Risques liés aux chutes de hauteur. Ce qu’il faut retenir

Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2018 Réglementation thermique, installations électriques, qualité de l'air, CEE... Un lot de nouvelles obligations est entré en vigueur ce 1er janvier. Réglementation thermique Travail sur écran. Prévention des risques Ecran Hauteur de l'écran Pour établir un compromis entre vision et posture, le haut du moniteur doit se situer au niveau des yeux, sauf pour les salariés porteurs de certains verres progressifs pour lesquels l’écran doit être positionné plus bas. Distance œil - écran : Artisan de votre sécurité Le menuisier agenceur conçoit et réalise des produits de menuiserie en réponse aux besoins d'un client, ainsi que des opérations de montage, d'installation et d'entretien de produits de menuiserie, d'agencement et d'éléments associés, qu'ils soient fabriqués ou non par l'entreprise (ouvertures, fermetures, cuisines, escaliers, planchers...). Quelques chiffres AT/MP du métier Année 2016 (source CNAM)

Frais Equipement de Protection Individuelle : focus BTP Quels vêtements de sécurité pour l’artisan ? Il convient de distinguer deux types très différents de vêtements professionnels : les vêtements utiles ou symboliques de l’exercice d’un métier : la toque ou le bonnet de cuisinier, le tablier de boucher, le chapeau de jardinier, la blouse de garagiste…les vêtements de sécurité indispensables pour l’exercice sécurisé et la protection corporelle d’un professionnel : lunettes, casques, gants, chaussures de sécurité… Les premiers sont utiles, esthétiques, fonctionnels et permettent d’identifier immédiatement un professionnel. C’est le cas par exemple d’une blouse de médecin.

Risques psychosociaux. Réglementation Réglementation générale Une obligation générale de sécurité incombe à l’employeur (article L. 4121-1 du Code du travail). Il lui revient d’évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation générale repose sur une approche globale de la prévention des risques professionnels. Il ne s'agit pas seulement de rechercher la conformité à des obligations précises mais d'obtenir le résultat attendu (assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés). Pour organiser la prévention des risques psychosociaux en entreprise, l’employeur se fonde sur les principes généraux de prévention.

Les poussières de bois En 2008, le ministère du Travail (DGT), le ministère de l’Agriculture, la CNAMTS, l’INRS et l’OPPBTP ont organisé une campagne nationale de contrôle et de sensibilisation sur le risque cancérogène lié aux poussières de bois. Résultat : si des dispositifs d’aspiration existent dans la majorité des entreprises, la prise en compte du risque cancérogène est rare (évaluation des risques, contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle, vérification des équipements d’aspiration, etc.). L’enquête montre également que la prise en compte des risques liés aux poussières de bois est moins évidente dans les entreprises de moins de 50 salariés.En 2012, une convention nationale a été signée entre la DGT et les partenaires impliqués dans la filière bois (organisations professionnelles, OPPBTP, INRS, le ministère de l’Agriculture, la CNAMTS).

1.1 Les règles de construction / 1 – La réglementation de la construction / Qualité de la construction / Aménagement du territoire, construction, habitat / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Haut-Rhin La construction de bâtiments implique de se conformer à des règles d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) mais également à des règles de construction édictées par le code de la construction et de l’habitation (CCH) dans le titre 1 du livre 1 du code de la construction et de l’habitation . Bien que souvent vécues comme contraignantes, les règles de construction qui sont d’application obligatoire sont avant tout définies pour garantir un niveau minimal de qualité aux bâtiments en termes notamment de sécurité, de performances thermique et acoustique, d’accessibilité aux personnes handicapées et d’hygiène mais aussi pour prévenir les pathologies et les désordres. Parmi les effets néfastes pour la société du non-respect des règles de construction, on distingue :

Code du travail Section 4 : Mesures et moyens de prévention. L'employeur veille à ce que les travailleurs reçoivent des indications estimatives et, chaque fois que possible, des informations précises sur le poids de la charge et sur la position de son centre de gravité ou de son côté le plus lourd lorsque la charge est placée de façon excentrée dans un emballage. L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles : 1° D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R. 4541-6 ; 2° D'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles.

