Code du travail - Article R4121-1. Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur. En tant qu'employeur, vous devez prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de l'ensemble de vos travailleurs sur leurs postes de travail.
Actions de prévention des risques professionnels Vous devez mettre en place des actions de prévention des risques professionnels sur les points suivants : Actions d'information et de formation Vous devez mettre en place des actions d'information et de formation au profit des salariés : que vous embauchez,qui changent de poste de travail,temporaires,qui reprennent leur activité après avoir été vus par le médecin du travail. Organisation et moyens adaptés. Code du travail. Les dispositions du présent titre déterminent, en application de l'article L. 4211-1, les règles auxquelles se conforme le maître d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non l'obtention d'un permis de construire.
Code du travail. L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ; 3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : Code du travail - Article R4223-13. Risques routiers. Ce qu’il faut retenir. De nombreux salariés conduisent un véhicule dans le cadre de leur travail, que cela soit de façon occasionnelle ou régulière (commerciaux, artisans, conducteurs routiers, professions de la maintenance, coursiers, salariés du BTP…).
La dispersion géographique croissante du monde du travail entre clients, fournisseurs, sous-traitants augmente les distances parcourues chaque jour par certaines professions. De plus, satisfaire aux exigences professionnelles tout en respectant le Code de la route impose parfois de fortes contraintes aux conducteurs (ponctualité / respect des limites de vitesses, réactivité / interdiction de téléphoner au volant…).
Conduire pour le travail est souvent plus contraignant que conduire pour les besoins de la vie courante. Le risque d’accidents du travail sur la route est souvent en relation avec la nature et les exigences du métier qu’exerce le salarié. La conduite est un acte de travail. Pour en savoir plus. Incendie et explosion. Incendie et explosion. Risques électriques. Prévention du risque électrique. Caractéristiques des matériels et installations électriques Protection contre les contacts directs Un contact direct est un contact entre une partie du corps humain et une partie active (pièce normalement sous tension) d’une installation électrique.
Pour prévenir les contacts directs il existe plusieurs moyens : Éloignement : la distance d’éloignement dépend de l’environnement (chantier, locaux réservés à la production…) et de la valeur de tension. Barrière ou enveloppe : elles constituent un obstacle (écran, boîtiers, armoires…) possédant un degré de protection minimal (IP2X ou IPXXB en basse tension, IP3X ou IPXXC en haute tension) et ne pouvant être ouverts qu'à l'aide d'une clé ou d'un outil. Vibrations. Ce qu'il faut retenir. Nt48. Autorisation de conduite (appareils de levage)
Les engins et appareils de levage sont des équipements dangereux s’ils ne sont pas suffisamment maîtrisés.
Pour cela : La conduite doit être confiée à des salariés déclarés aptes médicalement. Il faut s’assurer du bon état des engins Il faut s’assurer de l’utilisation appropriée des engins Il faut s’assurer du bon état des accessoires de levage (élingues, chaînes…) Une formation adéquate du conducteur est nécessaire pour la conduite de tous les engins, Elle est à compléter et réactualiser chaque fois que le besoin se fait ressentir. Conception et utilisation des équipements de travail. Ce qu’il faut retenir - Démarches de prévention. Descripteur : MACHINE DANGEREUSE. Risques liés aux chutes de hauteur. Ce qu’il faut retenir. De nombreux travailleurs sont amenés à travailler en hauteur : professionnels du BTP, agents de réseaux électriques, agents d’entretien et techniciens de maintenance des entreprises, travailleurs du spectacle...
Travail sur écran. Prévention des risques. Ecran Hauteur de l'écran Pour établir un compromis entre vision et posture, le haut du moniteur doit se situer au niveau des yeux, sauf pour les salariés porteurs de certains verres progressifs pour lesquels l’écran doit être positionné plus bas.
