DSN
Qu’est-ce que c’est ? La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est un fichier mensuel produit à partir de la paie destinée à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées. La DSN permet de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.). La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements. Les données transmises dans la DSN mensuelle sont donc le reflet de la situation d’un salarié au moment où la paie a été réalisée.
Contribution sociale impot societe IS 2019
La contribution sociale sur les bénéfices (CSB) est un impôt distincte de l’impôt sociétés lui-même. Elle ne constitue pas une charge déductible des résultats, tout comme l’impôt sur les sociétés. L’assiette ¶ Elle est constituée du montant de l’impôt sociétés au taux normal, au taux réduit et éventuellement de l’impôt sociétés au taux réduit sur certaines plus values imposables. Le calcul ¶
Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ?
Le délai de carence est la période qui doit s'écouler après un contrat de travail à durée déterminée avant de pouvoir réembaucher un salarié en CDD sur le même poste. Lorsque le CDD du salarié prend fin, l'employeur ne peut pas lui proposer immédiatement un nouveau CDD sur le même poste. L'employeur doit respecter alors un délai. Dans certains cas, ce délai ne s'applique pas. Cas général
Définition du tableau de bord des Ressources Humaines
Le tableau de bord des ressources humaines est un outil de pilotage nécessaire à la gestion de la fonction RH. Historiquement, le tableau de bord trouve ses origines dans le monde du transport et plus précisément de la navigation aérienne. Le tableau de bord des ressources humaines se fonde sur un ensemble de données stratégiques dérivant d’une comparaison entre la situation espérée et la situation réelle. Tableau de bord des ressources humaines : quelle utilité ?
Les cotisations URSSAF en 2018 LégiSocial
Comme tous les ans, en cette période de début d’année, nous nous penchons sur le régime des cotisations sociales au 1er janvier de l’année. Notre article aborde aujourd’hui les cotisations URSSAF avec les différents changements intervenus au 1er janvier 2018. Les principaux changements ¶ Les cotisations sociales URSSAF connaissent plusieurs modifications au 1er janvier 2018 :
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations salariales - Salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Points de retraite Agirc - Arrco 2019 - 2020
Novembre 2019 Voici la valeur du point de retraite complémentaire Agirc - Arrco et le prix d'achat du point en 2019 et 2020. Avec un point sur la dernière réforme de janvier 2019 qui a vu la fusion des régimes Agirc et Arrco. Réforme
Cotisations sociales en France
Les cotisations sociales en France sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées improprement charges sociales[1]. Elles sont destinées à financer différents systèmes de protection sociale répartis selon différentes branches d'assurance et de couverture, soit : la Sécurité sociale (assurance maladie, les accidents du travail, l'assurance vieillesse, les allocations familiales) et l’assurance chômage. En France, le volume des cotisations sociales s'élevait en 2017 à 384,5 milliards d'euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires[2].
Le délai de carence de CDD: quand et comment faut-il le respecter?
En période d’accroissement de l’activité ou afin de remplacer un salarié absent, il peut être utile pour l’employeur d’avoir recours au CDD. Lorsque ce dernier prend fin, la question du renouvellement du CDD peut alors se poser. En principe, le CDD n’a pas pour vocation d’être renouvelé. Toutefois, si certaines conditions sont réunies, l’employeur a la possibilité de faire un renouvellement de CDD.
Qu'est-ce qu'un tableau de bord ? Définition
Un tableau de bord n'est pas qu'un simple présentoir d'indicateurs piochés ici ou la et placés à la va-comme-je-te-pousse sur un même écran. Ce n'est pas non plus un outil de gestion exclusivement tourné vers les résultats, le passé. Le tableau de bord est avant tout l'instrument clé d'un pilotage pro-actif rendant possible l'entreprise innovante. Voyons le principe et la manière de le concevoir pour parvenir à bâtir une véritable aide à la décision pour tous les acteurs de l'entreprise, une étape fondamentale pour toute innovation managériale. La prise de température n'a jamais guéri qui que ce soit. Elle reste cependant indispensable pour établir un diagnostic et conduire à la guérison.
Cotisations sociales : comprendre facilement les charges sociales du gérant d’une SARL
Les cotisations sociales des gérants de SARL varient en fonction de la position de ces derniers au sein de l’entreprise. Faisons le point. Les gérants de SARL sont assujettis au régime général de la sécurité sociale. Néanmoins, cette obligation dépend de leur position et surtout de la part de capital social (parts sociales) qu’ils détiennent dans la société. En outre, si le gérant est salarié, sa rémunération donne lieu au versement de cotisations sociales. En revanche, s’il n’est pas salarié, il devra verser des cotisations auprès des caisses des Travailleurs Non Salariés, à l’instar du RSI.
Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition
Le taux réduit de 19 % concerne les plus-values de cessions d'immeubles, de droits réels immobiliers (exemple : droit de propriété), de titres de sociétés à prépondérance immobilière ou de droits afférents à un contrat de crédit-bail immobilier. Toutes ces cession doivent cependant être faites au profit de certaines sociétés. Ce taux s'applique uniquement quand l'entreprise s'engage à conserver l'immeuble (ou les titres ou les droits) pendant 5 ans. Une copie de l'engagement, constaté par écrit, doit accompagner la déclaration de résultat de la personne qui cède l'immeuble dans certains cas (notamment quand il s'agit d'une société d'investissement immobilier cotée à sa filiale). La valeur des immeubles cédés ne peut pas dépasser 30 % de la valeur des immeubles encore compris dans l'actif de la société qui est locatrice de l'immeuble dans un contrat de crédit-bail (crédit-preneuse).
Les tableaux de bord sociaux - Piloter.org
La valeur est créée par les hommes et les femmes de l'entreprise. En un contexte hyper concurrentiel, il est prudent de se placer dans une dynamique de progrès satisfaisant les salariés, notamment sur le plan du confort de travail et d'évolution de carrière, tout en assurant l'amélioration des dimension économiques et stratégiques. C'est possible ? Oui.
Pensions de retraite : quelles sont les cotisations sociales
Les pensions de retraite sont soumises aux cotisations sociales, mais subissent un traitement particulier par rapport aux actifs. Les pensions supportent : La contribution sociale généralisée (CSG)La contribution de remboursement pour la dette sociale (CRDS)La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Les pensions de certains régimes sont aussi soumises à cotisations maladie, comme dans les régimes complémentaires. La situation fiscale du retraité
