Manifeste pour que l'amende d’UBS de 3,7 milliards d'euros finance la lutte contre la pauvreté. La Banque suisse UBS a été condamnée le 20 février dernier par le tribunal correctionnel de Paris à une amende 3,7 milliards d’euros notamment pour « Blanchiment aggravé de fraude fiscale en France ».
Mais à quoi ces 3,7 milliards d’Euros de condamnation vont-ils servir ? Nous proposons d’affecter l’intégralité de cette somme à la lutte contre les inégalités sociales. Quand on sait que 46 % de la population mondiale vit avec moins de 5,5 dollars par jour et que la France n’échappe plus au phénomène de précarisation de sa population, cette lutte apparait comme une priorité. Nous demandons à ce que cette somme contribue au développement des associations et des entreprises sociales françaises qui s’engagent chaque jour pour les plus démunis, à travers des mécanismes des types suivants : subventions, lignes de crédit ou investissements en fonds propres. Fraude fiscale. La France inflige une sanction record à UBS.
C’est la plus lourde peine jamais infligée à un organisme bancaire par la justice française dans une affaire de fraude fiscale.
Hier, la 32e chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a reconnu UBS coupable de « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale », et a condamné le mastodonte suisse à une amende record de 3,7 milliards d’euros. Dans la foulée, la filiale française UBS France, condamnée pour complicité, a écopé de 15 millions d’euros d’amende. Des sommes conformes à l’euro près aux réquisitions du parquet national financier (PNF) qui avait, en novembre dernier, dénoncé un « système » frauduleux d’une « ampleur exceptionnelle », échafaudé par le groupe suisse au moyen de « méthodes industrielles ». Evasion fiscale : ouverture à Paris du procès de la banque suisse UBS. Le leader mondial de la gestion de fortune est soupçonné d’avoir incité de riches Français à placer leur argent en Suisse.
En toute illégalité. LE MONDE | 08.10.2018 à 06h34 • Mis à jour le 08.10.2018 à 09h23 | Par Yann Bouchez et Simon Piel Sept mois après la condamnation en appel de Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du budget qui dissimulait une partie de son argent dans un compte au sein de la banque suisse UBS, le sujet de la fraude fiscale s’invite de nouveau dans les prétoires. Mais, malgré certaines similitudes, le procès qui devait s’ouvrir, lundi 8 octobre, devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris ne relève pas de la même nature. Les trois lettres « UBS » occuperont cette fois-ci une place centrale au cours des cinq semaines d’audience prévues, à raison de trois séances hebdomadaires. Lire aussi : Fraude fiscale : UBS et sa filiale française renvoyées devant le tribunal Les chiffres donnent le tournis Dans ce dossier, les chiffres donnent le tournis.
La France réclame à la Suisse l’identification de quelque 45 000 comptes chez UBS. Paris a demandé à la Suisse de lui fournir l’identité de personne domiciliées en France et détenant des comptes au sein de la banque UBS, révèle Le Parisien-Aujourd’hui en France dans son édition du lundi 26 septembre.
En juillet, l’établissement bancaire avait fait savoir qu’il allait devoir transmettre des informations aux autorités helvètes à la suite d’une demande d’assistance administrative internationale en matière fiscale émise par Bercy en mai. Cette requête concerne des comptes liés à des clients actuels ou anciens, domiciliés en France, sur la base de données datant de 2006 et 2008. Lire aussi : Chez UBS, l’art maîtrisé de bien chasser le riche Le quotidien publie des extraits de la lettre adressée, le 11 mai, par les autorités fiscales françaises.
Selon Le Parisien, Bercy a déjà identifié 4 782 comptes et cherche désormais à connaître les propriétaires des 40 379 restants. Comptes cachés UBS : le coût du secret. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Mathilde Damgé Vouloir cacher à l’étranger certains avoirs, et ne pas les déclarer au fisc, peut, sans conteste, procurer quelques « avantages ».
