EBP - Logiciel de gestion, comptabilité, paie pour PME - TPE - Particuliers. P1 - Contrôle et traitement comptable des op. commerciales. Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises. Crédit interentreprise : les sociétés ne sont plus obligées de passer systématiquement par un établissement de crédit pour emprunter.
En principe, il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit ou une société de financement d'effectuer des opérations de crédit à titre habituel. Toutefois, l'article 167 de la la loi Macron pour la croissance et l'activité du 6 août 2015 autorise les entreprises à s'accorder entre elles des prêts de trésorerie à moins de 2 ans. Les entreprises peuvent pratiquer des opérations de crédit avec d'autres entreprises partenaires, sans être obligées de passer systématiquement par un établissement de crédit ou une société de financement.
L'article L511-6 du code monétaire et financier est donc modifié. Le décret du 22 avril 2016 fixe les conditions et les limites dans lesquelles ces sociétés peuvent octroyer ces prêts, sachant que le commissaire aux comptes est avisé annuellement des contrats de prêts en cours consentis. . © 2016 Net-iris. Ressources BTS CG - Éco-Gest Réunion. Vous trouverez ici, des documents concernant le BTS Comptabilité Gestion.
Le BTS CGO a été rénové. Il est devenu, à la rentrée 2015, le BTS CG : Comptabilité Gestion. Dans l'académie de la Réunion, cette formation est assurée dans les établissements suivants : - Lycée Bellepierre à Saint-Denis- Lycée Nelson Mandela à Saint-Benoît- Lycée Levavasseur à Saint-Denis- Lycée Louis Payen à Saint-Paul- Lycée Ambroise Vollard à Saint-Pierre Si vous aussi, professeurs d'économie-gestion, vous souhaitez partager vos travaux pédagogiques avec vos collègues, contibuez !. [24/05/16] Application de gestion des sujetsApplication Access dédiée à la gestion des sujets d’examen de BTS CG. La fiche descriptive de la ressource L'application Access [16/11/16] Le processus 4 en cartes heuristiquesEnsemble de cartes heuristiques (mind map) qui illustrent la plupart des notions abordées dans le processus 4 par M.
Fiches descriptives des ressources Carte heuristique Chap1 Carte heuristique Chap2 Carte heuristique Chap3. La contrefaçon, un marché de près de 500 milliards de dollars. Outre leur impact économique et social, ces produits peuvent mettre en danger la santé des consommateurs, selon une étude publiée lundi 18 avril, par l’OCDE.
Le commerce des biens contrefaits ou piratés a représenté 2,5 % des importations dans le monde en 2013, selon une étude publiée lundi 18 avril par l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Un marché de 461 milliards de dollars Les importations de produits contrefaits ont pesé, en 2013, 461 milliards de dollars, soit l’équivalent du produit intérieur brut de l’Autriche.
Leur poids est encore plus important dans les importations des pays développés ; il est ainsi estimé à 5 % du total des importations de l’Union européenne (UE), soit 116 milliards de dollars. Ces estimations se fondent sur un demi-million de saisies douanières effectuées entre 2011 et 2013, précise l’OCDE. La Chine, leader mondial des contrefaçons. Droit des contrats réformé : les juristes restent sur le qui-vive. Les enjeux pour 2016 (1) : assurer la mise en œuvre du règlement européen. L’adoption du règlement européen sur la protection des données personnelles en décembre 2015 constitue l’aboutissement de quatre années de travail et de négociations intenses et marque un tournant majeur dans la régulation des données personnelles.
En effet, il s’agit de passer d’un cadre national à un cadre prioritairement européen. Il faudra donc que la CNIL intègre, dans l’ensemble de son fonctionnement, la dimension européenne de la régulation. Cette adoption signifie aussi le début d’un compte à rebours qui va durer deux ans, jusqu’à la mise en œuvre effective du règlement en 2018. La CNIL devra adapter ses procédures, ses outils et le rôle de la formation plénière mais aussi suivre de près la refonte de la loi Informatique et Libertés qui s’appliquera encore pour les traitements des autorités publiques et pour certains traitements de santé.
Le texte tel qu’adopté en décembre prévoit, notamment : RF comptable : information comptable, juridique, financière pour la profession comptable. Comptabilité Conférence Transparence fiscale et obligations de reporting Ima France propose, le 24 mai prochain, une conférence consacrée à la transparence fiscale et aux obligations de reporting.
Cet événement sera animé par : RF comptable : information comptable, juridique, financière pour la profession comptable. Comptabilité Webinaire Comptabilités informatisées, FEC et missions du CAC En partenariat avec l'Académie des sciences et techniques comptables et financières, le Groupe Revue Fiduciaire propose le jeudi 12 mai prochain un webinaire de 12 h 30 à 13 h 30 sur le thème « Quels sont les impacts des règles fiscales concernant les comptabilités informatisées et le FEC sur la mission du CAC » ?
Ce webinaire est animé par : - Jean-Luc Austin, associé Incivo, auditeur et expert judiciaire en SI, membre du groupe de travail de l'Académie sur le CFCI et l'archivage des données informatisées, ainsi que du groupe de travail de l'USF sur l'audit des systèmes SAP ; - Marc Lamort de Gail, expert comptable, associé Incivo, pilote du groupe de travail « Contrôle fiscal informatisé » de l'Académie ;