Les-obligations-du-fournisseur-de-solutions-informatiques-de-la-rigueur-technique-au-rigorisme-juridique. Dans les contrats informatiques, les obligations de chacune des parties sont essentielles en cas de litige. D’un côté, le prestataire doit remplir une obligation de conseil envers son client et de l’autre, le client doit collaborer avec le prestataire pour atteindre les résultats escomptés.
La livraison et la recette doivent correspondre aux besoins exprimés par le client dans son cahier des charges. "C’est obliger deux fois qu’obliger promptement", dit le proverbe... Que semble vouloir appliquer la Cour d’appel de Paris dans son arrêt en date du 17 Novembre 2017 (SAS Credentiel c./ SAS Certeurope). Par celui-ci, elle rappelle l’importance des obligations de conseil, de mise en garde et de délivrance conforme à la charge du fournisseur envers ses clients. Les faits de l’arrêt : un litige entre "initiés" ? La décision rendue par la Cour d’Appel de Paris portait sur la mise en place d’une suite logicielle relative à des prestations de services de sécurité. Eric A. Eric A. Les-obligations-du-fournisseur-de-solutions-informatiques-de-la-rigueur-technique-au-rigorisme-juridique.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8e ch. B, arrêt du 5 octobre 2017. Mardi 24 octobre 2017 Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8e ch. B, arrêt du 5 octobre 2017 Nouvelles Destinations / Hiscox Europe Underwriting Ltd et Flag Systèmes client - expression des besoins - obligation du client - prestataire de services - preuve - projet informatique - système d'information La SAS Nouvelles Destinations, tour-opérateur spécialisé dans la vente de séjours autour de parcs d’attraction, a une activité totalement dématérialisée tant dans ses rapports avec les professionnels du tourisme qu’avec les consommateurs. La SAS Flag Systèmes a conçu et développé un progiciel de gestion et de distribution de prestations de tourisme dénommé I-Resa. En 2010, la SAS Nouvelles Destinations a souhaité refondre notamment son site internet destiné aux professionnels (B2B) et développer son offre à destination des consommateurs (B2C).
Les parties ont été avisées le 9 mai 2017 de ce que l’ordonnance de clôture initialement prévue à cette date serait finalement prononcée le 30 mai 2017. Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8e ch. B, arrêt du 5 octobre 2017. Un prestataire de services d’infogérance condamné à indemniser la perte de données subie par son client. Un prestataire de services d’infogérance condamné à indemniser la perte de données subie par son client. VeilleJuridique. Amazon-en-pole-position-pour-emporter-le-contrat-du-pentagone-dans-le-cloud-aux-depens-d-ibm. Exemple d'un contrat. Exemple d'un contrat. Intelligence artificielle : déceler l’anorexie grâce aux algorithmes. Intelligence artificielle : déceler l’anorexie grâce aux algorithmes.
Les contentieux liés aux contrats informatiques. Publié le 18/04/2017 par Etienne Wery , Hervé Jacquemin - 0 vues Lorsqu’une entreprise fait appel à un prestataire IT pour s’informatiser, qu’il s’agisse d’acquérir du matériel (hardware), des logiciels (software), et/ou bénéficier de prestations accessoires (maintenance ou formation du personnel, par exemple), il n’est malheureusement pas rare que des difficultés surviennent.
Les problèmes peuvent se manifester très tôt, par exemple au cours de négociations rompues abusivement par l’une des parties, ou plus tardivement, en cours d’exécution du contrat, lorsqu’il apparaît que la solution logicielle proposée n’est pas compatible avec les autres applications du clients. Ils peuvent trouver leur origine dans des manquements du client et/ou du prestataire IT.
Dans le chef du client, le prestataire pointera généralement le non-paiement du prix ou le manque de réactivité dans la vérification et l’acceptation des livrables. A cet égards, trois remarques s’imposent : 2.1 La rupture des négociations. Négociation des contrats (informatiques) : bonne foi, rupture abusive, dédommagement… En pratique, les contrats d’affaires, et notamment les contrats informatiques, sont souvent précédés d’une phase de négociation et l’expérience nous apprend que cette phase de pourparlers est souvent difficile, et qu’elle mène parfois à la rupture.Deux arrêts récents de la Cour de Cassation rappellent deux principes essentiels : - la bonne foi est exigée de la part de ceux qui négocient (arrêt du 11 septembre 2012), - ceux qui négociant ont la liberté de signer ou pas le contrat, cette liberté ne connaît qu’une seule limite, l’abus dans la rupture des pourparlers (arrêt du 18 septembre 2012).
Ces deux affaires ont été rendues dans des circonstances qui n’ont rien à voir avec l’informatique mais la solution rappelait dans les deux cas par la Cour de Cassation trouve à s’appliquer dans les négociations sur les projets informatiques et les projets Internet. En savoir plus. Contrat de prestation de services informatique : ce qu'il faut savoir. Au regard de l’évolution des technologies et de l’insertion de l’outil informatique au sein de toutes les entreprises, il vous est indispensable de connaître les éléments clés du contrat de prestation informatique.
