Facture d'achat
Une facture est un document comptable attestant que le fournisseur doit livré de la marchandise ou accomplir une prestation de service pour son client. En contrepartie, le client et redevable vis à vis de son fournisseur du montant figurant sur la facture. Il s’agit donc d’un contrat de vente. Quelles mentions doivent apparaître sur une facture ? Une facture pour être valable doit comporter les éléments suivant :
L'état de rapprochement bancaire
Le rapprochement bancaire sert à contrôler l’exactitude des écritures saisies dans le journal de banque en les comparant au relevé bancaire. Il permet de vérifier la concordance des comptes et d’en justifier les écarts. L’état de rapprochement bancaire se fait régulièrement, le plus souvent de façon mensuelle.
Les principes comptables
L’article 9 du code de commerce précise que les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Ce principe de fidélité est le plus important et est protégé uniquement en France par le droit pénal. Plusieurs principes comptables garantissent la fiabilité de la comptabilité tenue par l’entreprise et la qualité des informations communiqués aux utilisateurs des documents de synthèse. Intangibilité du bilan : Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.(article 123.19 du code de commerce).
Normes françaises
En vertu du 1 l’article 1er de l’ordonnance n°2009-79, l’Autorité des Normes Comptables est chargée d’établir par voie de règlement, les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée. Les règlements sont adoptés par le collège de l’ANC après leur examen par la Commission des normes comptables privés. Une fois adoptés par le Collège de l’ANC, les règlements sont publiés au Journal Officiel après homologation par arrêté du ministre chargé de l’économie, pris après avis du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget.
Emballages
Les emballages sont classés en fonction de leur nature et de leur destination. Il existe les emballages : non identifiable et non récupérables nous parlons alors d’emballages perdus;récupérables identifiables;récupérables non identifiables;à usage mixte. Emballage perdu
Enregistrement des notes de frais
Les notes de frais sont des documents justifiant le remboursement de frais avancés par un membre de l’entreprise. Les notes de frais sont établies la plupart du temps sous tableur afin de détailler au plus, les factures qui ont été payées par un membre du personnel, salarié, dirigeant… Ce fichier reprend le montant Hors Taxe des factures, la TVA (si déductible) et le Total TTC. NB : la TVA est déductible si l'achat entre dans son champ d'application et si elle apparaît sur la facture
Enregistrement des frais de port
Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture. Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607.
l26040
Normes comptables internationales (IAS) L’exigence pour toutes les entreprises cotées au sein de l’UE d’établir leurs comptes conformément aux normes comptables internationales (IAS)*/normes internationales d’information financière (IFRS)* améliore la transparence et la comparabilité de la comptabilité des entreprises. L’efficacité des marchés s’en trouve renforcée et les coûts d’une levée de capitaux pour les entreprises diminuent, ce qui accroît la compétitivité et dope la croissance au sein de l’UE. Règlement (CE) no1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales Il exige de toutes les sociétés cotées de l’UE, y compris les banques et les compagnies d’assurance, de préparer, à partir de 2005, leurs comptes consolidés conformément aux IAS. Le règlement prévoit l’établissement de deux organismes pour appuyer le processus:
Enregistrement des modes de paiement
L’activité de l’entreprise dégage des flux monétaires (ou flux de trésorerie). Parmi ces flux, on distingue : Les recettes (ou flux de trésorerie entrant) provenant surtout des paiements effectués par les clientsLes dépenses (ou flux de trésorerie sortant) servant essentiellement à payer les fournisseurs, les frais bancaires, les salariés de l’entreprise, les charges sociales… Ces flux monétaires prennent diverses formes :
Réduction commerciale : Rabais, Remises et Ristournes [RRR]
Définitions Les rabais, remises et ristournes sont traités de la même manière en comptabilité bien qu’il ne s’agisse pas exactement de la même chose. (Cf. les définitions ci-dessous) : Rabais
