Handicap.fr : l'information et les services, du handicap à l'autonomie. Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Lire en ligne lire en ligne Contexte politique et social[modifier | modifier le code] En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes handicapées en France (près de 10 % de la population)[2].
Loi Travail : Renforcer la prise en compte du handicap dans la loi Travail. Renforcer la prise en compte du handicap dans la loi Travail publié le31.05.17mise à jour29.11.16 Les travailleurs en situation de handicap sont aujourd’hui davantage au chômage que le reste de la population. 18%, soit près du double de la population active.
Quelle inclusion scolaire pour les élèves et étudiants ... Les ministères en charge de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ont pour mission d’accueillir enfants et adolescents dans les écoles, collèges, lycées et universités.
Avant la loi d’orientation de 1975 fixant une obligation de scolarisation pour les enfants handicapés, les parents d’enfants handicapés n’avaient d'autre recours que de garder leurs enfants au sein de la famille faute d’obtenir une place dans un établissement spécialisé. Les circulaires de janvier 1982 et de janvier 1983 constituent, ensuite, deux textes fondateurs en matière d’intégration scolaire en visant à "favoriser l’insertion sociale de l’enfant handicapé en le plaçant le plus tôt possible dans un milieu ordinaire où il puisse développer sa personnalité et faire accepter sa différence".
Deux modes d’intégration sont proposés : une intégration individuelle (en classe ordinaire) ; ou collective (regroupement d’enfants dans des unités spécialisées). Expliquez-nous ... la loi handicap. La loi handicap "loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".
L'Insee estime que 9,6 millions de personnes sont concernées au sens large par le handicap. Une des mesures les plus saillantes était celle-ci : il fallait que les handicapés puissent avoir accès dans un délai de dix ans aux espaces publics, aux transports et aux bâtiments nouvellement construits. Autre mesure importante, pécuniaire celle-ci : que les tous les handicapés touchent une prestation de compensation, c’est-à-dire de l'argent pour couvrir les dépenses liées handicap. "J'espère que le pays ne vous le pardonnera pas ... "Vous n'avez pas honte ?
Honte de votre paresse ? Honte de votre sectarisme ? " Le député de La France insoumise François Ruffin a exprimé sa colère dans l'hémicycle, jeudi 11 octobre, après le rejet d'une proposition de loi sur les élèves handicapés, portée par un député Les Républicains. Le député de la Somme s'est adressé aux élus de la majorité LREM : "J'espère que le pays ne vous le pardonnera pas. " La proposition de loi d'Aurélien Pradié (LR) prévoyait notamment un statut unique "d'accompagnant à l'inclusion scolaire", mieux rémunéré, pour les auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou les accompagnants des élèves en situation de handicap. "Personne ne peut décemment regarder dans les yeux ces familles, ces enfants, ces adolescents, ces accompagnants et leur dire que l'urgence est ailleurs", a plaidé Aurélien Pradié. Les députés LR ont vu "une trahison" dans le rejet du texte avant l'examen de ses articles, par 70 voix contre 54.
Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées. Chronologie : évolution du regard sur les personnes handicapées. L'histoire du handicap. De l'Antiquité à nos jours, la vision et la prise en charge du handicap ont beaucoup évoluées d'un point de vue social et politique.
Des origines datant de l'Antiquité A cette époque, les personnes handicapées, et particulièrement les enfants, étaient totalement exclus de la société.Considérés comme impurs ou victimes d'une malédiction divine, certains étaient tués dès la naissance, ou utilisés par des mendiants qui accentuaient le handicap pour mieux attirer la compassion.Une catégorie de personne le plus souvent ignorées, ou suscitant la fascination d'autrui de part sa relation soi-disant privilégiée avec le divin. Le handicap au Moyen-âge : des infirmes reconnus mais enfermés. LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Section 2 : Insertion professionnelle et obligation d'emploi Article 26I. - L'article L. 323-8-3 du code du travail est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Elle procède annuellement à l'évaluation des actions qu'elle conduit pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire, publie un rapport d'activité annuel et est soumise au contrôle administratif et financier de l'Etat. « Une convention d'objectifs est conclue entre l'Etat et l'association mentionnée au premier alinéa tous les trois ans.
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées. Des dérogations à l'accessibilité des lieux sont prévues dans les cas suivants : impossibilité technique ;contraintes liées à la conservation du patrimoine ;disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en accessibilité et leurs coûts, leurs effets sur l'usage du bâtiment et de ses abords (ou la viabilité de l'exploitation de l'établissement).
Elles doivent être autorisées après avis de la commission départementale consultative de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité. Dans le cas des Erp remplissant une mission de service public, des mesures de substitution doivent être prises. La demande de dérogation donne obligatoirement lieu à une décision explicite. Cependant, le gestionnaire reste tenu de rendre les prestations à l'intérieur de son local accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos ...
De nouvelles aides pour les handicapés. Le texte de loi voté le 11 février 2005 est ambitieux.
Il vise à permettre aux personnes handicapées, enfants et adultes, d'avoir une vie plus autonome, en mettant en place de nouvelles prestations. De nouvelles prestations Depuis juillet 2005, deux aides financières sont mises en place : une "garantie de ressources des personnes handicapées (GRPH)" et une "majoration pour la vie autonome (MVA)". Et depuis le 1er janvier 2006, une "prestation de compensation des conséquences du handicap" est mise en place. "Notre rôle, confie Patrice Tripoteau, directeur des actions nationales de l'Association des paralysés de France, est maintenant de permettre aux handicapés de bénéficier de ces nouvelles dispositions.
Le droit à compensation La loi introduit également depuis le 1er janvier 2006 un nouveau "droit à compensation des conséquences du handicap". Travail et salariés handicapés : loi handicap. Travail et salariés handicapés : loi handicap En France, 870 000 personnes handicapées travaillent en entreprise. Accessibilité: Le mode d'emploi et les chiffres clefs - Quoi qu’on en dise et quoi qu’on entende de part et d’autre, malgré la mise en place des Agendas d’ accessibilité programmée et l’ajout de nombreuses mesures d’assouplissement au cours de l’année 2014, la loi du 11 février 2005, prévoyant que tout ERP doit être accessible au 1er janvier 2015, est désormais applicable.
Quelles sont les obligations posées par cette loi ? Comment être certain de les respecter soi-même ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de cette loi ? Décryptage. Handicapés : comment intégrer la fonction publique ... Au même titre que les employeurs privés, les administrations ont l'obligation de recruter au minimum 6% de travailleurs handicapés.
Les conditions de passation des épreuves de concours sont aménagées à leur demande : durée, pauses, aide humaine ou matérielle. Par ailleurs, les administrations organisent régulièrement des recrutements de travailleurs handicapés par voie contractuelle. Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), instauré en 2005, intervient afin d'intégrer et de maintenir les handicapés dans l'emploi public, grâce à des financements à destination des employeurs. Le catalogue des aides recense les différentes actions : adaptation des postes, accompagnement, formation, etc. Le site du FIPHFP propose une rubrique d'aide pour trouver un emploi dans la fonction publique et donne accès aux partenaires et correspondants handicap dans les trois fonctions publiques. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : ce qui change.
A l’occasion de leur venue au salon Handicap, Emploi et Achats Responsables, les ministres Sophie Cluzel et Muriel Pénicaud ont fait le point auprès des entreprises sur ce que va modifier la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). Cette réforme doit améliorer l’emploi dans les entreprises (le taux actuel étant de 3.4% pour un objectif légal de 6%). En clair, elle vise à la fois à simplifier les démarches des employeurs mais aussi à assurer aux citoyens en situation de handicap de trouver un emploi en fonction de leur projet personnel. Les modalités actuelles d’acquittement des contrats de sous-traitance seront remplacées par une nouvelle valorisation.
OETH - Règles applicables jusqu'au 1er janvier 2020. Qui est concerné par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Le cadre législatif, les grandes lois. Une présentation de trois grandes lois : 1975, 2002, 2015. Droit du travail handicap : tout le droit du travail du handicap. Une loi pour les handicapés - 1jour1actu.com - L'actualité ... Accessibilité aux personnes handicapées. Cette passerelle est munie de deux ascenseurs pour permettre aux personnes handicapées de franchir la voie ferrée.
L'accessibilité aux personnes handicapées est la possibilité pour les personnes handicapées d'accéder à un lieu physique ou à des informations. En France, depuis 2005, les pouvoirs publics ont donné une définition à l'accessibilité : Association - Associations loi 1901 - Fédérations nationales. Associations – Professionnels Partenaires Handicap Info, cliquez ici. Une association à but non lucratif, est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’œuvres…).
La liberté d’association n’a été réellement acquise qu’avec la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association. Pour créer une association, il suffit qu’au moins deux personnes se mettent d’accord sur son objet, ils en rédigent les statuts qui précisent l’objet, les organes dirigeants et la personne habilitée à représenter l’association, et indiquent le siège social ou son adresse. Pour plus d’informations, visitez la rubrique Découverte – Institutions du site vie-publique.fr Nombreuses sont celles qui ont un interlocuteur près de chez vous ! L'accessibilité. Le Comité interministériel au handicap, qui s'est tenu à Nancy le 2 décembre 2016, a été l'occasion pour le Premier ministre de rappeler la nécessité de repenser et renforcer la politique du handicap en France, afin de "faciliter la vie" des personnes concernées et de leurs accompagnants.
Quatorze grandes actions y ont été présentées : elles portent notamment sur le système éducatif, l’accès à l’emploi et au logement, l’accessibilité aux services ou encore l’amélioration des droits sociaux et de la prise en compte des spécificités de chaque handicap. Le détail des actions arrêtées par le Gouvernement à l'occasion du CIH 2016 est consultable ici. Janvier 2020 : Déclaration de travailleurs handicapés via la DSN. Travailleur handicapé: trois mesures de la loi Macron à connaître. L'obligation est connue. Parents d'enfant handicapé : deux jours de congés ... La loi travail ou loi El Khomri accorde aux parents d’enfant handicapé deux jours de congé supplémentaires par an. Mais elle précise que le nombre total de jours de congés ne peut excéder trente. Or, hormis quelques situations particulières, tous les salariés ont droit à trente jours jours de congé par année pleine. Cela était censé être une bonne nouvelle. Allocation aux adultes handicapés (AAH) L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est attribuée sous réserve de respecter des critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources.
Pour savoir si vous pouvez percevoir l'AAH, vous pouvez utiliser un simulateur. Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit. Macron dévoile ses mesures handicap. 18 mai 2015 : jour J pour le stationnement gratuit. Handicap à l’école : l’envers du décor.