Résumé article. Compte personnel de formation : le démarchage téléphonique abusif bientôt banni ? Depuis de longues semaines, voire de longs mois, de nombreux messages, courriers électroniques et coups de téléphone enquiquinent la vie de nombreux concitoyens.
Tous visent à leur faire utiliser les deniers amassés et dormant dans leur compte personnel de formation (CPF). Mais ce démarchage téléphonique devrait bientôt être interdit, en vertu d'un amendement qui sera prochainement déposé au projet de loi de finances, a affirmé la ministre du Travail au Parisien, dans un article publié lundi 15 novembre.
L'annonce de l'interdiction de ce démarchage téléphonique avait été faite par le ministère en juin dernier, mais sa mise en pratique prend du temps. Résumé article "lancement nouveau site : mon compte de formation" Lancement du nouveau site Mon Compte Formation – Angers Info. Dévoilé à l’occasion de l’événement « 2 ans après son lancement : quelles perspectives pour Mon Compte Formation ?
», par Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi, et de l’Insertion, le site Mon Compte Formation fait peau neuve. Objectif : faciliter davantage l’accès à la formation et aux dispositifs d’accompagnement existant pour l’ensemble des actifs. Le lancement du site et de l’application « Mon Compte Formation » en 2019 a permis de faciliter l’accès à la formation professionnelle. En 2021, plus de 2 millions de personnes se sont d’ores et déjà inscrites à une formation, contre 630 000 en 2019. Compte personnel de formation : un nouveau site pour renforcer l’accompagnement des Français.
Ce jeudi 4 novembre, le site et l’application mobile “Mon compte formation”, qui permettent d’accéder à votre compte personnel de formation (CPF), font peau neuve.
Le but de cette mise à jour : mettre en avant l’accompagnement proposé par les conseillers en évolution professionnelle (CEP), qui manquait jusqu’ici de visibilité. Comme Capital vous l’expliquait en juin dernier, les CEP offrent un service gratuit et accessible à tous. Les salariés du privé, les indépendants, les demandeurs d’emploi, les jeunes qui viennent d’arriver sur le marché du travail ou encore les professions libérales peuvent se faire accompagner par ces conseillers. Concrètement, ces derniers vous aident à construire votre projet professionnel (reconversion, création d’entreprise…) par le biais d’entretiens individuels, d’ateliers, d’immersion en entreprise, ou encore de la réalisation d’un bilan de compétences. Pour les particuliers, cette mise à jour est la bienvenue. CPF : vers un renforcement des exigences vis-à-vis des organismes de formation. Emploi : les syndicats dénoncent les excès de la formation professionnelle.
Publié le 27/10/2021 22:16 Article rédigé par G. de Florival, M.
Damoy, F. Bohn, G. Messina, S. Résumé article "plan compétences" Plan compétences : ce que le gouvernement a annoncé. Résumé article proposition de loi. Proposition de loi nº 4456 visant à répondre aux besoins en formation des personnes actives par le don de droits acquis sur leur compte personnel de formation. Financement de la formation : acompte du 15 septembre 2021. Le financement de la formation professionnelle repose sur plusieurs contributions : la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance composée de : la contribution à la formation professionnelle (CFP),la taxe d’apprentissage (la part principale fixée à 87 % du taux de 0,68 % et le solde correspondant aux 13 % du taux de 0,68 %) ;la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) ;la contribution pour le financement du compte personnel de formation (CPF) des salariés en CDD (CPF-CDD).
A compter du 1er janvier 2022, au titre de la masse salariale 2022, la déclaration de ces contributions sera intégrée à la déclaration sociale nominative (DSN). Chômage, formation, retraites… le programme (chargé) des rencontres entre Jean Castex et les partenaires sociaux. Les uns après les autres.
