REGLEMENT CONCOURS PHOTO 2019 - Vigilance Mercantour
" Votre vision du Parc National de Mercantour pour ses 40 ans" Vigilance-Mercantour, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, organise un concours photographique, libre et gratuit en partenariat avec : Le magasin Foto Quick, 41 bd Sadi Carnot 06110 Le Cannet :
L'étude de faisabilité
Une vision globale sur l'innovation En résumé L'étude de faisabilité analyse le potentiel de réussite d'un " projet " sous plusieurs angles : techniques, économiques, financiers et juridiques. Elle sous-tend la décision d'un comité soit de lancer le développement (GO), soit d'abandonner le projet (NO GO), soit de repousser le développement (NO GO temporaire) pour affiner l'analyse sur certains points. Une analyse positive marque la fin de la phase exploratoire et déclenche la décision d'engager les dépenses nécessaires au développement du futur " projet ".
LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
I.-L'Autorité nationale des jeux est une autorité administrative indépendante au sens de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes. Elle veille au respect des objectifs de la politique des jeux définis à l'article L. 320-3 du code de la sécurité intérieure pour les jeux et paris sous droits exclusifs, les jeux et paris en ligne soumis à agrément et, à l'exception des objectifs mentionnés aux 2° et 3° du même article, pour les jeux des casinos et des clubs de jeu. Elle exerce la surveillance des opérations des jeux d'argent et de hasard sous droits exclusifs, ainsi que des jeux ou paris en ligne et participe à la lutte contre les offres illégales de jeu et contre la fraude. Elle contribue au contrôle du respect du cahier des charges et de la convention mentionnés au IV de l'article 137 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.
Tombola et législation - Le blog d'Initiatives
Les bonnes questions à se poser pour l’organisation d’une tombola aux yeux de la loi. Nous vous proposons ici un petit résumé des textes et une liste d’interrogations avant de vous lancer dans l’aventure. Légal ou pas légal ?
Organiser un concours photo dans de bonnes conditions
En consultant cette page, vous avez probablement un projet de concours photo à l'esprit. Il s'agit d'une idée intéressante, mais qui exige un peu de préparation. Qu'il s'agisse de la gestion à prévoir ou encore du respect de la législation française applicable en 2021 en matière de jeux-concours, il est préférable de bien se renseigner en amont pour ne pas se laisser surprendre ensuite. Avant de vous lancer concrètement, voici donc des informations et quelques conseils qui vous donneront toutes les chances de réussite dans l'organisation de votre opération marketing. Les avantages d'un concours photo
INFOGRAPHIE - Le marché de l'événementiel en France - Numevent
2019 sera une belle année pour le marché de l’événementiel en France ! En effet le secteur a de belles perspectives notamment dû au fait que la France est l’un des pays leader en organisation d’événements. Le nombre d’événements organisés chaque année sur le territoire ne cesse de croître et 2019 n’échappera pas à cette tendance ! Durant un événement : 82 % des participants, en sont acteurs et le partage sur les réseaux sociaux. L’événementiel digital a pris une place prépondérante dans le secteur : les organisateurs doivent s’adapter à ces changements et proposer une nouvelle dimension plus participative et interactive à leur auditoire.
Loterie : des pratiques commerciales réglementées
Depuis la loi n° 2014-344 relative à la consommation, les loteries font l’objet de deux régimes distincts. Le premier relève du Code de la sécurité intérieure et vise les loteries. Le second concerne les loteries publicitaires ou promotionnelles qui relèvent exclusivement du Code de la consommation. Les Loteries relevant du Code de la sécurité intérieure Les loteries sont, par principe, interdites. Certaines le sont en raison de la nature des lots attribués : armes à feux et munitions, animaux vivants à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de foires, fêtes, concours et manifestations à caractère agricole.
Lotos, loteries et tombolas organisés par une association - associations
Une loterie est un jeu qui consiste à faire naître chez le joueur, en contrepartie d'une participation financière, l'espérance d'un gain, dû, au moins en partie, au hasard. Par principe, les loteries, quelle que soit leur dénomination, sont interdites. Toutefois, les lotos traditionnels sont permis s'ils sont organisés : uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale,dans un cercle restreint (membres de l'association, parents, amis),
Règlement - Les concours
Règlement du Concours Photo International 2020 Télécharger le règlement du Concours Photo International 2020 (version PDF) Le concours en téléchargement est ouvert à tout photographe individuel qu’il soit amateur ou professionnel, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion des membres de l’association, des salariés et des membres du Jury. Le concours étant un concours éthique, les photographies d’oiseaux domestiques ou de compagnie, d’oiseaux en captivité, appâtés ou dressés, les photos prises au nid, les images d’oiseaux nocturnes prises avec un flash, ne sont pas autorisées, de même que les images obtenues en violation des réglementations en vigueur en matière de préservation de la nature ou de protection animale.
Quelles procédures législatives faut-il suivre pour faire louer sa salle ?
Mettre une salle en location ne s’improvise pas. Les salles disponibles à la location appartiennent en effet à la catégorie des ERP, ou Etablissements Recevant du Public. Ces derniers sont eux-mêmes classés en fonction de l’activité et de la capacité d’accueil des lieux et doivent répondre à des normes précises axées autour de la sécurité et de la salubrité. L’ouverture d’une salle est donc soumise à des procédures administratives visant à vérifier que la salle est bien conforme à la législation en vigueur.
L'organisation des jeux d'argent
En France, la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries et celle du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard posent le principe général de l'interdiction des jeux d'argent. Dans son article premier, la loi du 21 mai 1836énonce en effet : « Les loteries de toute espèce sont prohibées ». Quant à la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard, elle interdit « le fait de participer [...] à la tenue d'une maison de jeux de hasard » ainsi que « le fait d'établir ou de tenir [...] dans les lieux publics [...] tous jeux de hasard non autorisés par la loi dont l'enjeu est en argent ». Toutefois, des dispositions dérogatoires à chacun des deux textes permettent l'organisation de jeux d'argent.
Règlement réseaux sociaux - Centre de Formation d'Apprentis de l'Académie de Lille
Le présent règlement détermine les règles et conditions de participation du concours photo « FACEBOOK – CFA académique» que le participant reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa participation. Article 1 – Organisation La société CFA académique organise sur le site Facebook un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « concours photo FACEBOOK – CFA académique» Le jeu débutera le 06/02/2019 et se terminera le 08/03/2019.
Tourisme d'affaires - Rencontres et événements professionnels
La France est une terre événementielle dans sa culture et son histoire. Elle rivalise avec l’Allemagne et les États-Unis en termes d’accueil et d’organisation d’événements internationaux. Dans un contexte de compétition mondiale, le Cluster Tourisme d’Affaires accompagne l’ensemble des acteurs français de la filière dans leur stratégie à l’international, pour maintenir la position de la France en tête des destinations MICE. La captation d’événements Corporate, d’incentives et de congrès internationaux est un enjeu essentiel. Mais la priorité pour le Cluster Tourisme d’Affaires est aussi d’accompagner l’ensemble des professionnels de la filière dans leur expertise et le développement de l’offre. Un secteur porteur d'importantes retombées
La légalité des jeux d'argent sur internet - Pascal Reynaud avocat IP/IT
Mise à jour : 23/10/2020 Merci de me contacter par email (reynaud.avocat@gmail.com) si vous souhaitez une consultation et un devis. English summary here
