Aménagement paysager et horticulture
Tout d’abord, afin de déterminer si un équipement de protection est nécessaire ou non, il importe de procéder à une analyse de la tâche afin de savoir si le travailleur est exposé à un risque. Dans le cas présent, on pourrait penser qu’il y a un risque à la tête si les tâches amènent le travailleur sous des branches basses ou à des endroits où les objets peuvent tomber sur lui ou le frapper sur le côté de la tête. Dans ce cas, tel que stipulé dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail, à l’article 341, le port d’un casque de sécurité est obligatoire. « 341. Si le casque de sécurité n’est pas jugé nécessaire, il est toutefois recommandé que le travailleur se protège du soleil avec une casquette ou un chapeau.
Les 10 risques sur un chantier de construction
Nous savons tous que les conditions météorologiques ont des répercussions importantes sur le secteur de la BTP/construction. De mauvaises conditions climatiques ne bénéficient pas professionnels du bâtiment les saisons pluvieuses peuvent ralentir des chantiers entiers en vue des dangers provoqués. Ceci dit, la météo n’est pas le seul risque sur un chantier. Nous résumons ici, les principaux risques sur un chantier de construction. Utilisez cette liste comme un pense-bête et pour prendre conscience des risques encourus.
Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende
Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, vous risquez une sanction pénale en cas de contrôle. Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage pour 2021. Bon à savoir : En cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, vous pouvez afficher les bonnes pratiques à respecter dans l'entreprise (gestes barrières, port du masque...).
Affichage obligatoire - Éditions Tissot
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Le document unique de sécurité, une obligation pour l'employeur
L'employeur est responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs. Il est tenu de répertorier les dangers présents dans son entreprise. C'est l'objet du document unique d'évaluation des risques professionnels, communément appelé le "document unique de sécurité".
Santé et sécurité au travail - les obligations de l'employeur
La santé et sécurité au travail : un enjeu européen. La santé et sécurité au travail est un enjeu européen. La Directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989 relative à l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs a rassemblé les principes généraux dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle est en application, en France, depuis 1993 et prévoie notamment que l’employeur doit prendre toutes les mesures pratiques nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé. Le Livre Ier de la Quatrième partie du Code du Travail intitulée « Santé et Sécurité au Travail », principale source de législation en la matière, présente les principes généraux en matière de prévention, qui découlent directement de cette directive cadre.
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de formation aux premiers secours ? - Actualité
Que doit prévoir l’employeur en matière de secours d’urgence ? Tout employeur a l’obligation de mettre en place dans son entreprise, des moyens de secours adaptés, dans l’objectif de prendre en charge le plus rapidement possible, un salarié qui serait victime d’un accident du travail (AT), d’une détresse médicale ou d’un état pathologique. L’organisation des premiers secours repose sur :
Affichage obligatoire - Droit du travail
L’employeur doit afficher les informations relatives à la vie collective de l’entreprise sous peine de sanctions. Contenu de l’affichage obligatoire L’affichage obligatoire comporte notamment : les coordonnées de l'Inspection du travail, de la Médecine du travail et des services d'urgences ;le détail des horaires de travail et du jour de repos hebdomadaire ;la convention collective ;l’ordre des départs en congés payés ;etc. Sanction du défaut d’affichage Le non-respect de cette obligation d’affichage peut exposer l’employeur à un risque d’amende, dont la catégorie peut varier de la 3e à la 5e classe.
Le défaut de mise en place du CSE après le 1er janvier 2020 : risques et sanctions
Cet article a été publié dans la revue les Cahiers Lamy du CSE du mois de novembre 2019 : lien article Cahier Lamy du CSE La mise en place du comité social et économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (C. trav., art. L. 2311-2). Lorsque les entreprises sont d’ores et déjà pourvues d’instances représentatives du personnel, le CSE doit être installé au terme des mandats en cours des élus du personnel au plus tard le 31 décembre 2019. L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 (Ord. n° 2017-1386, 22 sept. 2017, art. 9 III) a instauré une période transitoire offrant la possibilité aux entreprises d’anticiper cette mise en place ou, au contraire, de la reporter.
Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur
En tant qu'employeur, vous devez prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de l'ensemble de vos travailleurs sur leurs postes de travail. Actions de prévention des risques professionnels Vous devez mettre en place des actions de prévention des risques professionnels sur les points suivants :