Pendant trois jours, du 1er au 3 septembre, Jean Castex va recevoir les partenaires sociaux en bilatérales pour balayer l’actualité sociale. Pas moins de douze rencontres sont prévues avec la CFDT, FO, la CFE-CGC, la CGT, l’U2P, l’Udes, la FNSEA, le Medef, la CFTC, l’Unsa, la CPME et la FSU. “Le Premier ministre veut être dans une posture d’écoute, de retour de terrain", martèle-t-on du côté de son cabinet. Résumé article "Perte de déclaration d'activité" Perte du numéro de déclaration d'activité : engagement de la responsabilité délictuelle de l'organisme de formation vis à vis de ses clients.
Par Valérie Michelet - Le 23 août 2021.
Un organisme de formation qui a perdu son numéro de déclaration d’activité et qui a néanmoins vendu ses formations à une entreprise qui pensait légitimement pouvoir bénéficier d’une prise en charge sur les fonds mutualisés, peut voir sa responsabilité engagée sur un plan délictuel. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 23 juin 2021. Dans cette affaire, une entreprise avait demandé la réparation des préjudices qu’elle avait subis du fait de l’absence de remboursement par son Opca des sommes versées au prestataire de formation, ainsi que du montant des frais de déplacement et de séjour occasionnés par les formations et des salaires versés aux salariés formés pendant la période de formation. Résumé article "Arnaque au compte de formation" Arnaques au compte personnel de formation : des millions d’euros ponctionnés - Le Point.
Qualiopi 2022 : quel est le rôle de France compétences ? Résumé ITR news. ITRnews - Le premier quotidien des marchés numériques. Début juillet 2021, le groupe AFNOR a annoncé la mise en place de « Responsibility Europe », un nouveau label international de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Créé conjointement avec ses homologues luxembourgeois, l’INDR et suisse, l’Ecoparc, ce label aspire à apporter une reconnaissance internationale aux entreprises qui souhaitent démontrer leurs efforts de RSE hors des frontières nationales. Il réunit notamment des labels RSE bâtis sur la norme ISO 26000, relative à la responsabilité sociétale et alignés avec les 17 objectifs de développement durables (ODD) fixés par les Etats membres des Nations unies en 2015, pour 2030.
Selon l’AFNOR, à date, plus de 500 entreprises sont labellisées au niveau national et 2 500 engagées dans une démarche de labellisation RSE. La responsabilité sociétale des entreprises reste plus que jamais au cœur de l’actualité des entreprises. CPF et France Relance : l’Etat abonde les formations du numérique. Les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) qui souhaitent utiliser leur compte pour se former aux métiers stratégiques du numérique peuvent désormais obtenir un financement complémentaire de l’État.
Dans le cadre du plan « France Relance », l'État a décidé de mettre en œuvre une politique d’abondement en droits complémentaires dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF), appelé « Mon Compte Formation ». Les règles d’attribution, les critères d'intervention et les modalités sont définies par la convention entre la Caisse des Dépôts et le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. L’adaptation des compétences des actifs est, en effet, l’un des volets du plan de relance (voir encadré) destiné à renforcer la compétitivité de plusieurs secteurs stratégiques pour l'économie nationale et qui ont été fragilisés par la crise sanitaire. Quelles formations l’État soutient-il avec cet abondement ? Comment fonctionne l’abondement ? Comment un auto-entrepreneur peut-il se faire financer une formation ? - Comme tous les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs versent une cotisation qui alimentent des droits à la formation.
Les salariés ne sont pas les seuls actifs à pouvoir solliciter des aides destinées à financer un projet de reconversion ou de perfectionnement. Les travailleurs indépendants disposent aussi de solutions pour se « former » tout au long de leur vie professionnelle, se préparer à la création d’entreprise ou acquérir des compétences et des qualifications aptes à les faire évoluer dans leur métier. Les auto-entrepreneurs par exemple versent une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) appliquée sur le montant de leur chiffre d’affaires (en vertu du régime simplifié dont ils dépendent, aucune cotisation ne leur est réclamée s’il n’enregistre aucun résultat).
