CAPGEMINI annonce un contrat de 30 millions d’euros aux Pays-Bas (AOF) - Capgemini a annoncé que ses filiales néerlandaises, Capgemini Nederland B.V. et Sogeti Nederland B.V., viennent de signer un contrat de quatre ans et demi et d’une valeur de 30 millions d’euros avec le groupe Eneco, leader néerlandais pour la fourniture d’énergie durable. Cette collaboration vise à transformer l’informatique d’Eneco et à accompagner le groupe dans le déploiement de son agenda d’innovation au service d’un monde durable en assurant continuité, renouvellement et agilité des services proposés. Le groupe de conseil et de services informatiques aidera Eneco à optimiser son expérience client digitale et à développer de nouveaux services innovants tels que des solutions domotiques pour la gestion de l'énergie. Les points forts de la valeur - Sixième mondial et premier européen des services informatiques – services applicatifs (60 % des ventes), infogérance (21 %), services de proximité sous la marque Sogeti (15 %) et conseil (4 %) ; Les points faibles de la valeur
Pour reconfigurer son informatique interne, Juniper signe un contrat d’une valeur de 325 millions de dollars avec IBM La division Services d’IBM va prendre en charge la transformation numérique de Juniper Networks. Un contrat de sept ans d’une valeur de 325 millions de dollars a été signé entre les deux entreprises, aux termes duquel Big Blue assistera la firme de Sunnyvale dans la gestion de ses infrastructures existantes. Plus précisément, IBM utilisera sa technologie cognitive Watson gérer les systèmes de support de Juniper, notamment les centres de données, les centres d’assistance et les réseaux voix, et développer un environnement informatique agile. « Un élément clé de notre transformation numérique consiste à gérer la complexité de nos opérations mondiales et à tirer le meilleur parti de nos investissements actuels », explique dans un communiqué le directeur des technologies de l’information de Juniper Networks, Bob Worrall. « En travaillant avec les services IBM, nous pourrons collaborer avec eux pour développer des solutions innovantes destinées à notre modèle commercial basé sur le cloud. »
Rupture des pourparlers autour d’un contrat informatique : le juge des référés refuse d’intervenir Publié le 05/04/2017 par Hervé Jacquemin - 2662 vues Que ce soit pour l’analyse du trouble manifestement illicite ou du dommage imminent, le tribunal de commerce de Paris estime qu’il devrait, pour faire droit à la demande, analyser le caractère abusif de la rupture des pourparlers ce qui, à son estime, dépasse le cadre des compétences restreintes du juge des référés. Le principe cardinal est connu : les parties restent libres de conclure ou de ne pas conclure le contrat (par application du principe de la liberté contractuelle).
Le management des contrats d’intégration informatique : une bonne résolution pour 2019 La rédaction ou la négociation des contrats informatiques constitue désormais une exigence juridique centrale pour les entreprises qui peut, si elle n’est pas maîtrisée, entraîner des tensions contractuelles avec des prestataires informatiques comme les éditeurs logiciels ou à des litiges dont la fréquence tend à se multiplier ces dernières années. Cette chronique, la première de l’année 2019, est l’occasion de se pencher sur une catégorie particulière de contrats informatiques : les contrats d’intégration. Que sont les contrats d’intégration ? On parle souvent des contrats d’intégration informatique lorsque l’on veut mettre en place un ERP (Enterprise Resource Planning), un CRM (Customer Relationship Management) ou SCM (Supply Chain Management) dans le Système d’information d’une entreprise. Pourtant, il ne s’agit pas d’une catégorie juridique de contrat à proprement parler.
Les contentieux liés aux contrats informatiques Publié le 18/04/2017 par Etienne Wery , Hervé Jacquemin - 0 vues Lorsqu’une entreprise fait appel à un prestataire IT pour s’informatiser, qu’il s’agisse d’acquérir du matériel (hardware), des logiciels (software), et/ou bénéficier de prestations accessoires (maintenance ou formation du personnel, par exemple), il n’est malheureusement pas rare que des difficultés surviennent. Les problèmes peuvent se manifester très tôt, par exemple au cours de négociations rompues abusivement par l’une des parties, ou plus tardivement, en cours d’exécution du contrat, lorsqu’il apparaît que la solution logicielle proposée n’est pas compatible avec les autres applications du clients. Ils peuvent trouver leur origine dans des manquements du client et/ou du prestataire IT. Dans le chef du client, le prestataire pointera généralement le non-paiement du prix ou le manque de réactivité dans la vérification et l’acceptation des livrables.
