La justice européenne affirme le droit à l'information du public sur les pesticides. Article Actu-Environnement Selon la CJUE, le droit à l’information relative aux émissions dans l’environnement inclut les informations sur les pesticides, leur nature et les effets de leurs utilisations.
Une avancée jurisprudentielle très importante. Ce sont deux décisions d’importance qu’a rendues la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ce mercredi 23 novembre. La juridiction européenne juge en effet que le droit d’accès aux documents ayant une incidence sur l’environnement inclut l’information sur la nature et les effets des pesticides. Elle rappelle également que la protection du secret industriel et commercial ne peut être opposée à la divulgation de telles informations.
Dangers du glyphosate : l’Europe préfère les conclusions de l’agrochimie. L’un des documents clés utilisés par l’Europe pour évaluer la dangerosité du glyphosate serait-il partiel, voire partial ?
C’est ce que suggère un rapport publié mardi 16 novembre par Générations futures. Dans ce document de dix-neuf pages, l’association affirme que le rapport d’évaluation pour le renouvellement de l’autorisation du glyphosate (qui doit permettre aux autorités européennes de statuer sur l’utilisation de cet herbicide après 2022) aurait fait l’impasse sur un nombre important d’études universitaires. Les défauts de certaines études réalisées par des industriels — et prises en compte dans le rapport d’évaluation — auraient, eux, été occultés. Les pesticides dans les sites Natura 2000 c'est terminé. Nouvelle victoire de France Nature Environnement.
Par arrêt du 15 novembre 2021, le Conseil d’Etat ordonne au Gouvernement d’agir pour réduire drastiquement l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000, sites dont la mission est de préserver la biodiversité européenne. Les arguments de France Nature Environnement ont porté devant la plus haute juridiction administrative française. Le glyphosate: un herbicide probablement cancérigène autorisé au sein de l'UE. Pesticide interdit dans la Manche : jusqu’à 80 000 euros d’amende pour un trafic de dichloropropène. « C’est un révélateur de la place de la chimie dans la société et de la difficulté de s’en passer quand on est accro », avait estimé Cyril Lacombe, le procureur de la République de Coutances, dans la Manche, lors de l’audience le 21 mai.
Huit exploitations maraîchères et leurs trois intermédiaires ont été condamnés, mercredi 1er septembre en correctionnelle, à des amendes de 10 000 à 80 000 euros pour un trafic de 132 tonnes d’un pesticide interdit importé d’Espagne. Un tribunal condamne des agriculteurs pour l'utilisation du pesticide dichloropropène interdit en France. Par un jugement du 1er septembre 2021, le tribunal correctionnel de Coutances (département de la Manche) a condamné plusieurs exploitants agricoles et leurs intermédiaires, pour avoir notamment fait usage de dichloropropène.
Ce pesticide, interdit en France depuis 2018, est classé cancérogène probable. Les études qui poussent l'Europe à autoriser le glyphosate contestées par des chercheurs autrichiens. Et si le glyphosate était autorisé en Europe pour de mauvaises raisons ?
Sur la base de mauvaises études ? Pour la première fois, deux chercheurs autrichiens remettent en cause les études réglementaires qui servent de support à l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne. Le glyphosate, l'herbicide le plus utilisé dans le monde, est actuellement autorisé dans l'UE jusqu'en décembre 2022. En effet, la Commission européenne avait accordé une autorisation de cinq ans pour le glyphosate, en 2017. Mi-juin 2021, les agences de quatre États membres ont remis les premiers résultats de leur évaluation du dossier de demande d'approbation du glyphosate, soumis par des entreprises. Néonicotinoïdes : la justice européenne valide définitivement les interdictions. Par une décision du 6 mai 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a définitivement validé l'interdiction de trois insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride) prise par la Commission européenne en 2013.
Plusieurs villes repassent à l'offensive pour protéger leurs populations des effets des pesticides. Pour réglementer les pesticides, des communes prennent des arrêtés de « protection de la population » en se fondant sur le trouble de voisinage et la réglementation des déchets.
Saisie par la préfecture, la justice vient de donner raison à une commune en Loire-Atlantique. Des maires repartent à l’offensive contre l’utilisation de pesticides chimiques sur le territoire de leur commune. Le 3 mars, sous l’impulsion du Collectif des maires anti-pesticides, dix villes franciliennes ont pris un arrêté pour lutter contre les déchets que constituent les pesticides – Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux.
119 députés européens, français et sénateurs français dénoncent les failles dans l’évaluation des pesticides et exigent que l’EFSA change ses pratiques toxiques. - Secrets toxiques. Communiqué de presse - 25 février 2021 119 députés européens, français et sénateurs français dénoncent les failles dans l’évaluation des pesticides et exigent que l’EFSA change ses pratiques toxiques.
Fin octobre 2020, une étude scientifique démontre la présence de produits toxiques dans 14 pesticides, non déclarés sur les étiquettes. Dès le 1er décembre, 9 associations portent plainte contre x et lancent une campagne citoyenne “Secrets Toxiques” qui mobilise plus de 14 000 signatures. Pesticides : pour protéger le vivant, mettons fin à l’agriculture chimique. Cette tribune a été initiée par la campagne Secrets toxiques, initiée par un collectif d’associations.