Résumé article " Dif : 8,5 milliards d'euros transférés vers le compte personnel de formation" DIF : 8,5 milliards d’euros transférés vers le Compte personnel de formation - Le Parisien. Depuis le 1er janvier 2015 et la mise en œuvre du Compte personnel de formation (CPF) en lieu et place du Droit individuel à la formation (DIF), 8,5 milliards d’euros ont été transférés sur les comptes au titre des heures acquises. Selon les dernières données qui nous ont été transmises par le ministère du Travail ce mercredi, 7,28 millions de personnes ont alimenté le CPF de leur reliquat DIF entre 2015 et le 5 juillet 2021 minuit, la date limite pour rapatrier les heures acquises du DIF vers son successeur. Impossible, en revanche, de connaître le montant des droits acquis qui n’ont pas été transférés dans les temps. Résumé article "Nouvelle version des CGU" Nouvelle version des CGU, qu’est-ce qui change pour les organismes de formation le 10 juin ?
Les Conditions Générales d’Utilisation déterminent les engagements respectifs des Titulaires de compte CPF, des organismes de formation, des financeurs et de la Caisse des Dépôts dans leurs relations et dans l’utilisation du système d’information Mon Compte Formation. Elles sont mises à jour régulièrement, à l’ouverture de nouveaux services ou fonctionnalités. La version 4 des CGU et des Conditions Particulières est publiée et applicable dès le 10 juin 2021. Quelles sont les principales mesures engageant les organismes de formation ? Résumé article " Les auto-entrepreneurs ont-ils le droit au CPF ? " Les auto-entrepreneurs ont-ils droit au CPF ? - Tous les actifs, y compris les travailleurs indépendants, disposent d’un Compte Personnel de Formation (CPF) afin de financer des projets de reconversion ou de professionnalisation.
Beaucoup d’entrepreneurs pensent que le droit à la formation est un privilège réservé au seuls salariés. Une idée fausse qui a été véhiculée par l’ancien DIF (Droit Individuel à la Formation) dont le périmètre était limité aux actifs exerçant sous contrat de travail, dans le secteur privé ou la fonction publique. En 2015, ce dispositif a été remplacé par le CPF (Compte personnel de Formation) ouvert à tout le monde, salariés comme fonctionnaires, auto-entrepreneurs et même demandeurs d’emploi. Comment fonctionne-t-il ? Résumé article "Réforme concernant le travail des personnes handicapées"
Le gouvernement annonce une réforme concernant le travail des personnes handicapées. Le gouvernement avait lancé en début d'année une concertation visant à "moderniser" ces 1.500 structures médico-sociales au sein desquelles évoluent "près de 120.000 personnes en situation de handicap" et qui leur permettent d'exercer une activité professionnelle en milieu protégé. La secrétaire d'État a présenté vendredi "les résultats des arbitrages interministériels sur les propositions issues de la concertation", selon un communiqué. "Les parcours professionnels des personnes sont dynamisés et sécurisés", celles-ci pouvant notamment "faire des insertions en milieu ordinaire en ayant l'assurance, en cas de rupture durant la période d'orientation en Esat, de pouvoir retrouver (leur) place en établissement", indique le secrétariat d'État.
Il sera également possible de cumuler une activité professionnelle à temps partiel en Esat et un contrat de travail à temps partiel auprès d’un employeur ordinaire. Actualités et événements. Résumé article " Quelles conséquences en cas d'annulation ou d'interruption de formation" Quelles conséquences en cas d’annulation ou d’interruption de formation ? Vous faites face à un cas d’annulation ou d’interruption de formation ? Pas de panique, nous vous avons concocté deux schémas explicatifs pour vous aider à gérer ces cas. En fonction de l’acteur à l’origine de l’annulation ou de l’interruption (titulaire ou organisme de formation) et du moment auquel elle a lieu, les conséquences financières varient. Deux logigrammes ont été élaborés pour différencier ces cas, conformément aux CGU MCF : - le premier logigramme reprend le cas d’une annulation, qui a lieu avant la date prévue d’entrée en formation du stagiaire. - le deuxième logigramme traite l’interruption de formation, qui a lieu après la date effective d’entrée en formation du stagiaire.
Droits et obligations des organismes de formation 5. Convention collective Organismes de formation. Texte de base : Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. Toute la réglementation de la VAE. Le Compte personnel de formation ou CPF : tout comprendre.