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COVID-19 : préconisations concrètes par métier - AIST - La prévention active. Droit du travail. Vous cherchez un renseignement sur le droit du travail ? Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l’épargne salariale, le temps de travail, les congés, l’égalité professionnelle, les discriminations et le harcèlement au travail, le pouvoir réglementaire et disciplinaire de l’employeur, la grève, les conflits individuels ou collectifs…
Ministère du Travail. Affichage obligatoire - Droit du travail. L’employeur doit afficher les informations relatives à la vie collective de l’entreprise sous peine de sanctions.
Contenu de l’affichage obligatoire. Affichage obligatoire 2017 : le tableau récapitulatif des panneaux imposés par le Code du travail. Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende. Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen.
En cas de manquement à votre obligation d'information, vous risquez une sanction pénale en cas de contrôle. Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Affichage Interdiction de vapoter – RGPD. Référent Covid-19 : désormais obligatoire dans toutes les entreprises, quel est son rôle ? Depuis le mercredi 24 juin, un nouveau « protocole national de déconfinement » a été publié par le gouvernement afin de garantir « la santé et la sécurité des salariés » face au risque Covid-19.
Chaque entreprise quelque soit sa taille, doit désormais désigner un référent Covid, une nouvelle fonction que la crise sanitaire a fait émerger. Les obligations de sécurité des établissements recevant du public (ERP) Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) doivent, au moment de la construction ainsi qu'en cours d'exploitation, respecter les mesures de prévention et de sauvegarde permettant d'assurer la sécurité des personnes. Ces mesures, qui doivent être appropriées aux risques, sont déterminées notamment en fonction de la nature de l'activité, de la taille du local et du nombre de personnes pouvant être admises dans l'établissement.
Le règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 fixe le détail des règles applicables à tous les ERP, et celles applicables à chaque type d'établissement. Leur qualité doit avoir fait l'objet d'essais et de vérifications en rapport avec l'utilisation à laquelle ils sont destinés et les constructeurs, propriétaires, installateurs et exploitants sont tenus de s'assurer que ces essais et vérifications ont eu lieu, Prévention BTP, batiment et travaux publics - OPPBTP. Santé et sécurité au travail. RGPD / GDPR : On répond à vos questions avec la CNIL. Culture numérique - Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles.
Pourquoi un référentiel international de formation à la protection des données ?
À l'ère numérique, l'éducation à un usage citoyen, responsable et éthique des nouvelles technologies constitue une priorité d'action, tout particulièrement auprès des jeunes en âge scolaire.La protection des données et de la vie privée constitue un volet clé de l'éducation au numérique. En ce sens, les personnels éducatifs ont un rôle essentiel à jouer dans cette éducation citoyenne au numérique.Acquérir une connaissance et une compréhension critiques de droits et responsabilités numériques, développer auprès des jeunes une démarche réflexive sur les usages qui sont faits des données personnelles, sensibiliser sur les risques et enseigner les pratiques permettant de se mouvoir dans l'environnement numérique avec confiance, lucidité et dans le respect des droits de chacun : tels sont en effet les objectifs de formation à atteindre. Pourquoi ? À propos du référentiel Les 9 domaines structurants.
[Infographie] Plus de droits pour vos données. RGPD WEB. Chapitre RGPD. De plus en plus souvent, l'on vous propose de vous authentifier via Facebook, Twitter, Google...
Mais si cette authentification via un tiers facilite la gestion des comptes, elle n'est pas pour autant sans conséquences... Quelles sont les données que l'on récolte sur vous, qu'en fait le service qui les enregistre ? Et les moyens de récupérer données numériques, traces, geolocalisation, le plus souvent par devers vous sont on ne peu plus nombreux. Si le téléphone portable reste le premier des mouchards, les applis jogging, enceintes connectées, cartes de fidélité, traqueurs d’activité, caméra enregistrées ou autres traqueurs nous surveillent et nous connaissent bien mieux que nos amis les plus intimes. Pire, un simple navigateur peut désormais vous authentifier de manière unique. RGPD. Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics. Accueil - AIST - La prévention active.
Cabinet Sagan Avocats, le droit du travail enfin accessible à Paris. Loi Travail 2016. Loi de finances rectificative 2020 : hausse du plafond des heures supplémentaires exonérées d'IR (Covid-19) Les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2019 sont exonérées d’impôt sur le revenu dans une limite annuelle égale à 5 000 € par salarié (CGI art. 81 quater).
L'article 4 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 (deuxième loi de finances rectificative pour 2020) porte cette limite à 7 500 € en présence d’heures effectuées entre le 16 mars et la fin de la période d’urgence sanitaire. Maintien de l’activité économique durant l’épidémie du Covid-19 (Dossier législatif en version repliée) - Assemblée nationale. Maintien de l’activité économique durant l’épidémie du Covid-19 Proposition de résolution Tout le dossier en une page Contributions Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant au maintien de l’activité économique durant l’épidémie du Covid-19 , n° 2786 , déposé(e) le mardi 31 mars 2020 Mise en ligne : mardi 31 mars 2020 à 18h15.
Info Coronavirus COVID-19. Informations sur les mesures nationales entre 19h et 6h (couvre-feu), partout sur le territoire, obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements. les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00. Par ailleurs, les contrôles sont renforcés sur la voie publique pour limiter les rassemblements et encadrer la consommation d’alcool. Épidémie Covid-19 -Chômage partiel : quels seront mes revenus ? Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été modifié.
Désormais l'allocation versée par l'État est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Elle s'établit à 84 % du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 € par heure. Des salariés qui en étaient exclus peuvent désormais bénéficier du chômage partiel.