Qui fait la loi en France ?

À l'origine de la sécurité sociale Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, le communiste Ambroise Croizat, présente en 1946 l'utopie humaniste qu’on appelle déjà la sécurité sociale, issue du programme du Conseil national de la Résistance. On est en avril 1946, lors de l'installation du conseil central de la sécurité sociale de la Région parisienne, et chacun des mots utilisés prend une signification particulière aujourd'hui. Ambroise Croizat : "Nous avons en discussion un texte qui tend à généraliser par palier la sécurité sociale à toute la nation française. L'insuffisance professionnelle, les 4 règles à savoir. Par Mathieu Lajoinie, Avocat. 1. L’insuffisance professionnelle n’est jamais fautive. Par définition, seul un comportement volontaire du salarié est susceptible d’être qualifié de faute.

La différence entre l’Assemblée nationale et le Sénat - Le French Débat Bien que composant le Parlement français, l’Assemblée nationale et le Sénat, les deux chambres de celui-ci, présentent de nombreuses différences. Voici dans cet article, un bref explicatif des rôles de ces deux institutions. Que représentent-ils ? Un territoire bien défini Du côté de l’Assemblée nationale, les 577 députés représentent les 577 circonscriptions dans lesquelles ils sont élus. Les circonscriptions étant des morceaux de territoires englobant en moyenne 100.000 citoyens. C'est quoi la dette publique - 22 mai 2020 Le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merkel ont présenté, lundi 18 mai lors d’une conférence de presse, une proposition de plan de relance de 500 Md€, reposant sur la mutualisation d’une partie des dettes publiques entre les 27 Etats de l’Union européenne (UE). L’émission de dette peut être propice à la reprise économique, une perspective encore lointaine. Les mesures prises par le gouvernement d’Edouard Philippe pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 et la récession de l’année 2020, pire chute du produit intérieur brut (PIB) depuis la Seconde Guerre mondiale, provoquent une envolée de la dette. Le niveau de cette dernière va bondir de quelque 100 % début 2020 à au moins 115 % du PIB en fin d’année, sans susciter l’inquiétude du gouvernement et des économistes. Qu’est-ce que la dette publique ?

Le CDD en huit questions Le contrat à durée indéterminée est "la forme normale et générale de la relation de travail", précise l’article L. 1221-2 du Code du travail, qui indique immédiatement dans quelles circonstances on peut avoir recours au contrat à durée déterminée. C’est notamment le cas lorsque l’entreprise doit faire face à un accroissement temporaire de son activité, répondre à une commande exceptionnelle ou remplacer un salarié absent. Le législateur a aussi prévu le recours au CDD dans le cadre des emplois saisonniers et dans certaines branches professionnelles (sport professionnel, spectacles…). C’est ce qu’on appelle le CDD d’usage. Quelles sont les mentions qui doivent figurer au contrat ? La monnaie "hélicopère" aux USA - 2020 850 milliards de dollars, puis 1.000 milliards, puis 1.600 milliards... et finalement près de 2.000 milliards de dollars (1.850 milliards d'euros). Ces derniers jours, l'enveloppe n'a cessé d'augmenter pour satisfaire les demandes des uns et des autres. Dans la nuit de mardi à mercredi, après plusieurs jours de négociations parfois tendues, le Sénat américain a finalement trouvé un accord sur un plan de relance de l'économie face à l'épidémie de coronavirus.

ENQUÊTE FRANCEINFO. Commissions illégales, contrats douteux... Les arnaques du marché des obsèques C'est un marché à plus de 2,5 milliards d'euros en France. Enquête sur les dérives du commerce de la mort. Le marché des obsèques en France pèse près de 2,5 milliards d’euros, monuments et articles de cimetières compris. Avec 594 000 décès en 2016, ce commerce n'est pas près de faire faillite : dans 30 ans, près de 750 000 personnes décéderont chaque année. C'est une conséquence du vieillissement naturel de la population.

Du trop d'Etat à l'Etat démissionnaire La crise du Covid marquerait le grand retour de l’État pour certains. Elle nous aurait rouvert les yeux sur la notion de bien commun et redonné une légitimité à l’interventionnisme public. Si cette idée ne fait pas l’unanimité, elle n’en demeure pas moins très partagée. De quel retour parle-t-on au juste ? Pour que l’État revienne, encore faudrait-il qu’il ait disparu. Faire valoir une preuve devant les tribunaux La recevabilité de la preuve "Devant la justice, celui qui gagne n’est pas celui qui a raison, mais celui qui prouve qu’il a raison, annonce Me Amalia Rabetrano, avocate au barreau de Paris. C’est pourquoi il est important de se constituer des preuves avant d’introduire une action." En pratique, ces preuves peuvent être de toute sorte. "La seule limite, tempère-t-elle, c’est la loyauté. Cela signifie que l’on ne peut pas produire en justice des preuves recueillies de manière illicite, par exemple, une conversation enregistrée à l’insu d’une personne ou un dossier volé chez un commerçant."

La casse des entreprises après le confinement - 2020 Dans quel état financier seront les entreprises au lendemain du 11 mai : près de deux mois d’arrêt de la production pour un bon nombre d’entre elles ; perte de 50% du chiffre d’affaire en moyenne pour les entreprises de la sphère marchande. Il s’agit là d’un choc inégalé. Qui paraît à première vue difficilement rattrapable sans casse massive. Il est bien sûr délicat de parler des entreprises en bloc, tant le terme recouvre une diversité incroyable de situations.

Ce jeu veut faire tomber les dernières réticences sur le télétravail Inscrivez-vous gratuitement à laNewsletter BFM Business La loi Travail a beau avoir assoupli les modalités pour passer au travail à distance, de nombreuses entreprises hésitent encore à sauter le pas. Pour entamer le dialogue au sein des équipes, Flexjob a conçu un jeu permettant à chacun de confronter sa vision, ses craintes et ainsi avancer dans la mise en place du télétravail. D'un côté, les adeptes du télétravail, désireux de s'épargner le temps de transports, de s'extraire du bruit de l'open space et d'avoir plus d'autonomie. De l'autre, les réticents qui craignent de voir chuter la productivité de leurs équipes, ou bien d'être isolés en restant chez eux.

Le capitalisme à la chinoise - 2019 La Chine a développé progressivement un capitalisme spécifique, dans lequel l’État reste omniprésent. Lorsque Deng Xiaoping arrive au pouvoir en 1978, Mao est mort depuis deux ans et la population souffre d’une grande pauvreté. Malgré la croissance économique qu’a connue la Chine depuis 1949, le système économique semble exsangue. Deng comprend que pour maintenir le système politique et la suprématie du Parti communiste (PC), il faut changer les règles de fonctionnement de l’économie, après trente ans de planification centrale. Cet avis n’est pas partagé par tous les membres du Bureau central du PC et les réformes doivent donc être menées de façon graduelle, afin de limiter les oppositions politiques. Elles se feront souvent sur la base de l’expérimentation, étendant progressivement à l’ensemble du territoire ce qui a été un succès dans un espace d’abord limité.