Fiscalité des Entreprises: Enjeux et Perspectives. 6- LDF 2013- Fiscalité des entreprises. Gestion de la fiscalité de l'entreprise. La fiscalité de l’entreprise est une préoccupation majeure du chef d’entreprise compte tenu de la diversité des impôts et taxes existants et de la complexité de la législation fiscale.
Le coin des entrepreneurs vous propose des guides pratiques sur le fonctionnement de la fiscalité des entreprises : la TVA, l’imposition des bénéfices (impôt sur les sociétés / imposition au nom des associés), la contribution économique territoriale (CFE et CVAE), les taxes et contributions sur le salaires (taxe d’apprentissage, contribution à la formation professionnelle…), la TVS, la taxe sur les salaires… Vous retrouverez également dans cette thématique des fiches techniques consacrées aux crédits d’impôts pour les entreprises, ainsi que de l’information concernant la fiscalité propre aux dirigeants d’entreprises et aux associés de sociétés : l’imposition des dividendes, l’imposition du gérant de SARL, l’imposition du président de SAS, l’imposition de l’entrepreneur individuel… Economie.gouv.fr. Plan d'épargne entreprise (PEE)
Lors de votre embauche, l'employeur doit vous donner un livret d'épargne salariale indiquant les dispositifs mis en place dans l'entreprise. Si l'entreprise a mis en place un PEE, elle doit vous remettre un règlement qui vous informe de l'existence du plan et de son contenu. Au moins une fois par an, l'entreprise doit vous remettre un relevé de situation. Fiscalité — Entreprises — Guichet.lu - Guide administratif // Luxembourg. Imposition entreprise - Régime TVA, impôt entreprise, fiscalité entreprise. Lors du dépôt de votre dossier de création d'entreprise (formulaire M0 ou P0) au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, vous devrez déterminer le régime d'imposition des bénéfices ainsi que le régime d'imposition de la TVA de votre entreprise. Sachez que vous relevez d'un régime de plein droit mais que vous pouvez, sous conditions, opter pour d'autres régimes plus adaptés à votre situation.
Votre choix devra tenir compte, notamment, de : la forme de l'entreprise créée (exercice de l'activité en nom propre (EI ou EIRL) ou sous forme de société commerciale (EURL, SARL, SA, etc.) ; votre chiffre d'affaires prévisionnel ; la nature de l'activité exercée. Remarque : depuis le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur permet à tout salarié, retraité, demandeur d'emploi ou étudiant d'exercer une activité commerciale ou artisanale : en se déclarant auto-entrepreneur ; en respectant les seuils de chiffre d'affaires de la micro-entreprise (Cf.
Trois conditions seront exigées : Quelle fiscalité pour les chefs d'entreprise ? Vous dirigez une entreprise individuelle Le chef d’entreprise qui exerce en entreprise individuelle est imposé fiscalement sur le bénéfice professionnel qu’il réalise.
Il n'existe pas de distinction entre le bénéfice de l'entreprise et sa rémunération. Le bénéfice de l'entreprise est imposé à l'impôt sur le revenu (IR) par l'intermédiaire de la déclaration personnelle de l'entrepreneur. Si vous êtes dans cette situation, vous devez joindre à votre déclaration nº2042 le formulaire nº2042 C PRO dûment rempli à la catégorie des « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC) si votre activité est industrielle, commerciale ou artisanale, ou des « bénéfices non commerciaux» (BNC), si votre activité est libérale.
PEE : principe et fiscalité du Plan d’Épargne Entreprise. Principe du PEE Selon l'article L3332-1 du Code du travail, le Plan d’Épargne Entreprise est “un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières”.
Quel que soit leur statut juridique, toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE. Tous les salariés y ont accès. Une ancienneté minimale dans l’entreprise (par exemple 3 mois) est parfois requise. Un dirigeant et son conjoint (collaborateur ou associé) ont également accès au PEE si l’effectif de la société est compris entre 1 et 250 salariés.
Les conséquences de l’intercommunalité sur la fiscalité des communes. Il existe des EPCI sans fiscalité propre et des EPCI dotés d’une fiscalité propre.
Les EPCI sans fiscalité propre (syndicats) sont, par définition, dépourvus de tout pouvoir en matière fiscale (pas de vote des taux). Leurs ressources sont constituées soit d’une contribution budgétaire (les communes allouent les ressources nécessaires au fonctionnement de l’EPCI), soit d’une contribution fiscalisée (des taux additionnels aux taxes directes locales calculés par l’administration, sur la base du produit voté par le syndicat, s’ajoutent aux taux votés par la commune). Parmi les EPCI à fiscalité propre, on distingue les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) (les métropoles, la plupart des communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les syndicats d’agglomération nouvelle) et les EPCI à fiscalité additionnelle (la plupart des communautés de communes appliquent, en principe, la fiscalité additionnelle mais peuvent opter pour la FPU).