Distance œil - écran En alphanumérique, la distance optimale entre l’œil et l’écran dépend principalement de la taille des caractères ou des chiffres affichés. Risques psychosociaux. Réglementation. Réglementation générale Une obligation générale de sécurité incombe à l’employeur (article L. 4121-1 du Code du travail).
Il lui revient d’évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation générale repose sur une approche globale de la prévention des risques professionnels. Il ne s'agit pas seulement de rechercher la conformité à des obligations précises mais d'obtenir le résultat attendu (assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés). Code du travail. Section 4 : Mesures et moyens de prévention.
L'employeur veille à ce que les travailleurs reçoivent des indications estimatives et, chaque fois que possible, des informations précises sur le poids de la charge et sur la position de son centre de gravité ou de son côté le plus lourd lorsque la charge est placée de façon excentrée dans un emballage. L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles : 1° D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R. 4541-6 ; 2° D'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations.
Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles. Pénibilité au travail. Ce qu’il faut retenir - Démarches de prévention. Bruit. Effets sur la santé. Pour une journée de travail (8 heures), on considère que l'ouïe est en danger à partir de 80 dB(A). Si le niveau de bruit est supérieur, l'exposition doit être de plus courte durée. Si le niveau est extrêmement élevé (supérieur à 135 dB(A)), toute exposition, même de très courte durée, est dangereuse. Les effets sur la santé peuvent être multiples. Fatigue auditive A la suite d’une exposition à un bruit intense, on peut souffrir temporairement de sifflements d’oreilles ou de bourdonnements (acouphènes) ainsi que d'une baisse de l'acuité auditive. Surdité L'exposition prolongée à des niveaux de bruits intenses détruit peu à peu les cellules ciliées de l'oreille interne.
. * Il existe d'autres surdités dont les causes sont sans rapport avec ce type d'exposition et qui peuvent, dans certains cas, être opérées ou corrigées. Autres effets sur l’organisme Le bruit favorise le risque d'accident du travail pour plusieurs raisons Troubles cardiovasculaires. Rayonnements optiques. Éclairage à LED. Conseils de prévention Depuis quelques années, l’éclairage à diodes électroluminescentes (LED) est devenu très courant dans les environnements de travail. Il suscite cependant certaines interrogations et parfois des inquiétudes. Voici quelques informations et quelques conseils pour une utilisation judicieuse de la technologie LED.
Quels avantages ? Quels risques ? Risques biologiques. Réglementation. Les dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques biologiques relèvent des articles R. 4421-1 à R. 4427-5 du Code du travail. Elles s’appliquent aux établissements dans lesquels la nature de l’activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques. Classement des agents biologiques L’article R. 4421-2 du Code du travail définit les agents biologiques comme étant des micro-organismes, y compris les micro-organismes génétiquement modifiés, des cultures cellulaires et des endoparasites humains susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication.
Conformément aux dispositions de l’article R. 4421-3 du Code du travail, les agents biologiques sont classés en quatre groupes (1, 2, 3, 4), en fonction de la gravité croissante du risque d’infection qu’ils représentent pour l’homme. Risques chimiques. Ce qu’il faut retenir. Colles, résines, fluides, diluants, dégraissants, colorants, peintures… Les produits chimiques sont présents dans tous les secteurs d’activité.
Ils sont : utilisés de façon délibérée en tant que substances (pures) ou plus fréquemment en tant que mélanges : synthèse industrielle, analyse en laboratoire, traitement de surface, dépotage, dégraissage, nettoyage… émis par une activité ou un procédé (combustion, dégradation…) sous forme de poussières, fumées, vapeurs, gaz ou brouillards.
Les produits chimiques qui entrent en contact avec le corps humain (par les voies respiratoires, la peau ou la bouche) peuvent perturber le fonctionnement de l’organisme. Ils peuvent provoquer : des intoxications aiguës, avec des effets plus ou moins graves, des intoxications chroniques : le contact répété avec certains agents chimiques, même à de faibles doses, peut alors porter atteinte aux poumons, aux nerfs, au cerveau, aux reins…