A commencer par le fait d’acquitter moins d’impôts dans son pays d’origine. Mais cette pratique d’évasion et de fraude fiscale n’est pas sans inconvénients. Sans vouloir « faire pleurer » sur le sort des fraudeurs, elle implique bien sûr le risque d’être identifié par le fisc (ou dénoncé à ce même fisc) et de s’exposer à des sanctions fiscales et pénales, mais aussi d’accepter un certain « coût du secret », au jour le jour. C’est ce dont témoignent certaines des dépositions recueillies dans le cadre de l’affaire UBS, cette banque suisse – l’un des plus grands établissements de gestion de patrimoine au monde – soupçonnée d’avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale généralisée, visant notamment de riches clients français. Des « petits services » qui avaient un prix Un fonctionnement risqué. Fraude fiscale : le « témoin 119 », cauchemar d’UBS.
S’il est un chiffre qui hante les nuits des dirigeants d’UBS, c’est bien le « 119 ».
Il s’agit du numéro assigné par la justice à un ancien cadre d’UBS AG, en Suisse, qui a accepté de se confier au juge Guillaume Daïeff, le 10 mars 2014, à condition de rester anonyme. Un témoignage sous X extrêmement embarrassant pour UBS, et qui pèse aujourd’hui très lourd dans le dossier. Le « témoin 119 » est un ancien chargé d’affaires d’UBS, basé à Lausanne entre 2000 et 2010, et chargé de la clientèle française. Lire aussi UBS : le profil type des fraudeurs fiscaux Le témoin a longuement raconté le luxe de précautions prises pour protéger l’anonymat des clients qui, pour consulter leurs comptes, « appelaient par téléphone, beaucoup de cabines téléphoniques ». La banque UBS condamnée pour avoir licencié les gêneurs - Page 2. Pourquoi la justice française réclame 1,1 milliard de caution à UBS. VIDEO. Evasion fiscale : le livre qui dérange les banquiers suisses.
Dans la panique, les banques suisses se décident à faire le ménage - Page 4. UBS: le mystère des comptes «offshore» des footballeurs français - Page 2. UBS : la chasse aux riches - Page 5. La banque UBS Suisse mise en examen pour démarchage bancaire illicite. A peine cinq jours après sa filiale française, UBS AG , la maison mère du groupe suisse basé à Zurich, a été mise en examen à son tour pour "démarchage bancaire illicite". La banque UBS mise en examen pour «démarchage illicite» La banque suisse UBS a été mise en examen jeudi soir pour «démarchage illicite» dans l'enquête sur des soupçons de système destiné à convaincre de riches Français d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse au début des années 2000, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
UBS: comment s'est organisé le « démarchage illicite » - Page 2. Les nouvelles preuves d'une comptabilité secrète d'UBS - Page 4. Une nouvelle preuve de l’organisation de l’évasion fiscale par UBS en France. C’est encore un document inédit de la plus grande importance que La Croix a obtenu.
Il s’agit d’un e-mail daté du 15 octobre 2007, adressé à l’ensemble des directeurs régionaux d’UBS France par l’un d’entre eux, ainsi qu’au coordinateur de tous ces bureaux, par ailleurs directeur de l’établissement lyonnais de la grande banque de gestion de fortunes, Étienne de Timary, placé en garde à vue, le 21 mai dernier, dans le cadre de l’information judiciaire en cours sur l’organisation de la fraude fiscale par UBS. Des procédures occultes. La descente aux enfers d'UBS. Carnet de lait et fichier vache. Carnet de lait et fichier vache. Les fonds collectés clandestinement apparaissaient sur un document manuscrit baptisé « carnet de lait » avant d’être reportés dans une base de données confidentielles, « le fichier vache ».
