Evaluation des conditions de pénibilité – Fiche de prévention des expositions | CNRACL - Fond national de prévention Synthèse Pour chaque travailleur exposé à certains facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques. Le contenu et la diffusion de la fiche évoluent à compter du 1er janvier 2015 Textes : Code du travail, art. Obligation d’évaluation Facteurs de risques Contenu de la fiche Diffusion de la fiche Obligation d’évaluation Depuis le 1er janvier 2012, l’employeur doit consigner sur une fiche nominative les conditions de pénibilité auxquelles chaque travailleur est exposé, la période durant laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mise en œuvre pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période (Code du travail, art. Facteurs de risques Contenu de la fiche
Évaluation des risques professionnels - Entreprises - CARSAT Aquitaine Le Document Unique d’évaluation des risques, appelé communément "DU", est la transposition écrite de l’évaluation des risques imposée aux employeurs par le Code du travail depuis le 5 novembre 2001. La réalisation du DU constitue un socle essentiel à la prévention des risques professionnels. Plus qu’une obligation, le DU permet à l’entreprise de s’engager efficacement et durablement dans une dynamique de prévention. L’évaluation des risques, point de départ de la démarche de prévention, s’appuie sur les Principes Généraux de Prévention. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Etape 1 : Identifier les dangers, analyser les risques Identifier les dangers, c’est connaître tous les facteurs susceptibles de causer un dommage à la santé des salariés. Etape 2 : Classer les risques identifiés
Code du travail Section 3 : Plan de prévention. Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l'inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques. Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants : 1° Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus.
Rédiger le Document unique d’évaluation des risques: une obligation à ne pas négliger 1- Évaluer les risques Le document unique (DU) est un inventaire des risques de chaque unité de travail de l'entreprise (article R. 4121-1 du code du travail). Outre une parfaite connaissance de tous les postes de travail de l'entreprise, vous devez être capable de lister tous les dangers auxquels les salariés sont exposés. Son objectif est d'améliorer la santé au travail, en diminuant les accidents du travail et les maladies professionnelles et d'améliorer les conditions de travail. Il va vous servir d'outil pour prévenir les risques, mener vos actions de prévention, et procéder à l'élaboration du bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail et du programme annuel de prévention des risques prévus à l'article L. 4612-16 du Code du travail. Réalisez un inventaire dans chaque unité de travail et identifiez les dangers potentiels prévisibles : Organisez des réunions au sein de chaque unité de travail, afin de repérer les situations à risque :
Le document unique d'évaluation des risques A cette fin, en application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise. Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels ; des actions d'information et de formation ; ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. L'employeur a donc l'obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les entreprises concernées par le document unique d'évaluation des risques (DUER) Toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés La forme et le contenu du document unique d'évaluation des risques (DUER) Forme
Mails, téléphones professionnels… Y a-t-il une vie après le travail ? Travailler quand on veut, où on veut… Les smartphones ont fait exploser les limites de la journée des cadres. Liberté ou contrainte ? Ils témoignent. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Céline Mordant Tout a commencé, se souvient très précisément Florence, 45 ans, cadre à Strasbourg dans une multinationale, quand les mails professionnels sont arrivés sur le téléphone. « Au début c’est ludique… on peut travailler où on veut, quand on veut. » De cette « génération de femmes qui a tendance à en faire un petit peu trop », elle se met à consulter sa messagerie électronique au milieu de la nuit quand, en regardant simplement l’heure sur son iPhone, son doigt fait un petit détour... sur l’icône courrier. « Ce n’est pas une exigence de l’entreprise », insiste-t-elle tout en s’interrogeant sur « la façon dont on accepte que le téléphone rentre dans sa propre vie ». De nos jours, 74 % des cadres français déclarent regarder leurs mails professionnels en dehors des heures de travail (étude Adobe, 2015).
