Contrats informatiques : les principaux contrats. Publications | Fiches point de vue Depuis l’invention du microprocesseur en 1971, l’informatique s’est généralisée pour devenir une véritable industrie.
Les contentieux liés aux contrats informatiques. Publié le 18/04/2017 par Etienne Wery , Hervé Jacquemin - 0 vues Lorsqu’une entreprise fait appel à un prestataire IT pour s’informatiser, qu’il s’agisse d’acquérir du matériel (hardware), des logiciels (software), et/ou bénéficier de prestations accessoires (maintenance ou formation du personnel, par exemple), il n’est malheureusement pas rare que des difficultés surviennent. Les problèmes peuvent se manifester très tôt, par exemple au cours de négociations rompues abusivement par l’une des parties, ou plus tardivement, en cours d’exécution du contrat, lorsqu’il apparaît que la solution logicielle proposée n’est pas compatible avec les autres applications du clients.
Ils peuvent trouver leur origine dans des manquements du client et/ou du prestataire IT. Devoir de conseil dans les contrats informatiques - Droit des nouvelles technologies / Informatique - Cabinet Avocats Picovschi. Lorsqu'on achète du matériel informatique, le fournisseur de ces produits à un devoir de conseil vis-à-vis de son client, qu'il soit un consommateur ou une entreprise. Corollaire de l'obligation de renseignement imposé aux parties cocontractantes, le devoir de conseil des fournisseurs de matériel informatique va plus loin puisqu'il oblige le vendeur professionnel à rechercher la solution qui soit la plus adaptée aux besoins de son cocontractant.
Le devoir de conseil, un principe jurisprudentiel Dès les années 1970, la jurisprudence imposait ce devoir de conseil au vendeur de matériel informatique. Cela débuta par un jugement « IBM contre Flammarion » rendu par le tribunal de commerce de Paris, 19 avril 1971. Solution explicitée dans un arrêt « Logamax », rendu le 15 mai 1975 par la Cour d'appel de Paris. La Cour de cassation consacrera cette jurisprudence des juges du fond à plusieurs reprises à partir des années 90. Limites au devoir de conseil. Contrats informatiques : les principaux contrats. D3.2 Contrats informatiques. Au programme d’EDM du BTS SIO : LES DIFFÉRENTS CONTRATS LIES A LA PRODUCTION ET LA FOURNITURE DE SERVICES.
Les contrats informatiques. Vincent Gautrais et Ejan MacKaay, « Les contrats informatiques », dans Denys-Claude Lamontagne, Droit spécialisé des contrats, vol. 3, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, p. 279-315. [1] Le terme « contrat informatique » est un néologisme curieux.
Si le qualificatif « informatique » devait désigner directement l’objet du contrat, on dirait plutôt contrat d’informatique, comme dans contrat de vente, de mariage, de travail, de transport, d’assurance. Le contrat n’institue pas l’informatique. Plus récemment, on a vu apparaître le terme contrats du commerce électronique[1], pour désigner toute une gamme de contrats suscités par le commerce électronique, allant de la fourniture d’accès et de la mise au point de sites jusqu’à la vente en ligne et la publicité.
Contrats Informatiques. Audit informatique. L'audit informatique (en anglais Information Technology Audit ou IT Audit) a pour objectif d’identifier et d’évaluer les risques (opérationnels, financiers, de réputation notamment) associés aux activités informatiques d'une entreprise ou d'une administration.
À cette fin, l’audit va se baser sur le cadre réglementaire du secteur d’activité du pays concerné (exemple le CRBF 97-02 pour une banque française), sur les référentiels de bonnes pratiques existants (exemple le référentiel CobiT), sur les benchmarks à disposition et sur l’expérience professionnelle des auditeurs impliqués. Il existe deux grandes catégories d’audit. La première comporte les audits globaux d'entité durant lesquels toutes les activités ayant trait aux systèmes d’informations sont évaluées. La seconde catégorie correspond aux audits thématiques, ayant pour objectif la revue d’un thème informatique au sein d’une entité (la gestion de projet, la sécurité logique par exemple).
Voir audit de sécurité. Un utilisateur peut-il refuser la mise à jour d'un logiciel ? Les mises à jour de logiciel "Microsoft" sont-elles obligatoires, dans le cadre de contrat de licence d'utilisation.
Le logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence nous dit le contrat de licence logiciel Microsoft ce qui signifie que Microsoft se réserve le droit de modifier le logiciel, le mettre à jour ou même d'intervenir dessus. Cela signifie que l'utilisateur n'en est pas propriétaire, mais seulement concessionnaire (utilisateur). Le contrat prévoit également la connexion et la modification des logiciels installés aux services de Microsoft, qui se réserve ainsi cette possibilité, certaines mises à jour sont faites avec approbation préalable de l'utilisateur, d'autres nécessitent une modification des paramètres de mise à jour, d'autres se font automatiquement, sans accord de l'utilisateur.
Qu'attendre de ses prestataires informatiques pour la mise en conformité au R... Pour lire l’article d’Etienne Papin du 16 octobre 2017 pour CIO Online.
Le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, connu également sous son acronyme anglais « GDPR », entrera en vigueur le 25 mai 2018. Il a provoqué dans de nombreuses entreprises la prise de conscience qu’une réglementation en matière de protection des données personnelles existait, alors que les principes posés par le règlement ne diffèrent aucunement des règles établies en France depuis la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés. Mais en 40 ans, l’informatique s’est considérablement complexifiée et diversifiée, et ce qui était simple à comprendre et respecter en 1978 ne l’est plus du tout en 2017. La migration de données informatiques : quel risque juridique. Le cas est assez classique : une entreprise ou une collectivité territoriale change de prestataire informatique et de logiciel.
Quelles sont les différences entre le IaaS, PaaS et SaaS ? Il existe trois modèles d'hébergement Cloud capables de répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Ils représentent ce qu’on dénomme une « pile Cloud Computing ». Les utilisateurs peuvent y accéder depuis différentes interfaces. Ne manquez pas notre Webinar : 6 points clés à considérer avant de migrer vers le Cloud >> Inscription Le SaaS : Le levier de votre transformation digitale Alternative au déploiement traditionnel de logiciels, le « Software as a Service » est certainement le plus connu des trois services. Ce modèle présente deux intérêts majeurs. Deuxièmement, les clients n'ont pas à se soucier de la maintenance de l’infrastructure et des ressources (mises à jour des logiciels et systèmes d’exploitation) puisque cette tâche est assurée par les fournisseurs de SaaS.
Revers de la médaille, l’entreprise n’a aucun contrôle sur l’infrastructure sous-tendant l’application logicielle (système d’exploitation, équipements informatiques et réseau). Affaire IBM / MAIF : nouvelle condamnation du prestataire. Après plus de dix ans de conflit, IBM vient d'être de nouveau condamné dans son litige l'opposant à la MAIF.
Une affaire qui marquera le droit des contrats informatiques pour un coût d'environ 7 millions d'euros. L'affaire est cette fois close. PublicitéAprès Les Feux de l'Amour, Dallas, Santa Barbara et Dynastie, l'affaire IBM-MAIF restera sans doute comme un long feuilleton aux rebondissements multiples, comme le litige relatif à l'héritage du comté d'Artois.