Risques liés aux chutes de hauteur. Ce qu’il faut retenir. De nombreux travailleurs sont amenés à travailler en hauteur : professionnels du BTP, agents de réseaux électriques, agents d’entretien et techniciens de maintenance des entreprises, travailleurs du spectacle...
En 2015, 12 % des accidents du travail ayant entraînés au moins quatre jours d'arrêt de travail sont dus aux chutes de hauteur. Les chutes de hauteur représentent la 2e cause d’accidents mortels liés au travail après le risque routier. Ces accidents surviennent dans tous les secteurs d’activité, mais c’est dans le secteur de la construction que l’on constate la plus forte proportion et les conséquences les plus graves. Situations de travail à risque Les chutes peuvent survenir depuis : des toitures, charpentes, terrasses de bâtiments… des moyens d’accès à des zones en surélévation : échelles, escaliers, passerelles… des pylônes ou d’autres équipements de travail (échafaudage, camion citerne…). Sp1201. Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2018.
Réglementation thermique, installations électriques, qualité de l'air, CEE...
Un lot de nouvelles obligations est entré en vigueur ce 1er janvier. Réglementation thermique Logements collectifs neufs : la période dérogatoire pour se conformer aux exigences de la RT 2012 prolongée jusqu'au 31 décembre 2019… Selon la RT 2012, les bâtiments collectifs d’habitation neufs doivent respecter, en moyenne, une consommation de 57,5 kWh/m².an jusqu’au 31 décembre 2017, et de 50 kWh/m².an après cette date. Entré en vigueur ce 1er janvier, un arrêté prolonge de deux ans ce régime spécifique des bâtiments résidentiels collectifs. Texte concerné : Arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif (NOR : TERL1727764A) RT 2012 : la dérogation des logements collectifs prolongée Texte concerné : "RT 2012 : faut-il la prolonger jusqu’en 2020 ?
" Frais Equipement de Protection Individuelle : focus BTP. Quels vêtements de sécurité pour l’artisan ?
Il convient de distinguer deux types très différents de vêtements professionnels : les vêtements utiles ou symboliques de l’exercice d’un métier : la toque ou le bonnet de cuisinier, le tablier de boucher, le chapeau de jardinier, la blouse de garagiste…les vêtements de sécurité indispensables pour l’exercice sécurisé et la protection corporelle d’un professionnel : lunettes, casques, gants, chaussures de sécurité… Les premiers sont utiles, esthétiques, fonctionnels et permettent d’identifier immédiatement un professionnel. C’est le cas par exemple d’une blouse de médecin. Les seconds sont parfois obligatoires, et protègent l’artisan dans le cadre de ses fonctions. Lesquels sont obligatoires ? Portail de la Qualité, sécurité et de l'environnement - Quality and co.
1.1 Les règles de construction / 1 – La réglementation de la construction / Qualité de la construction / Aménagement du territoire, construction, habitat / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Haut-Rhin. La réglementation en vigueur et autres textes. Publié le06.11.15 mise à jour10.04.19 Au niveau européen, alors qu’il n’existait jusqu’alors qu’une recommandation incitant les Etats membres à répondre à la problématique du radon, la Directive 2013/59/EURATOM du 5 décembre 2013 a introduit de nouvelles obligations vis-à-vis de la gestion de ce risque.
Cette directive a été transposée dans le droit français par l’Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire (articles 38 et 40), par la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 49) et par le Décret du 04 juin 2018 portant diverses dispositions en matière de nucléaire. Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Les dispositions relatives à la protection des habitants contre l’incendie dans le bâtiment neuf sont inscrites dans le code de la construction et de l’habitation, à l’article R 111-13.
Ses modalités d’application sont fixées par l’arrêté du 31 janvier 1986, référence réglementaire en ce qui concerne la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation neufs. Les grands principes de cette réglementation visent à limiter la progression du sinistre, en isolant notamment les locaux à risques (caves, celliers, parc de stationnement…), ralentir la progression de l’incendie (portes coupe feu…), faciliter l’intervention des services de secours, et permettre l’évacuation des personnes.
Son champ d’application concerne les bâtiments d’habitation neufs, dont le plancher bas de l’étage le plus haut est situé à moins de 50 m du niveau du sol. Ce plancher doit être accessible par les services de secours. Bâtiments. Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) - professionnels. En matière de sécurité, les principes de conception des ERP doivent permettre de limiter les risques d'incendie, alerter les occupants lorsqu'un sinistre se déclare, favoriser l'évacuation tout en évitant la panique, alerter des services de secours et faciliter leur intervention.
Les ERP sont soumis à des règles concernant la conception et la construction des locaux qui doivent : L'éclairage de l'établissement doit être électrique. Le stockage, la distribution et l'emploi de produits explosifs ou toxiques, de tous liquides inflammables soumis à autorisation ou enregistrement sont interdits dans les locaux et dégagements accessibles au public. Accueil - En Toute Sécurité.