Facture d'achat Une facture est un document comptable attestant que le fournisseur doit livré de la marchandise ou accomplir une prestation de service pour son client. En contrepartie, le client et redevable vis à vis de son fournisseur du montant figurant sur la facture. Il s’agit donc d’un contrat de vente. Quelles mentions doivent apparaître sur une facture ? Une facture pour être valable doit comporter les éléments suivant : le nom et l’adresse complète du client et du fournisseur (siège social) ;la dénomination précise ;le numéro Siret (SIREN + RCS);le numéro de TVA intracommunautaire;la date de la vente ou de la prestation de service ;le numéro de facture unique ;le prix unitaire de la vente ou du service HT ;la quantité et la désignation précise des produits ou servicesle montant des remises ;le taux de TVA ainsi que son montant. Cette liste énumère les mentions courantes. Nature des achats En fonction de la nature des achats, on utilise un compte approprié pour la comptabilisation. Nous distinguons :
Enregistrement des frais de port Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture. Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607. Achats de marchandises ou 707. On distingue également 2 cas, lorsque les frais de port apparaissent sur la facture au montant du coût de livraison. Attention : la TVA n’est à enregistrer que si elle apparaît sur la facture.Pour les immobilisations, il convient d’incorporer le coût de transport au bien immobilisé afin d’obtenir son coût de revient réel (dans le compte 2). Il existe donc trois types de frais de transport : Franco de port ;Condition départ ;Condition arrivée. Et 3 façons d’enregistrer les frais de port : Franco de port La facture ne présente pas de frais de port. Comptabilisation – Chez le fournisseur Au ../.. Au ../..
Enregistrement d'une vente Lorsqu’une société effectue une vente de produits finis, de marchandises ou même de prestations de service, elle doit enregistrer au crédit un produit en utilisant un compte de la classe 7. Cet enregistrement se fait à la date d’émission de la facture adressée au client. Les ventes de marchandises, sont des biens revendus en l’état, et doivent être enregistrées dans les comptes ou sous-comptes du 707. Ventes de marchandisesLes ventes de produits finis, sont des biens qui ont été transformés ou fabriqués par l’entreprise elle-même, et doivent être enregistrées en 701. Ventes de produits finisLes prestations de services sont à enregistrer en 706. Enregistrement comptable Comment saisir ou enregistrer une facture de vente ? La société A vend le 01/01/N au client B des marchandises pour 100 € HT. Vente de marchandises le 01/01/N Le principe d’enregistrement est le même quel que soit la vente : Le compte 411. L’enregistrement du paiement sera à enregistrer dans le journal de banque ou de caisse :
Emballages Les emballages sont classés en fonction de leur nature et de leur destination. Il existe les emballages : non identifiable et non récupérables nous parlons alors d’emballages perdus;récupérables identifiables;récupérables non identifiables;à usage mixte. Emballage perdu les emballages perdus correspondent aux emballages vendus avec la marchandise sans consignation ni reprise. Si l’entreprise tient un compte de stock, ils s’enregistrent dans le compte 60261. Le prix de ces emballages est soumis à la TVA, puisqu’il s’agit d’une vente et non d’une consignation. Exemples : les bouteilles en plastique contenant de l’eau minérale, les boîtes de conserve… Emballage récupérable identifiable Les emballages récupérables identifiables sont considérés comme des immobilisations quelle que soit leur valeur unitaire. Ces emballages sont consignable. Ils s’enregistrent dans le compte 2186. Exemple : les emballages numérotés. Emballage récupérable non identifiable Exemple : les bouteilles de gaz. Chez le client
Réduction commerciale : Rabais, Remises et Ristournes [RRR] Définitions Les rabais, remises et ristournes sont traités de la même manière en comptabilité bien qu’il ne s’agisse pas exactement de la même chose. (Cf. les définitions ci-dessous) : Rabais Il s’agit de réduction exceptionnelle sur le prix de vente initial pour prendre en compte entre autre un problème de qualité, de non conformité ou un retard de livraison. Remise Il s’agit de réduction pratiqué de façon habituelle sur le prix de vente initial en fonction de l’importance de la vente ou de la qualité de l’acheteur (trés bon client). Ristourne Il s’agit de réduction de prix calculé sur une période déterminé sur l’ensemble des opérations faites avec un même client. Particularité des réductions commerciales Lorsque les RRR figurent sur les factures initiales, elles ne font l’objet d’aucun enregistrement particulier puisque l’enregistrement des ventes ou achats correspond au net commercial. Net commercial = Brut – RRR Distinction entre RRR accordés et obtenus RRR accordés RRR obtenus Chez le client
Enregistrement des frais bancaires Les frais bancaires sont constatés sur le relevé de compte et sont de diverses natures : Frais de tenue de compte,Frais de relevé bancaire,Agios,Frais sur titres,Frais bancaire sur virement,Frais bancaire sur effet… Ces frais sont soumis ou non à TVA, la banque le mentionne généralement sur l’un de ses relevés d’opération. Il est possible d’enregistrer ces frais dans des sous-comptes différents, permettant ainsi d’avoir une vision plus détaillée des frais bancaires et assimilés (voir le PCG compte 627. Services bancaires et assimilés) Comment enregistrer les frais bancaires ? Le 31/01/N la société A reçoit sur son relevé de compte des frais bancaire de 120,00 € TTC. Frais bancaire au 31/01/N. Les frais bancaires sont à enregistrer dans le journal de banque : le compte de frais bancaire est débité, avec s’il y en a, le compte de TVA déductible.le compte de banque est crédité.
Réduction financière : Escompte Un escompte est une réduction financière figurant sur une facture ou faite à postériori afin d’encourager les règlements rapides comme par exemple les paiements au comptant. Particularité des réductions financières Contrairement aux réductions commerciales (Rabais, remises et ristournes), les réductions financières s’enregistrent dans un compte spécial. 665. Net Financier = Net commerciale (HT) – Escompte La TVA est calculée à partir du Net Financier, c’est-à-dire déduction faite de l’escompte. Distinction entre escompte accordé et escompte obtenu Escomptes accordés : Ce sont les escomptes que les fournisseurs émettent vis à vis de leurs clients. Escomptes obtenus : Ce sont les escomptes que les clients reçoivent de leurs fournisseurs. Enregistrement comptable Escompte figurant sur la facture initiale Chez le client Il faut utiliser le compte 765 : « Escomptes obtenus ». Facture n°12-46 du Fournisseur B Chez le fournisseur Il faut utilser le compte 665 : « Escomptes accordés ». Chez le fournisseur
Quelles sont les grandes catégories de subventions auxquelles peut prétendre votre entreprise ? Il existe plus de 3.500 dispositifs d'aides et subventions aux entreprises en France. Ils sont souvent méconnus, en perpétuelle évolution et les critères d'obtention sont souvent sélectifs et les fonds ne sont malheureusement pas toujours disponibles. Conséquences, une entreprise ne perçoit en moyenne que 20% des aides et subventions auxquelles elle a droit ! Voici, classées en 6 catégories, les subventions et aides que votre entreprise pourrait recevoir en fonction de ses projets de développement : 1. Les aides et subventions sont principalement distribuées par l'Etat ou les collectivités locales pour favoriser la réinsertion professionnelle de personnes en difficulté et plus généralement la création d'emplois. 2. Malgré la réforme de la formation professionnelle de 2015, le développement des compétences de vos collaborateurs est une source importante d'aides multiples. 3. 4. 5. 6. > vous souhaitez créer une entreprise : cliquez-ici pour accéder au diagnostic