Droit de BTS (comprendre les cours) Organisation de la Justice. 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire.
Les explications de Jean Moineville, magistrat au ministère de la Justice. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement des juridictions. 24 décembre 2018 "Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle" La réforme des juridictions sociales, appelée aussi réforme des pôles sociaux, va entrer en vigueur le 1er janvier 2019. 14 mars 2018 Le 9 mars 2018 s’est tenu au Palais de Justice de Paris un colloque intitulé « Éthique de la relation judiciaire : magistrats et avocats ». 15 octobre 2013 05 mars 2013 04 février 2013 25 janvier 2013 24 juillet 2012.
Les Appels d'Offres. Economie. Marketing digital : 12 points-clés pour se préparer au RGPD. Socialshaker, société spécialisée dans les campagnes marketing interactives, délivre un guide à disposition des entrepreneurs et des professionnels du marketing pour se préparer à la mise en application du RGPD.
Les nouveaux enjeux du marketing digital Avec l’arrivée de ce règlement général sur la protection des données, des problématiques se posent dans de nombreuses filières associées au numérique. Alexandra Durand-Escribe, CEO de Socialshaker et co-autrice (avec le Cabinet d’avocats Branquart et Toussaint) de RGPD & Marketing : Le guide de survie, a souhaité se pencher sur les enjeux touchant le secteur du marketing et plus précisément les campagnes digitales. « Nous avons avant tout produit ce guide pour nos clients, afin de répondre à leurs questionnements et de les accompagner sur la durée, loin des discours alarmistes sur le 25 mai. » explique-t-elle. 12 points-clés à retenir.
RGPD : neuf notions essentielles à retenir. Que signifie RGPD-GDPR Le Règlement général sur la protection des données, ou GDPR (General Data Protection Rule) modernise une précédente directive, datant de 1995 et révisée en 2004. Voté en mai 2016 par le Parlement européen après quatre ans de négociations, le RGPD définit un ensemble de règles communes pour tous les acteurs traitant à grande échelle des données personnelles de citoyens européens. Il remplace de fait les 28 législations existantes Données personnelles Il s'agit de toutes les informations liées à une personne physique identifiée ou identifiable: le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse courriel, les données de localisation...
Ce que les entreprises doivent être capables d'expliquer Avec le RGPD, n'importe quelle entreprise dans le monde traitant des données de citoyens européens devra être capable d'expliquer clairement pourquoi les données sont collectées. Consentement "explicite" Protection des données personnelles : le nouveau droit. À propos du cours Dans notre société hyper informatisée, la protection des données est devenue un sujet central, pour les individus comme pour les professionnels.
Marketing ciblé, cybersurveillance des salariés, lutte contre la fraude, réseaux sociaux… les fichiers sont désormais omniprésents dans notre quotidien. En mai 2018, la réglementation applicable en France sera totalement modifiée par la mise en application du nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) ainsi que par la nouvelle loi française "informatique et libertés". Ce cours présente les règles applicables en matière de protection des données et de la vie privée, en application de la toute nouvelle réglementation européenne et française. Format Ce MOOC se déroule sur 6 semaines. Prérequis Il n'y a aucun prérequis à ce cours. A qui s'adresse ce cours ? L'enseignant Guillaume DESGENS-PASANAU Les intervenants Plan du cours Semaine 1 - Fondamentaux et concepts-clé de la nouvelle réglementaton (partie 1) Évaluation. RGPD/GDPR : Règlement européen sur la protection des données.
Les ressources humaines (RH) constituent le pilier d’une entreprise : proches du personnel comme de l’équipe dirigeante, elles ont accès à des informations sensibles et bénéficient d’un pouvoir décisionnel certain.
A l’ère d’une culture d’entreprise toujours plus connectée, la frontière entre vie professionnelle et vie privée apparaît poreuse. Si les avantages de la digitalisation de l’entreprise sont nombreux en termes de flexibilité et d’efficacité, les inquiétudes des employés quant à une exposition croissante de leurs données personnelles apparaissent légitimes. Dans ce contexte, la nouvelle règlementation en matière de données personnelles (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, aura pour effet de rétablir un équilibre dans un objectif constant de protection des individus. Le RGPD consacre en outre le principe d’accountability : l’entreprise devient actrice de sa mise en conformité et doit pouvoir en justifier à tout moment via une documentation fournie. 1. 2. 3. 4. 5. . « 1. 2.