Visites médicales : obligations de l'employeur et sanctions - Droit-Finances

Santé au travail et Covid 19 : 5 questions/réponses sur les obligations des employeurs (partie 1). Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats. Le 28 février 2020, le ministère du Travail publiait un questions/réponses à destination des entreprises et salariés au regard du contexte du Covid-19.Plusieurs mises à jour sont depuis lors intervenues afin de prendre en considération l’évolution de la situation sanitaire et des mesures gouvernementales. Le présent article traite : Des mesures que doit mettre en œuvre l’employeur pour protéger les salariés dans le contexte de la pandémie COVID 19 (1) ; Les mesures spécifiques à mettre en place pour les salariés travaillant en contact avec le public (2) ; La mise à jour du DUER au regard de COVID 19 (3) ; La conduite à tenir par l’employeur si un salarié de l’entreprise est contaminé au virus COVID 19 (4) ; Du droit de retrait des salariés (5).

Période d'essai de CDD : ce qu'il faut savoir La période d'essai d'un CDD est une période du contrat de travail qui permet à chaque partie de s'évaluer. Le salarié réalise ses premières missions et apprécie ses fonctions. L'employeur mesure concrètement ses compétences et son expérience. Plafonds Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine...). C’est le plafond mensuel qui est généralement utilisé. Médecine du travail : Quelles obligations pour l'employeur ? Par Marion B. 12/06/2017 Les obligations de l'employeur en matière de médecine du travail La Loi travail a changé de nombreuses règles qui entouraient la médecine du travail et a modifié les obligations de l'employeur.

Contrat à durée indéterminée – CDI, vos documents juridiques en ligne Contrat à durée indéterminée - CDI Le contrat de travail définit la relation entre l’employeur (quel que soit son statut : particulier, association, entreprise, etc.) et l’employé, ou salarié. Le contrat à durée indéterminée est la forme la plus classique et la plus recherchée parmi les différents contrats de travail existants. Au regard de la législation en vigueur, un CDI doit être rédigé avec précision, afin de protéger à la fois l’employeur et le salarié. Pour conclure un contrat de travail à Durée Déterminé, il faut choisir le CDD : Cliquez ici Forme et contenu du CDI

L’indemnité de grand déplacement L’indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel. Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail. L’empêchement est présumé lorsque deux conditions sont simultanément réunies : Sécurité et hygiène : quelles sont les obligations de l’employeur ? L'employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il doit prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires ainsi qu’informer et former ses salariés sur ces risques. Il doit également respecter certaines règles notamment concernant l'aménagement et l’utilisation des locaux de travail. L'employeur négligent engage sa responsabilité.

Arrêt maladie : vos indemnités journalières Les indemnités journalières (IJ) vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage pendant votre arrêt maladie. Vous pouvez les percevoir au terme d’un délai de carence de 3 jours, dès lors que vous remplissez les conditions. Elles sont calculées à partir de votre dernier salaire et sont versées en moyenne tous les 14 jours. Quels sont les critères pour bénéficier des IJ maladie ? Vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) si vous êtes sans emploi et remplissez l'une des conditions suivantes :

Obligation générale de santé et sécurité : elle s'impose à l'employeur Obligation générale de santé et sécurité : elle s’impose à l’employeur Tout employeur doit organiser un véritable “système” de management de la sécurité et santé au travail, afin de répondre à son obligation générale de sécurité et santé envers ses salariés, que lui impose le code du travail, notamment l‘article L 4121-1 . L’employeur doit également d’informer les salariés sur les risques pour leur sécurité et leur santé, puisque chaque salarié est acteur de sa propre sécurité. L’employeur doit évaluer les expositions de ses employés aux facteurs de pénibilité . Depuis le 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur du décret 2012-135, il doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité