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Les immobilisations

Les bases de la comptabilités. Droit comptable. Évolution du Plan Comptable Général et Normalisation C’est après la seconde guerre mondiale, en 1947 que pour la première fois en France, une norme comptable a été établie. le plan comptable a subit des modification plus ou moins sensible.

Légèrement modifié en 1957 : standardisation des méthodes comptables afin d’exercer un contrôle plus efficace de la comptabilité, très critiqué à ce moment (car on croyait qu’il aurait du mal à s’appliquer vu la diversité des entreprises en taille et activité) . Il distingue comptabilité générale et comptabilité analytique. Les principes comptables. L’article 9 du code de commerce précise que les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

Ce principe de fidélité est le plus important et est protégé uniquement en France par le droit pénal.

Les achats

Enregistrement d'une vente. Lorsqu’une société effectue une vente de produits finis, de marchandises ou même de prestations de service, elle doit enregistrer au crédit un produit en utilisant un compte de la classe 7.

Cet enregistrement se fait à la date d’émission de la facture adressée au client. Les ventes de marchandises, sont des biens revendus en l’état, et doivent être enregistrées dans les comptes ou sous-comptes du 707. Ventes de marchandisesLes ventes de produits finis, sont des biens qui ont été transformés ou fabriqués par l’entreprise elle-même, et doivent être enregistrées en 701. Les règles de base de la TVA. Définition : La TVA est un impôt indirect sur la consommation collectée par les entreprises ou les personnes qui interviennent dans la circulation ou la production de certains biens ou prestations de service.

Lorsqu’une opération taxable de la TVA est réalisée, le vendeur ou le prestataire de service doit majorer le prix de vente hors taxe (HT) aux taux applicable. Ce dernier facture et encaisse le prix de vente toutes taxes comprises (le TTC). L’entreprise qui collecte cette taxe doit ainsi la reverser au Trésor Public par l’intermédiaire d’un document appelé « déclaration de TVA » qui est aujourd’hui fait par télé-déclaration. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site des impôts. Le principe de base : La déclaration s’effectue en général chaque mois, ou dans certains cas chaque trimestre. La TVA collectée : Ce montant correspond au total de la TVA enregistré pendant la période sur le compte « 44571 » TVA collectée. Enregistrement d'un emprunt. Un emprunt est une somme d’argent qu’une banque prête en contrepartie du versement des intérêts en plus du montant emprunté.

Réalisation et calcul d’un emprunt Pour calculer le montant des intérêts que l’entreprise doit rembourser, on fait un tableau de remboursement de l’emprunt. Réduction financière : Escompte. Un escompte est une réduction financière figurant sur une facture ou faite à postériori afin d’encourager les règlements rapides comme par exemple les paiements au comptant.

Particularité des réductions financières Contrairement aux réductions commerciales (Rabais, remises et ristournes), les réductions financières s’enregistrent dans un compte spécial. 665. Escomptes accordés765. Escomptes obtenus Net Financier = Net commerciale (HT) – Escompte. Réduction commerciale : Rabais, Remises et Ristournes [RRR] Définitions Les rabais, remises et ristournes sont traités de la même manière en comptabilité bien qu’il ne s’agisse pas exactement de la même chose.

(Cf. les définitions ci-dessous) : Rabais. Emballages. Les emballages sont classés en fonction de leur nature et de leur destination. Il existe les emballages : non identifiable et non récupérables nous parlons alors d’emballages perdus;récupérables identifiables;récupérables non identifiables;à usage mixte. Emballage perdu les emballages perdus correspondent aux emballages vendus avec la marchandise sans consignation ni reprise. Il y a deux manières de comptabilisation possible : Si l’entreprise tient un compte de stock, ils s’enregistrent dans le compte 60261. Enregistrement des frais de port. Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture.

Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. Enregistrement des modes de paiement. L’activité de l’entreprise dégage des flux monétaires (ou flux de trésorerie).

Parmi ces flux, on distingue : Les recettes (ou flux de trésorerie entrant) provenant surtout des paiements effectués par les clientsLes dépenses (ou flux de trésorerie sortant) servant essentiellement à payer les fournisseurs, les frais bancaires, les salariés de l’entreprise, les charges sociales… Ces flux monétaires prennent diverses formes : encaissement et paiement en espèce (monnaie et billet de banque), peu important en pratique à l’exclusion des commerces de détail,de recettes et dépenses effectués sur les fonds bancaires qui représentent la majorité des flux monétaires : les virements SEPA (norme européenne), chèques, prélèvements… Enregistrement des frais bancaires. Les frais bancaires sont constatés sur le relevé de compte et sont de diverses natures : Frais de tenue de compte,Frais de relevé bancaire,Agios,Frais sur titres,Frais bancaire sur virement,Frais bancaire sur effet… Ces frais sont soumis ou non à TVA, la banque le mentionne généralement sur l’un de ses relevés d’opération.

Il est possible d’enregistrer ces frais dans des sous-comptes différents, permettant ainsi d’avoir une vision plus détaillée des frais bancaires et assimilés (voir le PCG compte 627. Services bancaires et assimilés) Charges constatées d'avance [CCA] Une charge constatée d’avance est une charge qui concerne l’exercice N+1 mais qui a été enregistrée en N.

Charges à payer [CAP] Une charge à payer est une charge connue avec certitude à la clôture de l’exercice N mais la pièce comptable correspondante n’est reçu qu’en N+1.

Il y a donc un décalage dans le temps entre la réception de la facture et la charge qui est déjà connue et correspond à l’année en cours de clôture. C’est le cas par exemple, de la mission d’un consultant qui ferait parvenir sa facture après la clôture alors qu’il a exercé sa prestation. Nous parlons de Factures Non Parvenues [FNP] (ou facture à recevoir) pour les comptes fournisseurs et avoirs à établir pour les clients créditeurs, pour les autres comptes on parle de Charges à payer.

Produits constatés d'avance [PCA] Un produit constaté d’avance est un produit qui concerne l’exercice N+1 mais qui a été enregistré en N. Les produits constatés d’avance s’inscrivent au passif du bilan. Ils correspondent à des factures de vente de marchandises, fournitures ou prestations de service qui ont été reçues avant la livraison ou l’intervention effective de la société.

Il s’agit donc des factures émises, par la société à destination de ses clients, concernant l’année suivante mais qui ont été éditées et enregistrées en N. Produits à recevoir [PAR] Un produit à recevoir est un produit connu avec certitude à la clôture de l’exercice N mais dont la pièce comptable correspondante n’a pas encore été émise ou reçue. Les comptes de produits à recevoir se signalent par la présence systématique du chiffre 8 en troisième position ainsi que du chiffre 7 en quatrième position. L'état de rapprochement bancaire. Le rapprochement bancaire sert à contrôler l’exactitude des écritures saisies dans le journal de banque en les comparant au relevé bancaire.