Négociation des contrats (informatiques) : bonne foi, rupture abusive, dédommagement…
En pratique, les contrats d’affaires, et notamment les contrats informatiques, sont souvent précédés d’une phase de négociation et l’expérience nous apprend que cette phase de pourparlers est souvent difficile, et qu’elle mène parfois à la rupture.Deux arrêts récents de la Cour de Cassation rappellent deux principes essentiels : - la bonne foi est exigée de la part de ceux qui négocient (arrêt du 11 septembre 2012), - ceux qui négociant ont la liberté de signer ou pas le contrat, cette liberté ne connaît qu’une seule limite, l’abus dans la rupture des pourparlers (arrêt du 18 septembre 2012). Ces deux affaires ont été rendues dans des circonstances qui n’ont rien à voir avec l’informatique mais la solution rappelait dans les deux cas par la Cour de Cassation trouve à s’appliquer dans les négociations sur les projets informatiques et les projets Internet.
Les obligations du fournisseur de solutions informatiques : de la rigueur technique au rigorisme juridique
Dans les contrats informatiques, les obligations de chacune des parties sont essentielles en cas de litige. D’un côté, le prestataire doit remplir une obligation de conseil envers son client et de l’autre, le client doit collaborer avec le prestataire pour atteindre les résultats escomptés. La livraison et la recette doivent correspondre aux besoins exprimés par le client dans son cahier des charges.
TGI de Paris, jugement du 7 août 2018
mardi 04 septembre 2018 TGI de Paris, jugement du 7 août 2018 UFC-Que choisir / Twitter clauses abusives - contrat à titre onéreux - droit de la consommation - gratuité - hébergeur - loi informatique et libertés - professionnel - réseau social - responsable de traitement La société Twitter Inc. est une société soumise au droit américain de l’État du Delaware, dont le siège social est situé à San Francisco (Californie). La société exploite une plateforme numérique d’échanges et de communications en ligne.
LES CONTRATS D'HEBERGEMENT
Les sites internet se multipliant de jours en jours sur la toile, la nécessité d'hébergeurs se fait de plus en plus pressante. Il faut savoir que pour un hébergement de site il faut passer un contrat avec l'hébergeur, comme toute activité sérieuse de nos jours. L'hébergement d'un site passe donc nécessairement par un contrat d'hébergement. Les hébergeurs occupent aujourd'hui une place de choix sur la toile. C'est pourquoi, il est important d'étudier le contrat d'hébergement qui est passé entre un utilisateur et une entreprise possédant le serveur. Connaitre les obligations liées aux contrats d'hébergement sera dès lors un atout pour tout cocontractant.
Fujitsu sous-traite les services informatiques de terrain à son partenaire Unit-T
Le texte suivant est issu d'un communiqué de presse et ne reflète en rien l'opinion de la rédaction. Bruxelles, 17 octobre, 2018 – Pour les clients Fujitsu, tous les services dits "de terrain", c.-à-d. les interventions sur site, les activités et les services "break & fix" destinés aux utilisateurs finaux pour lesquels des ingénieurs doivent se rendre sur site, seront désormais assurés par Unit-T de Malines. Cela concerne les services pour les applications Fujitsu ainsi que les produits et solutions de tiers. Sur le marché IT, Fujitsu est un partenaire qui offre toujours à ses clients des services informatiques complets. Cependant, les employés de la société IT sont principalement actifs dans les services haut de gamme et les services à distance.
Développement de site web, contrat et droit d’auteur : un projet informatique à gérer rigoureusement. Par Betty Sfez, Avocat
L’entreprise peut décider de faire réaliser un site sur mesure, original et personnalisé, ou bien faire réaliser un site conçu à partir d’une maquette préexistante. En tout état de cause, et a fortiori en cas de site original, la réalisation du site web constitue un réel projet pour l’entreprise qui aura, en collaboration avec le web-développeur, pensé et conçu l’architecture, chaque page et chaque élément visuel et graphique du site. La réalisation d’un tel projet nécessite la rédaction de documents contractuels clairs et complets ainsi que la prise en compte de la propriété intellectuelle du site. A défaut, d’une part, les parties prennent le risque de voir leur projet échouer, avec pour conséquence éventuelle l’engagement de la responsabilité du prestataire et, d’autre part, l’entreprise-cliente risque de ne pas pouvoir exploiter librement son site web. 1. La nécessaire formalisation des besoins du client et des engagements du prestataire
Contrat informatique
par Serge BraudoConseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles L'expression « contrat informatique », qui ne fait pas l'objet d'une définition légale ou réglementaire ni d'un régime juridique particulier, désigne tout contrat ayant pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services, relative à un système informatique, ou à un élément intégré ou susceptible d'être intégré dans un tel système : matériel (ordinateurs, périphériques, équipements réseau...)logiciel (logiciel spécifiquement développé par un prestataire pour un client donné, ou progiciel standard)
Le copyright sur un site Web - Nmédia
Régulièrement, nous recevons l’appel de clients qui nous demandent de mettre à jour la date du copyright dans le pied de page de leur site. Cette manœuvre, selon la croyance, permettrait de démontrer que leur site Web est à jour et encore utilisé. Cependant, est-ce vraiment une bonne pratique?
Le Département du Nord fait confiance à SPIE pour la maintenance des équipements informatiques de 202 collèges
Paris, le 24 octobre 2018 - SPIE ICS, filiale de services numériques de SPIE France, a remporté le contrat de maintenance de l'ensemble des équipements informatiques de 202 établissements scolaires du Département du Nord. La maîtrise de l'environnement spécifique à la région Nord-Pas-de-Calais et l'accompagnement quotidien, via un centre de services dédié, constituent des atouts majeurs pour cette vaste opération portant sur près de 40 000 équipements. Téléchargez gratuitement le guideDopez vos plus-values Signé en mars dernier, ce contrat mobilise depuis plusieurs mois une équipe de 8 collaborateurs de SPIE ICS pour accompagner l'ensemble des collèges relevant du Département du Nord dans la maintenance de leurs équipements informatiques et pédagogiques.
