encadré juridiquement, même dans le cadre du cours d’Arts plastiques et même si les images ne sont pas diffusées. Quelques sites permettent de faire le point sur ces règlementations et d’obtenir des modèles d’autorisations. Sur Eduscol, un dossier complet sur la question, et des modèles d’autorisation : Sur l’académie de Normandie, le cadre juridique : Sur le site « Enseigner avec le numérique » de l’académie de Normandie, la marche à suivre pour utiliser les données des élèves et les autorisations : A savoir... Protection des données personnelles et assistance. Culture numérique Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles, initié par la CNIL, a été adopté au plan international par l'ensemble des autorités de protection des données en octobre 2016.
Il a vocation à être utilisé dans le cadre des programmes scolaires, quelle que soit la discipline enseignée. L'infographie « 10 principes clés pour protéger les données de vos élèves » (proposée sur le site éducation.gouv) a pour ambition d'aider les enseignants à utiliser le numérique dans leur pédagogie en s'assurant que les données personnelles de leurs élèves sont bien protégées. Les délégués à la protection des données (DPD) Les délégués à la protection des données (DPD) veillent au respect du cadre légal concernant la protection des données au sein d'une organisation. Les enjeux de la protection des données au sein de l'éducation.
[Infographie] 10 principes clés pour protéger les données de vos élèves Au-delà de son appui essentiel à une gestion plus efficiente des systèmes éducatifs, le numérique bouleverse l'accès à la connaissance et offre des possibilités nouvelles pour enseigner et apprendre.
Sous réserve d’une protection rigoureuse, les données à caractère personnel des élèves peuvent être utilisées pour améliorer l’individualisation des parcours de formation et des apprentissages, mettre en œuvre une évaluation plus performante de leur acquis, offrir aux enseignants de nouveaux outils pédagogiques et aux chefs d’établissement des services de vie scolaire répondant mieux aux attentes des familles. Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et les dernières dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" renforcent la protection de ces données afin que leur usage soit respectueux du droit des personnes.
Les délégués à la protection des données (DPD) Veille éducation numérique 2020-2021. Une sélection de scénarios pédagogiques expérimentés dans le premier et le second degré (école, collège, lycée).
L'éducation aux médias et à l'information telle que définie dans le glossaire de l'ouvrage consacré aux Cultures de l'information (LIQUÈTE, Vincent, coord. Cultures de l’information. Paris : CNRS éditions, 2014) consiste en une « politique et démarche de formation visant l'acquisition de compétences de lecture, d'écriture et d'usage éclairé de l'information médiatique. Educadroit. Ressources juridiques. Boîte à outil "Internet responsable". Protection des données personnelles - Protection des données personnelles et assistance. Le guide sur les données à caractère personnel Le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les organisations intègrent les modalités de ce texte qui a modifié en profondeur la gestion des données personnelles.
Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l'Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d'établissement pour le 2nd degré. Réseau Canopé propose un guide (dossier en ligne ; version à télécharger) à leur intention pour les aider à comprendre et appliquer le RGPD. En complément de ce guide, vous pouvez consulter : Modèles d'autorisation d'enregistrement image/voix. RGPD et enseignement : pourquoi, comment ? - DANE de Poitiers. L’usage de certains outils permet à des organisations et entreprises d’accéder à des informations sur les élèves et le personnel de l’établissement, notamment par croisement de données (adresse IP, nom, traces de navigation...).
Quels sont les impacts possibles de la collecte et du traitement de données à caractère personnel ? Comment respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) ? Les risques Indivuels : la collecte de données et les informations qui en découlent peuvent être utilisées pour influencer le comportement des personnes, notamment par le biais d’offres correspondant à leur profil (à leur âge, leurs goûts, leur localisation...) et de publicités, qui peuvent être incrustées dans des vidéos ou dans des résultats de recherche lors des navigations sur le web.
Voir à ce sujet des documents d’information publiés par la CNIL, France Télévision, le CLEMI, Tralalère ou Canopé. Données personnelles et RGPD (série Vinz et Lou, pour élèves de 7 à 12 ans) Newsletter speciale rgpd giptic 75. Enseigner avec le numérique en respectant le RGPD. Culture numérique - Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles. Pourquoi un référentiel international de formation à la protection des données ? À l'ère numérique, l'éducation à un usage citoyen, responsable et éthique des nouvelles technologies constitue une priorité d'action, tout particulièrement auprès des jeunes en âge scolaire.La protection des données et de la vie privée constitue un volet clé de l'éducation au numérique. Outils de la continuité pédagogique : les conseils de la CNIL. RGPD : Enseignants, tous concernés !
Fiche réflexe version PDF RGPD : enseignants, tous concernés !
Infographie réalisée par la CNIL Le Règlement général pour la protection des données, est un règlement européen applicable depuis le 25 mai 2018 dans toute l’Union Européenne. Ce texte vise à renforcer la protection des données à caractère personnel [1] des personnes physiques et responsabilise les acteurs qui collectent, traitent, analysent, stockent les informations. En tant qu’enseignant vous êtes donc confrontés à deux situations : Droits d’auteur et enseignement – La classe de Loïc. Introduction Cela fait un bon moment que je souhaite faire un article sur le respect des droits d’auteur dans l’enseignement.
Pourquoi ? Tout simplement parce que je constate que de plus en plus de personnes ne les respectent pas, soit de manière intentionnelle, soit parce qu’elles ignorent la législation. Je ne suis pas juriste, mais je me suis bien renseigné sur la question. Petite précision : toutes les informations publiées dans cet article concerne le droit français ; il peut être différent dans d’autres pays.
Le droit de propriété Avant de parler de droit d’auteur, il est important de définir ce qu’est le droit de propriété. Un point de terminologie. Le droit d’auteur Il faut séparer 4 droits moraux essentiels que l’on retrouve dans toutes les licences d’exploitation des oeuvres : le droit de divulgation : l’auteur décide de la manière dont il souhaite que son oeuvre soit divulguée ;le droit de paternité : l’auteur doit toujours être associé à son oeuvre.
Qu’est-ce qu’une licence ? Radio Tuto 9 - Droit, Musiques Libres et Sonothèques par clemibordeaux.
Compétences juridiques. Dominique Lachiver, formateur, met à disposition des enseignants, étudiants ou particuliers un espace numérique d’auto-formation (tutoriels, parcours guidés, QCM) et de veille sur les outils (logiciels libres et/ou gratuits). Les ressources ciblent le développement d'habiletés numériques liées au Cadre de référence de compétences numériques (CRCN) en vue d'une certification par le biais de la plateforme Pix.
Ces ressources visent également les compétences professionnelles des enseignants utilisant le numérique, en particulier les compétences juridiques. Autorisations – Cap'Radio. De nombreux travaux pédagogiques sont réalisés dans le cadre scolaire.
Ces travaux, lorsqu’ ils sont « originaux », sont protégés par le droit d’auteur. Il est donc nécessaire de s’assurer des conditions dans lesquelles ils peuvent être diffusés sur le Web. TéléchargementTextes de référence Demander une autorisation lorsque… Émissions, chroniques, billets, reportages… mêmes créés par des élèves dans le cadre des activités pédagogiques sont susceptibles d’être protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, lorsqu’ils ne le sont pas, sont tout de même des créations qui appartiennent à leur « créateur ». MODELE Autorisation captation Mineur.