Permettre une offre de soins au plus près des territoires. À l’échelle d’un territoire, l’ensemble des professionnels de santé doit s’organiser pour garantir l’accès à un médecin traitant, pour organiser une réponse aux demandes de soins non programmés, pour proposer plus d’actions de prévention, pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et pour mieux coopérer entre médecins de toutes spécialités, notamment autour des pathologies chroniques.
Communautés professionnelles territoriales de santé : se mobiliser pour organiser les soins de ville / Ministère des solidarités et de la santé, juil 2018. Les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes : organisation des soins non programmés, coordination ville-hôpital, attractivité médicale du territoire, coopération entre médecins et infirmiers pour le maintien à domicile… Concrètement, elles associent des professionnels de santé de toutes spécialités, du premier et du second recours, exerçant en structure d’exercice coordonné (maisons et centres de santé), en cabinet de groupe ou individuel voire en établissement médico-social (particulièrement en EHPAD).
Les professionnels des établissements hospitaliers publics ou privés, notamment du fait de leur fonction de proximité, peuvent participer ou contractualiser avec les CPTS. Ma santé 2022 : un engagement collectif. Annoncée en septembre 2018 par le président de la république, la stratégie Ma santé 2022 propose une vision d’ensemble et des réponses globales aux défis auxquels est confronté le système de santé français.
Tout d’abord, des inégalités dans l’accès aux soins, avec de plus en plus de Français qui connaissent des difficultés à accéder à un médecin dans la journée et sont parfois contraints de se rendre aux urgences par défaut. Ensuite, des aspirations chez les professionnels à mieux coopérer entre eux, à disposer de davantage de temps pour soigner leurs patients et à être formés autrement. Rapport Igas CPTS. Plateforme Territoriale d’Appui Symbiose. Décret PTA du 4 juillet 2016. Le titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes « Section 1 « Appui pour la coordination des parcours de santé complexes « Art.
D. 6327-1. « Art. . « Section 2 « Plate-forme territoriale d'appui « Art. Circulaires CPTS et ESP. Consulter (PDF, 266 ko)
ANAP -Organisations territoriales au service de la coordination - Tome 1 : Construction de dispositifs d’appui à la coordination des situations complexes. Enjeux.
ANAP -Organisations territoriales au service de la coordination - Tome 2 : Mise en œuvre des missions et organisation d’une plateforme territoriale d’appui. Enjeux Vieillissement de la population, maladies chroniques, complexité des prises en charge, développement de l’ambulatoire, sont autant d’évolutions qui ont modifié en profondeur l’exercice au quotidien des professionnels de santé.
Une boite à outils pour accompagner la mise en place des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) La CNSA publie 3 fiches pour accompagner les agences régionales de santé et les équipes des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) dans leur installation et la mise en œuvre de leur mission d’appui.
Les 3 missions d’un dispositif d’appui à la coordination : Assurer la réponse globale aux demandes d’appui des professionnels qui comprend notamment l’accueil, l’analyse de la situation de la personne, l’orientation et la mise en relation, l’accès aux ressources spécialisées, le suivi et l’accompagnement renforcé des situations ainsi que la planification des prises en charge. Code de l'action sociale et des familles - Article L312-1. I.
-Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après : 1° Les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans relevant des articles L. 221-1, L. 222-3 et L. 222-5 ; 2° Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation ; Le répertoire opérationnel des ressources (ROR) au service du parcours patient. Le ROR (au sens gisement de données) est désormais positionné par les acteurs institutionnels comme le référentiel régional unique de description de l’offre de santé sur l’ensemble des champs d’activité (sanitaire, médico-social, ville).
Le programme ROR, créé par la DGOS, vise à accompagner la convergence des acteurs de santé sur une vision harmonisée de l’offre de santé et à garantir à ces mêmes acteurs l’accès à une image nationale de cette offre. Que sont les établissements publics administratif (EPA) et industriel et commercial (EPIC) ? - Les autres structures administratives Découverte des institutions. Comment s’organise l’administration ? : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Les EPAEPAEtablissement public administratif et EPICEPICEtablissement public industriel et commercial sont les deux régimes juridiques possibles d’un établissement public (EP). Ils se distinguent par leur activité : service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. Pour différencier ces activités et en déterminer le caractère éventuellement marchand, trois critères sont examinés : Sont ainsi des EPA, les caisses nationales de la Sécurité sociale, Pôle Emploi ou quelques musées nationaux (ex : le musée du Louvre, le musée d’Orsay, le château de Versailles) et des EPIC, la RATP ou encore les théâtres nationaux.