Exploitant une somme impressionnante de données ultra-confidentielles, le journaliste Antoine Peillon met pour la première fois au jour l’étendue, les circuits, les mécanismes secrets de cette gigantesque fraude fiscale. Il montre quelles techniques sophistiquées - et parfaitement illégales - utilise une grande banque étrangère pour opérer sur le territoire français, pour approcher les fortunes privées, celles du showbiz, du sport et des affaires.
S’appuyant sur des témoignages exceptionnels, il révèle comment s’organise l’impunité de tous ceux qui participent à ce système qui soustrait à la France une part colossale de sa richesse nationale. Où l’on croise alors d’autres réseaux et circuits de financement, politiques cette fois... Aller plus loin : : Espionnage: Le fisc français enquête illégalement en Suisse - Suisse. Pour près de 100 milliards de francs de biens mis à l'abri à Genève. Pour près de 100 milliards de francs de biens mis à l'abri à Genève Zurich (Sipa) Au cours des derniers mois, un nombre croissant de gens fortunés du monde entier ont placé leur biens dans les dépôts sécurisés de ports francs suisses.
A Genève seulement, selon la NZZ am Sonntag, des biens tels des diamants, des vins très coûteux et des oeuvres d'art pour une valeur de quelque 100 milliards de francs sont déposés dans ce qui est l'un des plus importants ports francs au monde. Selon des déclarations de Andreas Matti, de la direction des douanes, à la NZZ am Sonntag, c'est la crise économique et financière qui provoque ce mouvement. "Il y a presque une ambiance d'avant-guerre, selon Matti. Les locaux parisiens d'UBS perquisitionnés. PARIS (Reuters) - Les bureaux parisiens d'UBS ont fait l'objet d'une perquisition dans le cadre d'une enquête lancée à la suite de soupçons d'aide à l'évasion fiscale, a déclaré mercredi un porte-parole de la banque suisse.
Le porte-parole a ajouté que l'établissement coopérait avec la justice. Cette nouvelle investigation fait suite à d'autres perquisitions menées en juillet dans les bureaux d'UBS à Bordeaux, Strasbourg et Lyon. Fraude fiscale : le siège d'UBS perquisitionné à Paris. Le siège français de la banque suisse UBS à Paris a été perquisitionné mercredi 19 septembre dans l'enquête pour blanchiment de fraude fiscale, l'établissement bancaire étant soupçonné d'avoir mis en place une double comptabilité et facilité l'ouverture de comptes non déclarés en Suisse. Une dizaine d'enquêteurs du service national de douane judiciaire sont entrés dans la matinée dans les locaux de la banque avec le juge d'instruction parisien Guillaume Daïeff, chargé de l'enquête, selon une source proche du dossier.
Deux personnes sont mises en examen dans cette affaire, un ancien dirigeant du bureau d'UBS à Lille et un cadre salarié d'UBS à Strasbourg. UBS ou l'industrialisation de la fraude fiscale - Page 2. Carnets de lait : l'étau se resserre autour d'UBS France. France 5 démonte les rouages du scandale UBS - Page 2. La grande évasion fiscale - 05/11/2013 - News et vidéos en replay - Le monde en face. Nos gouvernements cherchent-ils vraiment à combattre l’évasion fiscale ? A travers l’exemple d’UBS, cette série éclaire les mécanismes d’un système obscur où sont liés banques et hommes politiques. On le sait désormais, l’évasion fiscale se chiffre en dizaines de milliards d’euros et de dollars. Des milliards qui manquent cruellement aux Etats, incapables de combler les déficits creusés par la folie des banques et la crise économique qu’elles ont engendrée. Lutter contre l’évasion fiscale : tel est le leitmotiv qu’on entend aujourd’hui dans les réunions des G8, G20, de l’OCDE, de l’Union européenne et dans les solennelles déclarations de nos dirigeants.
Mais qu’en est-il vraiment ? Les épisodes1. 2. 3. Anne-Laure Fournier Auteur-réalisateur : Patrick Benquet Production : Nilaya Productions, avec la participation de France Télévisions.