Elle est cosignée par José Bové, Jean-Paul Jaud, Philippe Desbrosses, Olivier de Schutter, Perrine Hervé-Gruyer, HK et Denis Robert. L’usage des pesticides est une des causes importantes de la destruction du vivant (insectes, oiseaux, poissons et mammifères), et source majeure de maladies chroniques, hormonales, neurodégénératives et de cancers. En bref, les pesticides ont des conséquences sur la santé, la biodiversité et le climat en étant faits à base de pétrole et épandus grâce à lui. Fin octobre 2020, une étude scientifique du professeur Gilles-Éric Séralini et de Gérald Jungers démontre la présence de produits extrêmement toxiques dans 14 pesticides vendus librement en grandes surfaces (arsenic, métaux lourds et autres substances toxiques cancérigènes, de la famille des HAP.
(20+) Facebook. Label Haute valeur environnementale : un instrument au service de l’agriculture intensive ? Une ferme bordée de champs au-dessus desquels virevolte un papillon : le logo orangé évoquant ce joli cadre champêtre est de plus en plus visible dans les rayons alimentaires. Cerclé de la mention « Issu d’une exploitation Haute valeur environnementale », cet estampillage est celui du label HVE. Sa vocation ? Distinguer des pratiques agricoles vertueuses sur le plan environnemental. Pour encourager davantage d’agriculteurs à suivre cette voie, la loi de finances 2021 prévoit un crédit d’impôt d’un montant de 2.500 euros destiné aux exploitants certifiés HVE.
Coût total pour les finances publiques : 76 millions d’euros. Toxiques cachés dans les formulations de pesticides: nouveau scandale? Des ONG dénoncent la présence de toxiques cachés dans des pesticides et remettent en cause leurs autorisations de mise sur le marché. À l’occasion de la publication d’une étude (1) révélant la présence de métaux lourds et de HAP(2) dans des herbicides, nos associations remettent en cause la légalité de l’évaluation et de l’homologation des pesticides.
Elles ne se situent pas sur le terrain de l’analyse des risques sanitaires, mais sur le terrain réglementaire. Car pour apprécier correctement ces risques, la réglementation européenne reconnait la nécessité d’une évaluation portant sur la composition complète. Le Professeur Gilles-Eric Séralini vient de publier, avec Gérald Jungers, une nouvelle étude (1) dans la revue Food and Chemical Toxicology .
Les scientifiques ont analysé 14 formulations d’herbicides sans glyphosate par spectrométrie de masse. Pesticides : marchandages en coulisses. Le Mancozebe est menacé ! Le Mancozebe est un de ces pesticides de l’ombre, loin de la gloire d’un Glyphosate ou d'un néonicotinoïde, dont le destin fut de protéger les plantes des attaques de champignons. Sans lui, finies les frites et vive le mildiou, finies les belles pommes ripolinées indemnes de tavelure.
La séquestration du carbone dans les terres agricoles, miracle ou alibi ? (...) Publié le 01.06.2018 Mis à jour le 03.03.2020 Récit d'un immobilisme au détriment d'une conversion de nos modèles agricoles L’agriculture est tour à tour considérée comme responsable ou victime des dérèglements climatiques. Certains voient en elle des solutions pour lutter contre le réchauffement de la planète en transformant les terres agricoles en puits de carbone... Constat d’échec pour la Charte Agricole Départementale sur l’utilisation des Pesticides. Droit de vivre #LoinDesPesticides : petite histoire d’un trop long combat. Mai 2014 : intoxication de 23 écoliers et leur enseignante après des épandages de plusieurs pesticides, dont un perturbateur endocrinien, cancérogène, mutagène, reprotoxique avéré, à proximité de l’école dans la commune de Villeneuve-de-Blaye (Gironde). 13 octobre 2014 : après 5 ans, la France répond enfin à l’Europe en renvoyant aux préfets la responsabilité de fixer les conditions de protection des personnes vulnérables (loi d’Avenir pour l’Agriculture du Gouvernement Ayrault).
Janvier 2016 à 2018 : premiers arrêtés préfectoraux clairement insuffisants pour protéger les écoles, hôpitaux, crèches, EHPAD… Malgré l’investissement des associations locales de France Nature Environnement, les arrêtés se révèlent très insuffisants. Les pesticides illégaux, ce fléau qui empoisonne l’Europe. Ils sont moins chers, mais plus dangereux, et ils envahissent le Vieux Continent.
Le quotidien économique italien Il Sole 24 Ore a enquêté sur la vente de pesticides illégaux. Étude sur la toxicité du glyphosate : le consortium sélectionné par l’Anses se retire, après des soupçons de conflit d’intérêt. Les chartes prévues pour encadrer l’usage des pesticides qualifiées de « tartufferie » Pesticides : les courriers accablants de Bayer & co.
En pleine crise du Covid-19, les lobbies des pesticides mettent les bouchées doubles pour protéger leur business. C’est ce que révèlent des documents que notre équipe a pu se procurer. La stratégie du choc. En milieu rural on peut être confiné et empoisonné. Confinés et asphyxiés : Quand on peut nuire en toute légalité … Mercredi 22 avril 2020. Le printemps bat son plein au cœur de cet après-midi ; les arbres, tout au moins ceux qui restent, ont mis leurs feuilles, la végétation fourmille de vie ! Nos enfants sont en vacances. Enquête sur les produits 20 m. Nous nous sommes interrogés sur ces produits classés par le dernier arrêté de décembre comme relevant d’une ZNT incompressible de 20 mètres.