Poussières de bois et risque de cancer Introduction Les effets de l’inhalation des poussières de bois sur la santé sont une problématique importante de santé publique, compte tenu de ses usages étendus et de son importance dans le monde. Les poussières de bois sont émises lors d’opérations de transformation du bois (abattage, sciage, broyage), de l’usinage de bois bruts ou de panneaux de bois reconstitué, du transport de copeaux et sciures issus de ces transformations, de la finition de meubles (égrenage). Les poussières de bois peuvent être inhalées, notamment par les personnes exposées dans le cadre de leur travail. Cette inhalation peut être à l’origine de nombreuses maladies de l’appareil respiratoire, des yeux et de la peau, l’affection la plus grave étant le cancer des fosses nasales ou des sinus de la face (cancer naso-sinusien).

La réglementation en vigueur et autres textes publié le06.11.15 mise à jour10.04.19 Au niveau européen, alors qu’il n’existait jusqu’alors qu’une recommandation incitant les Etats membres à répondre à la problématique du radon, la Directive 2013/59/EURATOM du 5 décembre 2013 a introduit de nouvelles obligations vis-à-vis de la gestion de ce risque. Cette directive a été transposée dans le droit français par l’Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire (articles 38 et 40), par la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 49) et par le Décret du 04 juin 2018 portant diverses dispositions en matière de nucléaire. En France, le code de la santé publique prévoit actuellement, une obligation de mesure du radon et de travaux pour les lieux ouverts au public où la durée de séjour est significative (établissements d’enseignement, établissements sanitaires et sociaux avec capacité d’hébergement, établissements thermaux et pénitentiaires).

Autorisation de conduite (appareils de levage) Les engins et appareils de levage sont des équipements dangereux s’ils ne sont pas suffisamment maîtrisés. Pour cela : La conduite doit être confiée à des salariés déclarés aptes médicalement. Il faut s’assurer du bon état des engins Il faut s’assurer de l’utilisation appropriée des engins Il faut s’assurer du bon état des accessoires de levage (élingues, chaînes…) Plaques amortisseurs gripsol 79020080 Otelo.fr Garantie de remboursement Dans chaque boutique ayant obtenu la marque de confiance Trusted Shops, vous achetez en toute sécurité, notamment grâce à notre garantie de remboursement. Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Les dispositions relatives à la protection des habitants contre l’incendie dans le bâtiment neuf sont inscrites dans le code de la construction et de l’habitation, à l’article R 111-13. Ses modalités d’application sont fixées par l’arrêté du 31 janvier 1986, référence réglementaire en ce qui concerne la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation neufs. Les grands principes de cette réglementation visent à limiter la progression du sinistre, en isolant notamment les locaux à risques (caves, celliers, parc de stationnement…), ralentir la progression de l’incendie (portes coupe feu…), faciliter l’intervention des services de secours, et permettre l’évacuation des personnes. Son champ d’application concerne les bâtiments d’habitation neufs, dont le plancher bas de l’étage le plus haut est situé à moins de 50 m du niveau du sol. Ce plancher doit être accessible par les services de secours.

Risques biologiques. Réglementation Les dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques biologiques relèvent des articles R. 4421-1 à R. 4427-5 du Code du travail. Elles s’appliquent aux établissements dans lesquels la nature de l’activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques. Classement des agents biologiques L’article R. 4421-2 du Code du travail définit les agents biologiques comme étant des micro-organismes, y compris les micro-organismes génétiquement modifiés, des cultures cellulaires et des endoparasites humains susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication. Conformément aux dispositions de l’article R. 4421-3 du Code du travail, les agents biologiques sont classés en quatre groupes (1, 2, 3, 4), en fonction de la gravité croissante du risque d’infection qu’ils représentent pour l’homme.