31 août 2021 Affaire de la réserve parlementaire : l’ancien sénateur François Grosdidier est renvoyé en correctionnelle. Entre 2009 et 2011, François Grosdidier a utilisé 160.000 euros de sa réserve parlementaire pour subventionner Valeur Écologie, une association dont il était le président, domiciliée dans son bureau du Sénat.
ANTICOR s’est constituée partie civile le 22 octobre 2015. Étonnamment, le député s’est défendu de toute infraction en prétendant qu’un député ne serait pas en charge d’une mission de service public. Il a défendu cette position jusque devant la Cour de cassation. La Cour de cassation par un arrêt du 27 juin 2018, a jugé qu’un « sénateur, qui accomplit, directement ou indirectement, des actes ayant pour but de satisfaire à l’intérêt général, est une personne chargée d’une mission de service public », infirmant la décision de non-lieu de la chambre d’instruction de Metz. Cette décision concerne tous les parlementaires et constitue une avancée jurisprudentielle importante. Vers une mise en examen de François Grosdidier dans l’affaire de sa réserve parlementaire. La Cour d’appel a ordonné la mise en examen de François Grosdidier, dans l’affaire de sa réserve parlementaire.
Anticor s’était constituée partie civile, le 22 octobre 2015, dans l’affaire de la réserve parlementaire de François Grosdidier. 16 avril 2021 Rueil-Malmaison : Anticor porte plainte pour prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et faux et usage de faux. En février 2017, le maire de Rueil-Malmaison, Patrick Ollier, a pris part au conseil municipal et a décidé de la cession amiable de l’ex-Maison des associations de la ville à son ami Patrick Quinteiro, promoteur immobilier.
Or Monsieur Quinteiro aurait procuré de nombreux avantages aux proches du maire de Rueil-Malmaison, Patrick Ollier, et ce depuis des années. Ces avantages auraient notamment consisté en l’octroi de rabais substantiels au fils du maire, Sébastien Ollier, et au Directeur Général des Services de l’époque, Alain Luca, lors de l’achat de différentes résidences, ainsi qu’au transfert suspect de plus d’un demi-million d’euros via une SCI au sein de laquelle étaient éphémèrement associés les protagonistes. Une situation de prise illégale d’intérêts serait ainsi mise en lumière. Ce dossier, extrêmement documenté en raison du nombre important de lanceurs d’alerte, est porté depuis 2017 par le groupe local d’Anticor des Hauts-de-Seine. Marseille : l’ancien maire Jean-Claude Gaudin en garde à vue pour des soupçons de détournement de fonds - Le Parisien. L’ancien maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, est actuellement en garde à vue et entendu par les gendarmes, selon des sources proches du dossier.
L’ex-préfet, sa maîtresse et l’argent du contribuable. Il était une fois, un homme qui portait beau l'uniforme de premier représentant de l'Etat dans un beau département.
Et qui s'est vu si beau pour une belle, que sa chute fut d'autant plus cruelle. L'ex-préfet des Yvelines, Serge Morvan, 61 ans, doit comparaître le 7 décembre au palais de justice de Versailles, à quelques pas de son ancien bureau. Il est convoqué dans le cadre d'une audience de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour une affaire de détournement de fonds publics et de réalisation de faux documents. Des faits commis alors qu'il occupait ses fonctions entre 2015 et 2018. Un proche de Wauquiez payé 9 000 euros par mois, le parquet financier saisi Publié le 19 août 2020.
Le parquet national financier (PNF) a été saisi du cas d’un proche collaborateur de Laurent Wauquiez à la région Auvergne-Rhône-Alpes, son salaire ayant éveillé les soupçons de la chambre régionale des comptes, a fait savoir le parquet de Lyon mardi 18 août.
La juridiction financière avait épinglé en octobre « la situation atypique » d’Ange Sitbon, ex-tacticien électoral de l’UMP et de LR recruté en 2016 par Laurent Wauquiez, en pointant sa rémunération de 9 000 euros net par mois : un montant jugé « disproportionné », au point de signaler les faits au parquet de Lyon, ce qu’a fait le procureur financier de la CRC le 30 juin sur le fondement de l’article 40 du Code de Procédure pénale. En 2017, déjà, Rue89 Lyon s’était penché sur les étranges liens unissant Ange Sitbon à Laurent Wauquiez. « Compte tenu de la nature des faits », le parquet de Lyon s’est dessaisi au profit du PNF le 22 juillet, a-t-on appris de même source.