Le risque d'incendie sur les lieux de travail L'incendie est le sinistre le plus connu de tous et sans doute celui pour lequel il existe le plus grand nombre de moyens de prévention. En 2011, les accidents du travail liés à un incendie des locaux de travail et les rixes ont donné lieu à 28 décès, et à 1854 cas d'incapacité de travail permanente. Source : Risques AT : indicateurs de sinistralité de l'année 2011 par élément matériel détaillé - Caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Objectif La prévention du risque incendie est une des priorités en matière de sécurité des personnes, des biens et de l'environnement. Un incendie survenant dans un établissement industriel entraîne très souvent sa fermeture temporaire ou définitive. Cadre réglementaire du risque incendie En matière d'incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes c'est-à-dire : leur évacuation hors des bâtiments, leur isolement dans des locaux résistant au feu. Dégagements Désenfumage Registre incendie
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle Dernière mise à jour le 13 mars 2014 Synthèse Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci. Lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, son employeur doit lui proposer un autre emploi, approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l’ancien, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations , transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail. Si cela s’avère impossible, il doit informer le salarié, par écrit, des motifs qui s’opposent à son reclassement. En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur est alors tenu de verser une indemnité spéciale. A savoir Sommaire Fiche détaillée Que se passe-t-il pendant l’arrêt de travail ? À la fin de l’arrêt de travail, que se passe-t-il si le salarié est déclaré apte ?
Alcool et travail : les liaisons dangereuses La consommation d'alcool est très répandue dans la population active. Plus de 16 % des actifs occupés déclarent avoir consommé de l'alcool sur leur lieu de travail au moins une fois dans l'année, en dehors des pots et des repas. Rapporté à l'échelle d'une semaine, cela concerne 3,5 % des travailleurs. Une consommation parfois liée au travail Comme pour les autres substances psychoactives, trois mécanismes, dont deux relevant directement du travail, sont à l'origine de la consommation d'alcool au travail. 50 000 décès par an dus à l'alcool Les effets sur la santé de l'alcool sont divers et certains apparaissent dès le premier verre. Prévention collective et suivi individuel En termes de prévention, il est nécessaire d'inscrire les risques liés à l'alcool et aux substances addictives dans le document unique d'évaluation des risques.
Risque d'explosion Risque d'explosion Imprimer Les explosions sur le lieu de travail sont souvent spectaculaires et parfois mortelles. Leur prévention fait l'objet d'une réglementation spécifique. Les chefs d'entreprises doivent organiser la prévention des explosions dans leurs établissements en tenant compte d'une série de textes qui visent les lieux et les équipements de travail (transposant les directives « ATEX » ou Atmosphères Explosives). Une explosion est l’évolution rapide d’un système, avec libération d’énergie et production d’effets mécaniques et éventuellement thermiques (graves dégâts humains et matériels, formation importante de gaz et de chaleur). Danger physique, chimique, bactériologique, nucléaire Rupture des tympansPlaies cutanéesContusions musculairesRuptures viscéralesBrûluresDécèsTraumatisme moral Celles liées aux produits manipulésSurdité Destruction de bâtiments, Incendie. Non documenté 8.2.1. 8.2.2. 8.2.3. 8.2.4.
Que faire en cas d’accident du travail ? Si vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous mène à votre travail, déclarez-le à votre employeur dans les 24 heures. Au sommaire du dossier Vos indemnités journalières Une indemnisation pendant votre arrêt de votre travail En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer, puis de vous verser des indemnités journalières pendant votre arrêt de travail.Cette attestation de salaire peut être effectuée en ligne par votre employeur sur le site net-entreprises.fr. Montant des indemnités journalières Si vous êtes salarié mensualisé, l'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail. À noter :
Travail isolé & organisation Depuis une dizaine d'années, l'émergence de fortes préoccupations environnementales a encouragé le développement, la croissance et l'industrialisation des filières de traitement des déchets. Mais les activités de collecte, de tri, de recyclage ou d'élimination des déchets peuvent exposer les salariés à des risques professionnels nombreux et variés. Le secteur demeure ainsi marqué par une sinistralité élevée. Certaines mesures de prévention permettent cependant de prévenir durablement les risques. Produire moins de déchets et mieux les recycler. Voici sans doute l'une des clés pour œuvrer à la préservation de l'environnement. Sinistralité : des indicateurs préoccupants Qu'il s'agisse de la collecte, du tri ou du recyclage, la valorisation des déchets recouvre une grande diversité d'activités. Des risques nombreux et divers Les salariés du secteur peuvent être exposés à des risques nombreux et divers. Organiser la prévention