Le contrat de prestations de services : un risque pénal à ... Le contrat de prestation de service est encadré par la loi mais des critères de définition ont également été fixés par la jurisprudence. C'est un contrat intéressant mais extrêmement dangereux pour les parties signataires. Avocats PICOVSCHI vous en apprend plus dans les lignes qui suivent. Le contrat de prestations de services ? Le contrat de prestations de services est un contrat conclu entre deux personnes, un client d'une part et d'autre part un prestataire. Il peut être conclu par une société ou par un individuel contractant pour son usage personnel, celui de son conjoint ou de ses ascendants ou descendants.
Cour d’appel de Paris, pôle 5 – ch. 1, arrêt du 16 octobre 2018 jeudi 18 octobre 2018 Cour d’appel de Paris, pôle 5 – ch. 1, arrêt du 16 octobre 2018 IT Development / Free Mobile BTS SIO Thème épreuve E3 sessions 2019 et 2020 BTS SIO Thème concernant l'épreuve E3 Analyse économique, managériale et juridique des services informatiques du brevet de technicien supérieur Services informatiques aux organisations - Sessions 2019 et 2020 NOR : ESRS1733808N note de service n° 2017-184 du 7-12-2017 MEN - MESRI - DGESIP A1-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux vice-recteurs ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au directeur du Cned ; au directeur du Siec d'Île-de-France ; aux chefs d'établissement Le thème choisi pour les sessions 2019 et 2020 est :
Contrats informatiques : la loi informatique et libertés doit être respectée ! Par Bernard Lamon, Avocat La cour de cassation, dans un arrêt du 4 octobre 2011, a jugé qu’un contrat de location de matériel informatique qui ne respectait pas la loi informatique et libertés devait être annulé. La cour d’appel de Paris, dans un précédent arrêt du 23 février 2011, avait annulé trois contrats de location de matériel avec maintenance car ils n’étaient pas conformes à la loi informatique et libertés. Dans ces affaires, la société Easydentic, (devenue aujourd’hui Safetic), avait conclu avec ses clientes des contrats de location et de maintenance de systèmes d’accès sécurisés.
Négociation des contrats (informatiques) : bonne foi, rupture abusive, dédommagement… En pratique, les contrats d’affaires, et notamment les contrats informatiques, sont souvent précédés d’une phase de négociation et l’expérience nous apprend que cette phase de pourparlers est souvent difficile, et qu’elle mène parfois à la rupture.Deux arrêts récents de la Cour de Cassation rappellent deux principes essentiels : - la bonne foi est exigée de la part de ceux qui négocient (arrêt du 11 septembre 2012), - ceux qui négociant ont la liberté de signer ou pas le contrat, cette liberté ne connaît qu’une seule limite, l’abus dans la rupture des pourparlers (arrêt du 18 septembre 2012).
Contrat d'hébergement, ce qu'il faut prévoir Avec Alain Bensoussan Avocats CONTRAT Contrat d'hébergement : ce qu'il faut prévoir Après le contrat d'accès, le contrat d'hébergement est aujourd'hui un "classique" de l'Internet. Cour d’appel de Paris, pôle 1 – ch. 3, arrêt du 3 octobre 2018 jeudi 11 octobre 2018 Cour d’appel de Paris, pôle 1 – ch. 3, arrêt du 3 octobre 2018 Génie Flexion / Variopositif contrat - contrat d'intégration - indivisibilité des contrats - inexecution - licence d'utilisation - résolution - retard La Sarl Génie Flexion exerce une activité de commercialisation de fournitures et équipements industriels caoutchoutés divers, fournitures hydrauliques, installation et maintenance des dits produits et plus généralement toutes les prestations de services liées à cette activité. La Sas Variopositif exerce une activité de prestataire de services informatiques spécialisé dans la fourniture, l’installation et l’intégration de progiciel Divalto.
Bientôt un Contrat d’étude prospective pour les professionnels de la filière électrique : 04-12-2018 Les grandes fédérations professionnelles de la filière électrique* ont émis ce 3 décembre une déclaration commune faisant savoir qu’elles avaient reçu le soutien du gouvernement afin de mener un Contrat d’étude prospective. Cette initiative, selon le ministère du Travail, « permet d’anticiper les changements et d’orienter les décisions en matière de développement de l’emploi et des compétences sur un secteur d’activité et/ou un territoire ». Dans ce cadre, le Contrat d’étude prospective adapté à la filière électrique aura pour objectif de définir les besoins et les évolutions sur les emplois et les compétences. Mené de manière collective, il réunira non seulement les fédérations du secteur, mais également tous types d’entreprises (des PME aux grands groupes), des associations, des représentants des territoires et des personnalités qualifiées.