[Pétition] Exigeons ENFIN un casier judiciaire vide pour les élus ! Monsieur le Premier Ministre, Les Français en ont marre des politiques élus qui pensent plus à faire de l’argent qu’à servir le pays.
![[Pétition] Exigeons ENFIN un casier judiciaire vide pour les élus !](http://cdn.pearltrees.com/s/pic/th/petition-exigeons-judiciaire-216733006)
Où est la notion de service dans ces magouilles de haut niveau ? Emmanuel Macron en a fait une promesse électorale : les élus devront avoir un dossier judiciaire vide, propre, vierge ! Les Français ont été ravi, ils ont applaudi des deux mains cette idée. Nous ne l’avons pas oubliée, mais qu’en est-il maintenant ? Quand est-ce que cette question pourra être résolue ? Emmanuel Macron invoque l’inconstitutionnalité de ce projet… Il serait contraire au principe d’individualisation des peines. Pourtant, de nombreux juristes démontrent que cette raison est fausse, ce n’est qu’un prétexte. Plusieurs élus ont pleuré ce recul. Est-ce qu’Emmanuel Macron souhaite faire perdurer cette situation lamentable et pathétique ? Au Cese, les drôles de pratiques du président Delevoye. C'est un rapport de 103 pages soigneusement enterré par Jean-Paul Delevoye, que nous avons récupéré.
Surnommé le rapport « fantôme », même l'actuelle équipe du Conseil économique, social et environnemental (Cese) dit ne pas l'avoir. En 2013, le Cese, où siègent les représentants des organisations syndicales et patronales, a commandé un audit auprès du cabinet Technologia pour évaluer les risques psychosociaux parmi les agents depuis l'arrivée de Jean-Paul Delevoye à la tête de cette assemblée en 2010.
Proposition de loi sur l’intégrité des mandats électifs : renforcer la certitude de la peine, plus que la sévérité. Dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale, Anticor a été auditionnée et a pu donner son avis.
Anticor, représentée par Éric Alt, a été entendue lors d’une réunion de travail, conduite par le député Moetai Brotherson, sur la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale. Anticor approuve la disposition tendant à fixer à 30 ans (au lieu de dix) le maximum de la peine d’inéligibilité pour les délits ou crimes. Cependant, le quantum de la peine encourue est un enjeu relatif au regard du faible nombre d’infractions à la probité poursuivies. En 2016, sur les 252 condamnations prononcées pour manquement à la probité, 169 ont été assorties d’une peine d’emprisonnement (67 %), dont 38 avec de l’emprisonnement ferme (22 %) pour tout ou partie avec un quantum moyen d’emprisonnement ferme s’élevant à 12,1 mois. Anticor à Saint-Germain-en-Laye : « Le mandat d’élu local est encore source d’enrichissement personnel »
Anticor a participé à une conférence-débat sur le thème « Élus locaux, éthique et politique : quel avenir ?
», à Saint-Germain-en-Laye, organisée par l’association SaintGerLab. Anticor a participé, le 18 janvier 2019, à une conférence-débat autour du thème « Élus locaux, éthique et politique : quel avenir ? Pétition : Non à la suppression de la CSG pour les députés et à la hausse pour les retraités ! Affaire des assistants: Marine Le Pen mise en examen pour abus de confiance. 2 parlementaires de l'Hérault proposent une loi “casier vierge” pour tout candidat à une élection - France 3 Languedoc-Roussillon. FRANCE 3 LANGUEDOC-ROUSSILLON Affaire Cahuzac ou encore Bygmalion, autant de scandales qui ont éclaboussé l'image des hommes politiques. Et les condamnations n'empêchent pas les candidats de se présenter aux élections. Documentaire - Il était une fois dans l'ouest - Le roman noir des hauts de seine.
