Épidémie Coronavirus (Covid-19, SARS-CoV-2) -Ordonnance expirée : renouvellement des traitements en pharmacie
Vous souffrez d'une maladie chronique, vous avez besoin de renouveler votre traitement mais votre ordonnance est périmée. En raison du contexte sanitaire, le pharmacien peut exceptionnellement vous délivrer vos médicaments en informant simplement le médecin. Afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé d'un patient bénéficiant d'un traitement chronique, les pharmacies d'officine peuvent dispenser, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, un nombre de boîtes par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement jusqu'au 31 mai 2020.
Exigibilité tva exigible LégiFiscal
La base imposable ¶ L’assiette de la TVA, c’est-à-dire la base imposable, correspond au prix net total hors taxes, demandé par le vendeur en contrepartie de la livraison du bien ou de la prestation de service. Eléments compris dans la base imposable ¶ Sont compris dans la base imposable :
Session de Facebook laissée ouverte, les messages deviennent publics
jeudi 15 février 2018 Le fait, pour une salariée, de laisser affichés sur son poste de travail les propos tenus sur son compte Facebook personnel leur fait perdre leur caractère privé, a conclu la cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 2 février 2018. Elle a ainsi confirmé le jugement du conseil des prud’hommes qui avait considéré que les agissements de la salariée étaient bien constitutifs d’une faute grave. Une salariée employée en CDI avait tenu des propos dénigrants et injurieux sur la société qui l’employait, sa supérieure hiérarchique et ses collègues sur son compte Facebook pendant son arrêt de travail de six mois et à son retour. Son employeur, les ayant découverts sur le poste de travail de l’employée, l’a convoquée à un entretien préalable, avec mise à pied, et l’a licenciée pour faute grave.
Edito : La bulle Bitcoin atteint les 10 000$
Explosera, explosera pas. D'après tous les économistes, l'éclatement de la bulle financière Bitcoin n'est qu'une question de temps. L'épingle sera fournie par les banques centrales quand elles auront réussi à se concerter pour bloquer les transactions de change et lancer leurs propres monnaies virtuelles.
L’inscription au registre - La France en République tchèque
Décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 L’inscription consulaire, de quoi s’agit-il ? Depuis le 1er janvier 2004, l’inscription au registre des Français établis hors de France a remplacé l’inscription consulaire.
Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel / L'actu du Ministère / Actualités
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de : L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre:
Acquittement de la TVA : choisir l’option sur les débits
Dans le cadre de leurs déplacements professionnels, les membres du personnel de votre entreprise engagent des frais dits «frais de mission». Selon quelles conditions votre entreprise peut-elle valablement exercer la déduction de la TVA grevant ces frais ? Les conditions générales du droit à déduction doivent être satisfaites
Répertoire des ressources juridiques en ligne
Mais quand il s’agit d’obtenir des références fiables, vaut mieux passer à un second niveau. Voici un répertoire sommaire de ressources juridiques en ligne en français. Références juridiques Code civil du Québec annotéDirect, sans détour.
