Médiathèque de la Cité de la musique, Paris. : Documentation : Fiches pratiques : LES ARTISTES : La note de droits d’auteur. Publié le mardi 5 juillet 2011 MàJ : 23/04/2018 Fiche réalisée par les centres de ressources du spectacle vivant, Cipac, CND, CnT, HorsLesMurs et Irma.
Elle aborde les principes généraux de la rémunération sous forme de droits d’auteur, la protection sociale des artistes auteurs, et l’établissement de la note de droits d’auteur, en proposant plusieurs modèles indicatifs. SCPP > Accueil > LEGISLATION. Médiathèque de la Cité de la musique, Paris. Spedidam. : Documentation : Fiches pratiques : LES ARTISTES : Les licences Creative Commons.
Publié le jeudi 29 novembre 2007 Màj : 26/06/2014 Les licences Creative Commons (CC) sont des contrats de mise à disposition d’une œuvre que l’auteur consent dans le cadre d’une diffusion en ligne de ses créations.
Propriete_intellectuelle. Code de la propriété intellectuelle. CNRS - DGDR - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur. Présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI) Les spécificités de l'oeuvre audiovisuelle Définition En droit de la propriété littéraire et artistique, l'oeuvre audiovisuelle est définie comme l'ensemble des "oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non" (article L. 112-2, 6° du CPI).
L'oeuvre audiovisuelle est une oeuvre de collaboration, ce qui implique que toutes les personnes physiques qui ont collaboré à sa création soient considérées comme coauteurs. NB : Le droit public de la communication audiovisuelle définit de manière plus restrictive l’œuvre audiovisuelle en excluant plusieurs genres d'émissions (œuvres cinématographiques de longue durée; journaux et émissions d’information; variétés; jeux…) limitant ainsi la possibilité de subvention aux œuvres considérées. Code de la Propriété Intellectuelle (Livre II) : Documentation : Fiches pratiques : LES ARTISTES : La musique, les droits d'auteur, les droits voisins et la protection des œuvres. Publié le jeudi 23 septembre 2004 Màj : 23/02/2017 Une législation s’est forgée au fur et à mesure des évolutions, reconnaissant aux auteurs d’œuvres, puis aux interprètes, aux producteurs (vidéo et audio) et à certains médias (radios, TV) des prérogatives qui les protègent de la contrefaçon et qui leur offrent une rémunération en contrepartie de la diffusion de leur travail.
Seront d’abord présentés ici les droits reconnus aux auteurs, puis ceux reconnus au titre de droits voisins, avant d’aborder la question du dépôt des œuvres par les auteurs. - Coauteur/contribution : Sandrine Nédellec, juriste. Fiches techniques sur les droits d'auteur et les droits voisins. : Documentation : Fiches pratiques : LES ARTISTES : Droits voisins et copie privée. Publié le jeudi 23 septembre 2004 Màj : 07/07/2016 En quoi consistent les droits des artistes-interprètes ainsi que ceux des producteurs de phonogrammes ?
: Documentation : Fiches pratiques : LES ARTISTES : Le statut de l'artiste-interprète. Article mis à jour le mardi 8 juillet 2014 Article créé le jeudi 23 septembre 2004 Version imprimable Définitions L’artiste-interprète.
: Documentation : Fiches pratiques : LES ARTISTES : La Sacem. MàJ : 21/02/2017 Reconnu dès 1791 après la Révolution, le droit d’auteur s’appuie aujourd’hui sur le code de la propriété intellectuelle, dans lequel le législateur a refondu la loi sur la propriété littéraire et artistique (loi du 11 mars 1957) et celles relatives au droit d’auteur et aux droits voisins (loi du 3 juillet 1985).
Le droit d’auteur appartient au créateur de l’œuvre et ne nécessite aucun dépôt ou formalité pour prendre effet. PLA-Fev10.pdf. : Documentation : Fiches pratiques : LES PRODUCTEURS : De la captation d'un spectacle à son exploitation. Article mis à jour le mardi 11 mars 2014 Article créé le lundi 14 novembre 2011 Version imprimable Qu’est-ce qu’une captation ?
La "captation" d’un spectacle vivant est son enregistrement "tel qu’il a été conçu afin d’être représenté devant un public" présent ou non lors de cette captation, que la captation ait lieu ou non à l’endroit où le spectacle a été ou sera présenté. : Documentation : Fiches pratiques : LES PRODUCTEURS : Le choix d'une structure de production : disque et spectacle. Article mis à jour le jeudi 26 mars 2015 Article créé le jeudi 23 septembre 2004 Version imprimable Avant de vous orienter vers des activités de production de spectacles ou de disques, le choix d’une structure s’impose pour demeurer dans la plus stricte légalité aussi bien au niveau juridique que fiscal.
Toutefois, la préférence pour l’une ou l’autre de ces structures va orienter sensiblement votre façon de travailler et aura des conséquences importantes sur le fonctionnement de votre projet. Plusieurs solutions sont possibles avec leurs avantages et leurs inconvénients. Il n’existe pas vraiment de structure totalement adaptée à ce genre de projet ; aussi, il vous faudra opter pour l’une d’entre elles.