L'intégrale du jeudi 8 septembre - 28 minutes - ARTE. C dans l'air - Qui veut la peau de Manuel Valls ? - 11/06. Macron-Valls-49-3 : le scandaleux remake. Crédit Photo : Photothèque Rouge / JMB Valls n’a pas peur des répétitions même les plus honteuses. Le premier passage de la loi Macron devant l’Assemblée en février dernier s’était déjà conclu par la disposition très anti démocratique de l’article 49-3 de la Constitution qui rend légal des dispositions qui ne trouvent pas une majorité à Assemblée nationale.
La loi Macron et ses plus de 100 articles constitue un ensemble de mesures dont un grand nombre constitue des attaques contre le droits des salariéEs. Déplacement du Premier Ministre à Berlin : Anticor écrit au Président de la République. Suite au déplacement du Premier Ministre à Berlin, Anticor a exercé un recours hiérarchique auprès du Président de la République pour lui demander de faire respecter la Charte de déontologie des membres du Gouvernement : Monsieur le Président de la République, Aller-retour à Berlin : Valls reconnaît une « erreur », Hollande clôt la polémique.
François Hollande a assuré que Manuel Valls avait « toute (sa) confiance » après une « polémique (…) désormais close » autour du déplacement controversé du premier ministre à Berlin avec deux de ses enfants pour assister le 6 juin à la finale de la Ligue des champions. Lire aussi Valls à Berlin : une faute politique ? « Manuel Valls mène un travail particulièrement difficile au service des Français. Il le fait avec énergie et efficacité. Il ne ménage pas sa peine à la tête du gouvernement. C’est un bon premier ministre.
Valls reconnaît une « bourde » Quand on lui demande si Manuel Valls n’a pas abîmé son image dans cette affaire, François Hollande coupe court : « Cette polémique est désormais close. Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, le premier ministre reconnaît avoir fait « une bourde », mais tente aussi de se justifier : « Comme tous les pères, surtout ceux qui sont souvent absents, j’aime passer du temps avec mes fils. » « C’est une leçon à retenir. Voyage à Berlin : Valls remboursera la part de ses enfants. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Bastien Bonnefous (Envoyé spécial à La Réunion) Après plusieurs jours de polémique, Manuel Valls, le premier ministre, a tenté de reprendre la main en essayant d’éteindre lui-même, jeudi 11 juin, l’incendie déclenché par son « escapade » berlinoise du week-end.
Samedi soir, le chef du gouvernement avait quitté le congrès du PS, à Poitiers, pour s’envoler en Falcon vers la capitale allemande et assister à la finale de la Ligue des champions, Juventus de Turin contre FC Barcelone, avec deux de ses enfants, en marge d’une rencontre avec le président de l’UEFA, Michel Platini, a justifié Matignon, pour évoquer l’Euro 2016 et la crise de la FIFA. Lire aussi Polémique autour de l’aller-retour de Manuel Valls à Berlin « Vous connaissez ma passion pour le football. Lire aussi Aller-retour à Berlin : la défense inaudible de Manuel Valls. Le Premier ministre doit donner l’exemple. « Le bon fonctionnement d’une démocratie passe par l’existence d’un lien de confiance entre les citoyens et ceux qui gouvernent. Cette confiance ne se confond pas avec la légitimité donnée, directement ou indirectement, par le suffrage universel. Elle échappe d’ailleurs aux clivages politiques.
Elle se construit jour après jour, au vu de l’action du gouvernement et de l’image donnée par ceux qui en sont membres. Au Sénat, le chèque en or d’un haut responsable de l’UMP. Liste d'affaires politico-financières françaises. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. FrenchLeaks.
Système inégalitaire ET corrompu - GROS DOSSIER := Observatoires de la CORRUPTION, lobbys, etc. Les paradis fiscaux, piliers du capitalisme. CAC40, lobbys, entreprises transnationales... Les cumulards du CAC 40. Inéligible à vie / cahier vierge, c'est trop demander ? [à reclasser] Familles associées. Dossier Thévenoud. Le déontologue de l'Assemblée préconise un « certificat fiscal » pour les députés.