Trottinette électrique : Les nouvelles règles de circulation et de stationnement. Ne pas rouler à plus de 25 km/h, être seul sur son engin, circuler sur la chaussée : depuis ce vendredi les EDPM, engins de déplacement personnels motorisés intègrent le code de la route, et sont soumis à une stricte réglementation.
Si certaines villes, Paris en tête, avaient déjà fixé des limites en matière de circulation en trottinette électrique (des engins proposés en libre-service bridés à 20 km/h par exemple), la nouvelle réglementation s’applique dans toute la France. Et ce dès aujourd’hui, sous peine de sanctions ! Le décret sur l’encadrement de cette pratique est paru vendredi matin au Journal Officiel. Les premiers engins concernés sont bien entendu les trottinettes électriques, qui rencontrent un succès phénoménal – 350 000 exemplaires vendus depuis le début de l’année. Trottinettes électriques et monoroues - Une réglementation, enfin !
Les ministères de l’Intérieur et des Transports viennent enfin de finaliser le projet de décret qui va intégrer les trottinettes électriques, les monoroues et les autres « engins de déplacement personnel motorisés » au code de la route.
Voici ce qu’il faut savoir pour circuler en toute légalité et éviter ainsi de s’exposer à des amendes qui peuvent atteindre… 1 500 €. Mise à jour du 25 octobre 2019 Depuis la publication de notre article, le décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel a été publié au Journal officiel (décret n° 2019-1082 du 23/10/2019, publié le 25/10/2019). Il aura fallu des années de concertation entre les pouvoirs publics, les fabricants, et les autres acteurs concernés pour réglementer l’usage des trottinettes électriques, monoroues, skateboards électriques, gyropodes et hoverboards. Le conducteur L’âge minimal pour conduire un EDPM est fixé à 12 ans. Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard. Réglementation des trottinettes électriques (Résumé Loi)
C’est officiel !
Après plus d’un an d’hésitation et remaniements, le 25 Octobre dernier, le gouvernement a modifié le code de la route en y ajoutant un réglement spécifique pour les trottinettes électriques, hoverboards et gyroroues…Ceci afin d’assurer la sécurités des usagers, des piétons et des autres véhicules en circulation. Propulsée par la ministre Élisabeth Borne, voici les éléments de ce nouvelle loi réservée aux « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM) : Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route. Le Gouvernement s’est donc engagé à faire évoluer le code de la route, afin de prendre en compte l’existence de ces nouveaux engins et de définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous.
Après plusieurs mois de travail et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports viennent de finaliser un projet de décret modifiant le code de la route. Il vient d’être notifié à la Commission européenne et sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d’État. La législation des vélos électriques en France. Cette règlementation diffère d'un pays à un autre, même au sein de l'union Européenne!
C'est toujours la législation dans laquelle le produit a été vendu qui est prioritaire, donc la FRANCE dans notre cas. Vous trouverez ci-dessous un rappel des conditions obligatoires à respecter en FRANCE pour que votre v.a.e soit considéré comme un cycle "classique" et non comme un cyclomoteur : On en déduit que tout véhicule à deux roues équipé d'une poignée d'accélération, d'un bouton, gachette, etc... qui permettrait au moteur de fonctionner seul (donc sans pédalage), ne rentre pas dans la catégorie des vélos à assistance électrique (sauf tricycles dont la législation diffère).
Au mieux, vous serez possesseur d'un cyclomoteur et par conséquent vous devrez : 1/ disposer, depuis le 1er juillet 2004, d’une plaque d’immatriculation, 2/ souscrire une assurance de type cyclomoteur, 3/ porter un casque motocycle, 4/ disposer du brevet de sécurité routière. Vélo électrique : quelle réglementation ? Ça roule pour les ventes de vélos électriques !
Les ventes de vélo en 2017 se sont envolées, appuyées par la prime d’État proposée. La raison du succès : le vélo électrique est très pratique, limite les efforts physiques, et son prix est devenu abordable. Mais attention, si vous achetez un vélo électrique, vous devez respecter la réglementation en vigueur, tant au niveau du vélo lui-même que de sa conduite… Les vélos électriques doivent respecter une réglementation spécifique. Achat d’un vélo électrique : quelle réglementation ? Vous envisagez l’achat d’un vélo électrique ? L'assistance électrique ne doit s’effectuer que si le cycliste pédale, et se couper à l'arrêt du pédalage. Si l’un de ces 3 premiers points n’est pas respecté, le vélo électrique concerné peut être sera assimilé à un cyclomoteur.
Réglementation Vélo Electrique - electrobike. La directive européenne 2002/24/EC fixe les critères pour qu'un vélo à assistance électrique puisse circuler sur la voie publique : L'assistance ne doit se faire que si le cycliste pédale, et se couper à l'arrêt du pédalage.
Néanmoins, il est autorisé de mettre en place une assistance au démarrage sans avoir recours au pédalage mais qui ne doit pas exceder 6 km/h. L'assistance doit se couper à 25 km/h maximum (marge erreur 10%, soit 27 km/h) La puissance du moteur ne doit pas excéder 250 Watts.