Dons pour Notre-Dame de Paris : « C’est la collectivité publique qui va prendre en charge l’essentiel du coût » Prélèvement à la source, une réforme à haut risque politique. Prélèvement à la source : mise en place d’une réforme complexe. Censée simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, la réforme ne dispensera pas le contribuable de remplir chaque année sa déclaration de revenus.
C’est parti. Longtemps évoqué, un temps repoussé, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. La saison 2018 de la déclaration de revenus, qui débute le 11 avril, permettra à chacun d’opter pour le taux d’imposition qui lui sera appliqué l’an prochain. Tour d’horizon de ce qui change et de ce qui demeure. Pourquoi cette réforme ? Bruxelles va proposer une taxe sur les GAFA. La Commission européenne, qui présentera le 21 mars ses propositions, prévoit de taxer le chiffre d’affaires des géants du numérique en Europe.
Le taux retenu devrait se situer entre 1 % et 5 %. La « phobie administrative » de Thomas Thévenoud devant la justice. L’éphémère secrétaire d’Etat et son épouse comparaissent mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour ne pas avoir déclaré leurs revenus en 2012.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Pascale Robert-Diard « Pour moi, c’est fait. Pour tous les autres, vous avez encore jusqu’à minuit. Le parquet national financier enquête sur 26 « cibles » liées aux Panama papers. Les 26 cibles françaises identifiées par l’institution judiciaire sont soupçonnées d’avoir dissimulé de grosses sommes d’argent dans des paradis fiscaux.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne Michel Cinq magistrats assistés d’un service d’élite de la police judiciaire, pour une enquête hors norme, sur des faits de blanchiment d’argent circulant du Panama aux Seychelles, en passant par la Suisse, Hongkong et Singapour. Et déjà, des premiers résultats. L’enquête préliminaire sur les Panama papers, ouverte, en France, par le parquet national financier (PNF) pour « blanchiment de fraudes fiscales aggravées », avance. Elle avait été engagée dès le 4 avril 2016, au lendemain de ces révélations de presse, pilotées par le consortium de journalisme d’investigation américain indépendant ICIJ, sur l’argent noir de 212 000 sociétés offshore créées par le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Lire aussi : Les paradis fiscaux hors jeu Coopération internationale. Fiscalité : les propositions des principaux candidats à la présidentielle. « Le Monde » analyse la proposition principale de François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon.
LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Audrey Tonnelier Impôts indirects, directs, contributions, prélèvements, taxes... Le Monde analyse la proposition principale de chacun des cinq principaux candidats à l’élection présidentielle. François Fillon SA POSITION. Des clients du Credit suisse soupçonnés d’évasion fiscale. Une enquête judiciaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale ouverte en France, en Europe et en Australie a révélé plusieurs milliers de comptes bancaires ouverts en Suisse et non déclarés.
Le Monde.fr avec AFP et Reuters | • Mis à jour le Une enquête judiciaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale est ouverte en France et a révélé plusieurs milliers de comptes bancaires ouverts en Suisse et non déclarés par leurs titulaires auprès de l’administration fiscale française, a annoncé le parquet national financier (PNF), vendredi 31 mars. Des perquisitions et des auditions ont été menées jeudi et vendredi sur l’ensemble du territoire français par 25 agents du Service national de douane judiciaire (SNDJ), précise-t-il dans un communiqué. L’enquête ouverte le 25 avril du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale. Enquête internationale Les Pays-Bas, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Australie sont concernés par les mêmes faits, rappelle le PNF.
Aux Pays-Bas. Au Royaume-Uni. L’ISF, un enjeu de campagne. Pour la première fois, deux des principaux candidats à une présidentielle, Fillon et Macron, proposent des réformes radicales de la fiscalité sur le patrimoine et ses revenus.
LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Valérie Segond Un tabou vieux de trente ans est en train de tomber. Depuis la défaite de Jacques Chirac à l’élection présidentielle de 1988, attribuée à la suppression de l’impôt sur les grandes fortunes en 1986, aucun candidat n’avait osé proposer l’abolition de l’ISF, cet impôt restauré en 1988, érigé au rang de « symbole du pacte républicain » par Martine Aubry, et auquel deux tiers des Français se disent attachés.
Même Nicolas Sarkozy, qui, en 2007, voulait incarner une droite décomplexée, n’avait pas sauté le pas ; tout au plus l’avait-il atténué. David Beckham éclaboussé par les Football Leaks. Selon les révélations de « Mediapart », le footballeur à la retraite refuse de faire des dons à un fonds de l’Unicef, dont il est l’ambassadeur.
Les « Football Leaks » ont encore frappé. Cette fois, c’est la réputation de David Beckham, le « sportif au grand cœur », qui est en jeu. Le Conseil constitutionnel ne censure pas le prélèvement de l’impôt à la source. Certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2017 ont été rejetées, comme la « taxe Google », relative aux bénéfices de multinationales exerçant des activités en France.
Le Conseil constitutionnel a écarté, jeudi 29 décembre, les griefs des parlementaires sur le prélèvement de l’impôt à la source, sans pour autant donner son blanc-seing à cette mesure phare du budget 2017, et a censuré la « taxe Google » relative aux bénéfices de multinationales exerçant des activités en France. Saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés, le Conseil s’est prononcé sur seize articles du projet de loi de finances pour 2017. Sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, réforme majeure de ce texte budgétaire qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018, les conseillers ne se sont prononcés que sur quatre points de la mesure, et ne les ont pas censurés.
Bruxelles détaille ses griefs contre Apple et l’Irlande. Dublin et la firme américaine réfutent les arguments de la Commission européenne sur l’optimisation fiscale.
LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Eric Albert (Londres, correspondance) et Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen) La Commission européenne a détaillé, lundi 19 décembre, une partie des enquêtes – jusqu’alors, en grande partie, confidentielles – qu’elle a menées durant deux ans sur les avantages fiscaux indus – assimilables, selon elle, à des aides d’Etat –, accordés par l’Irlande au groupe américain Apple. Le CESE demande que l’ONU s’engage dans la lutte contre la fraude fiscale. Le Conseil économique, social et environnemental évalue à 200 milliards d’euros par an le préjudice subi par les pays en voie de développement. Quelques chiffres, tout d’abord, qui donnent une idée de ce que l’on qualifie globalement d’« évitement fiscal », vocable qui désigne à la fois l’optimisation fiscale agressive, utilisant des moyens légaux mais à des fins contraires à l’intérêt général, et les comportements illégaux, autrement dit la fraude fiscale.
La perte de recettes fiscales dans l’Union européenne (UE) est estimée à 1 000 milliards d’euros par an. Pour la France, ce montant est évalué entre 60 et 80 milliards d’euros, à mettre en regard du déficit des finances publiques qui s’élève à 72 milliards d’euros en 2016. Le montant des transactions opérées par les paradis fiscaux est de l’ordre de 20 000 milliards d’euros par an, ce qui signifie une perte de recettes fiscales d’environ 200 milliards d’euros pour les pays en voie de développement. Football Leaks : au coeur des soupçons de fraude fiscale, le droit à l’image. Si les clubs leur octroient des salaires mirobolants, les stars du ballon rond bâtissent leur fortune en vendant chèrement le droit d’exploiter leur image.
Sa propension à exhiber ses abdominaux saillants ou à publier des photos de lui posant façon mannequin sur les réseaux sociaux trahit un narcissisme débridé. On sait Cristiano Ronaldo très soucieux de son image. Il ne s’en cache pas. Mais l’attaquant portugais du Real Madrid semble tout aussi attaché à ses droits à l’image.
En faisant preuve de plus de discrétion en la matière. L’heure du jugement pour l’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac. Le procureur a requis trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité à son encontre pour fraude fiscale et blanchiment. Le verdict doit être rendu jeudi. Des comptes en Suisse, à Singapour ou sur l’île de Man. L’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, va être fixé sur son sort, jeudi 8 décembre. Ira-t-il en prison pour avoir fraudé le fisc français, quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande ?
« Football Leaks » : Jorge Mendes, l’agent trouble. L’influent imprésario portugais a permis à sept de ses clients de dissimuler 188 millions d’euros de revenus au fisc. Ce « self-made-man » pourrait être poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Rémi Dupré Son nom apparaît parmi les documents « Football Leaks », obtenus par le magazine allemand Der Spiegel et analysés par le consortium European Investigative Collaborations (EIC), dont le site Mediapart fait partie. Agent numéro 1 du football mondial, le Portugais Jorge Mendes, 50 ans, est accusé d’avoir mis en place un montage offshore d’évasion fiscale.
Initié au profit de sept de ses clients, ce « système » a ainsi permis de cacher 188 millions d’euros de revenus de sponsoring au fisc, via un réseau de sociétés écrans et de comptes offshore en Irlande, en Suisse, aux îles Vierges britanniques et au Panama. L’exil fiscal des hauts revenus en hausse de 10 % en 2014. L’augmentation est à nuancer, le nombre de départs des contribuables les plus fortunés, de redevables de l’ISF et de chefs d’entreprises ayant diminué entre 2013 et 2014. Les recommandations de Joseph Stiglitz et Mark Pieth pour lutter contre les paradis fiscaux. Le Panama se dit « prêt » à la transparence fiscale. Luis Miguel Hincapié, vice-ministre des affaires étrangères, évoque la convention fiscale multilatérale que doit signer son pays avec l’OCDE jeudi. La Commission européenne lance une réforme majeure de la fiscalité des entreprises. Bruxelles veut imposer les mêmes règles de calcul du résultat imposable des sociétés.
Procès Wildenstein : « la fraude fiscale la plus sophistiquée de la Ve République » Prélèvement à la source : quand le contribuable assure la trésorerie… du Trésor. La France réclame à la Suisse l’identification de quelque 45 000 comptes chez UBS. « Bahamas Leaks » : la société offshore cachée de l’ex-commissaire européenne à la concurrence. Neelie Kroes a été directrice, entre 2000 et 2009, d’une société enregistrée aux Bahamas, dont l’existence n’a jamais été révélée aux autorités bruxelloises, selon nos informations. Bruxelles ouvre une enquête à l’encontre d’Engie, au Luxembourg, pour aides d’Etat illicites. L’affaire Cahuzac, un triste conte moderne.
Affaire Cahuzac : la part de Madame. Apple : d’autres enquêtes pourraient être ouvertes en Europe. Jérôme Cahuzac devant ses juges, le procès de la fraude et du mensonge. Lemonde.fr. Bruxelles s’apprête à déclarer illégales les aides d’Etat de l’Irlande à Apple. Impôts : les pour ou les contre du prélèvement à la source. Repenser l’impôt sur le patrimoine. Chefs d’entreprises ou retraités, les Grecs digèrent dans la douleur les nouvelles hausses d’impôts. Une vaste perquisition menée dans les locaux de Google à Paris.
Ecoles vétustes à Marseille : gouvernement et mairie ont lancé les travaux. Comment garder son anonymat dans un paradis fiscal. Piketty : « Pourquoi les gouvernements ont-ils fait si peu depuis 2008 pour lutter contre l’opacité financière ? » « Un cadastre financier européen et américain serait un bien public mondial » Après les « Panama papers », Bruxelles veut renforcer les obligations de transparence des entreprises.