En effet, faire appel à un prestataire informatique pour améliorer ou réparer ou développer une application ou maintenir et s’occuper du hardware ou former le personnel dans une société est chose courante. C’est dans ce type de situations qu’un tel contrat est envisagé. Contrat de prestation de services informatique : ce qu'il faut savoir. Le Département du Nord fait confiance à SPIE pour la maintenance des équipements informatiques de 202 collèges. Paris, le 24 octobre 2018 - SPIE ICS, filiale de services numériques de SPIE France, a remporté le contrat de maintenance de l'ensemble des équipements informatiques de 202 établissements scolaires du Département du Nord.
La maîtrise de l'environnement spécifique à la région Nord-Pas-de-Calais et l'accompagnement quotidien, via un centre de services dédié, constituent des atouts majeurs pour cette vaste opération portant sur près de 40 000 équipements. Téléchargez gratuitement le guideDopez vos plus-values Signé en mars dernier, ce contrat mobilise depuis plusieurs mois une équipe de 8 collaborateurs de SPIE ICS pour accompagner l'ensemble des collèges relevant du Département du Nord dans la maintenance de leurs équipements informatiques et pédagogiques.
Assistance téléphonique, télémaintenance ou opérations sur site : à chaque problématique rencontrée correspondent une résolution spécifique et une équipe dédiée. Une assistance de proximité avec une cellule dédiée à Lille www.spie.com. Atos et Airbus remportent un contrat de cybersécurité auprès du Conseil de l'UE, Actualité des sociétés. Les obligations du fournisseur de solutions informatiques : de la rigueur technique au rigorisme juridique. Comment une société pétrolière a été piratée à cause de la vulnérabilité du fournisseur de son restaurant d’entreprise. Piratage des grandes entreprises : le maillon faible reste l’humain et … les PME de leur écosystème !
Le piratage récent d’une grande société pétrolière et gazière a exposé de précieuses données. Comment une entreprise dotée d’une sécurité renforcée peut-elle être piratée ? Facilement. Dans le cas présent, les pirates ont exploité la faiblesse de la sécurité informatique d’un traiteur local qui prenait les commandes en ligne des déjeuners du personnel de la compagnie pétrolière, et s’en sont servis comme point d’entrée dans son réseau. Cela met en évidence deux problèmes de la sécurité d’aujourd’hui : les humains comme maillon le plus faible et les petites entreprises qui ne prennent pas la sécurité suffisamment au sérieux. Les petites et moyennes entreprises pensent encore qu’elles sont à l’abri face à la cybercriminalité et croient que leurs données n’ont aucune valeur pour les pirates.
Open source express: studio Ghibli, code source d'un logiciel administratif, cours sur la conformité - ZDNet. Le logiciel d'animation du studio Ghibli devient un logiciel libre On doit au studio Ghibli des chefs-d'oeuvre du dessin animé (et du cinéma tout court) comme "Mon voisin Totoro", "Le Voyage de Chihiro" ou "Le Château dans le ciel".
Le studio japonais, qui travaille depuis 1995 (pour "Princesse Mononoke") avec le logiciel d'animation Toonz, en diffuse depuis le 26 mars une version open source, OpenToonz., rapporte Actualitté. Elle est restreinte par rapport à la version premium payante, mais avec des outils comme "ceux créés pour capturer la brise dans les branches des arbres, de la nourriture qui semble trop bonne, et l'urgence permanente qui habite les films de Miyazaki", selon Beckett Mufson, journaliste au Creators Project.
Il précise que cette libération du logiciel était une condition de sa vente par l'italien Digital Video à l'éditeur nippon Dwango. Toonz a aussi été utilisé par Matt Groening (le père des "Simpsons") pour sa série TV "Futurama". A lire aussi. Modèle Contrat de conception d'un site Web – Les Echos Executives. (ci-après appelé(e) « le Client ») (ci-après appelé(e) « le Concepteur ») (le Client et le Concepteur ci-après collectivement appelés « les Parties ») CONSIDÉRANT QUE le Client désire confier au Concepteur la conception d'un site Web de l'un de ses Clients ;
Qu'est ce que la veille ? LES CONTRATS D'HEBERGEMENT. Les sites internet se multipliant de jours en jours sur la toile, la nécessité d'hébergeurs se fait de plus en plus pressante.
Il faut savoir que pour un hébergement de site il faut passer un contrat avec l'hébergeur, comme toute activité sérieuse de nos jours. L'hébergement d'un site passe donc nécessairement par un contrat d'hébergement. Les hébergeurs occupent aujourd'hui une place de choix sur la toile. C'est pourquoi, il est important d'étudier le contrat d'hébergement qui est passé entre un utilisateur et une entreprise possédant le serveur. Connaitre les obligations liées aux contrats d'hébergement sera dès lors un atout pour tout cocontractant. Definition Le contrat d’hébergement est un contrat passé entre un utilisateur et une entreprise possédant un serveur, par lequel le fournisseur héberge sur ses propres machines le site Internet de l’utilisateur.
Le préambule A cette occasion, le fournisseur peut énoncer les principales définitions relatives à la prestation en cause. Qu'est-ce qu'un contrat informatique ? Qu'est-ce qu'une production de service informatique.