Le droit d'auteur (copyright) - Comment Ça Marche Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Droit d'auteur et copyright
Droit d'auteur Les droits d’auteur sont l’ensemble de droits que peut revendiquer un auteur sur ses créations, sur ses œuvres. Selon cette loi, un auteur est propriétaire de ses œuvres : on parle alors de propriété intellectuelle, régie par le Code de la propriété intellectuelle. Qui peut bénéficier du droit d’auteur ?[modifier | modifier le wikicode] Un auteur est une personne qui produit une œuvre originale : un écrivain qui écrit des romans, des poèmes, des pièces de théâtre, des ouvrages de philosophie…un musicien ou un chanteur qui compose ou interprète des chansons ou des morceaux de musique.un photographe, un peintre, un sculpteur qui réalise des œuvresun créateur de jeux vidéoun élève qui écrit un poème durant un cours en français.
Diffuser légalement une vidéo ou un média en classe Pour être efficace et agréable, un cours peut s’appuyer sur la diffusion de vidéos dans la cadre de la classe. Des précautions sont nécessaires pour respecter le cadre légal. Ce qu’il faut savoir En termes juridiques, la diffusion d’une oeuvre audiovisuelle (film, vidéo, extrait) ou sonore en classe est considérée comme une “représentation”.La salle de classe n’est pas assimilable à un lieu privé ni au cercle familial.Toute diffusion (représentation) ou reproduction requiert le respect de la propriété intellectuelle.Donc, avant de diffuser une vidéo, un reportage, un film, un extrait, ou toute oeuvre audiovisuelle ou sonore dans une salle de classe , il convient de vérifier que vous en avez le droit. L’autorisation d’usage en classe en classe doit être spécifiquement explicitée.
Comment fonctionne le droit d’auteur ? – Kit de survie du créatif La notion de base absolue pour tout créateur. Un poil théorique, mais ça passe vite. Le droit d’auteur français, un sous-groupe de la Propriété Intellectuelle, est inscrit dans la Constitution. Il est l’un des plus (le plus ?) Diffuser un film en public : quelles sont les démarches ? Vous souhaitez diffuser un film dans un bar, un commerce, un Ehpad, un hôpital, un autocar, un festival ou une entreprise ? Dans ce cas, il s’agit d’une diffusion publique. Gratuite ou payante, elle obéit à une réglementation spécifique. Il faut donc respecter un certain nombre de conditions, et bien sûr s’acquitter des droits de diffusion. « Avertissement.
Où trouver des images libres de droits et gratuites sur Internet ? Vous cherchez des images et des photos pour votre site Internet ou votre plaquette commerciale ? Vous avez trouvé une photo sur Google Image ? Pouvez vous l'utiliser librement ? Comment identifier une image soumise à des droits d’auteur ? Vous venez de trouver une image sur Google Images et vous souhaitez l’utiliser sur votre site Internet, regardez dans un premier temps le contexte de l’image et les indications du moteur de recherche, vous y trouverez des indices sur l’auteur et sur la protection de cette image. Si vous ne trouvez rien de visible, vous êtes tenu de contacter le site et de vous renseigner pour demander l’autorisation. Les classes filmées : éléments de réglementation Aspects réglementaires : Il faut d'abord distinguer classe virtuelle (enseignant et élèves en distanciel) et classe filmée (enseignant et une partie des élèves en présentiel, les autres élèves en distanciel). En classe virtuelle, l'élève décide lui même de diffuser ou pas son image et sa voix.
Annuaire des acteurs et actrices de l’accompagnement au numérique libre En octobre 2019, nous avons publié un article signalant notre besoin d’identifier les acteurs et actrices de l’accompagnement au libre dans lequel nous proposions à toutes celles et ceux qui exercent une activité de médiation numérique (bénévole et/ou professionnelle) autour des logiciels libres de répondre à un questionnaire en ligne. L’objectif : recenser les personnes, structures et organisations réalisant des accompagnements au numérique libre et publier leurs coordonnées dans un annuaire pour celles qui le désirent. Nous souhaitions d’une part pouvoir estimer la taille de l’écosystème dans lequel nous nous inscrivons, d’autre part pouvoir réorienter les demandes que nous recevons vers d’autres acteur·ices, plus disponibles, plus localisé·es ou plus spécialisé·es que nous. Une publication retardée pour cause de pandémie mondiale Nous avons confié ce travail à La dérivation, un collectif d’éducation populaire composé de Mélissa et Lunar, deux camarades de longue date de Framasoft.
éducation aux médias et à l'information - publier sur internet : droits et devoirs mis à jour le 07/12/2017 Afin de concevoir un site web sur un sujet de culture numérique, les élèves vont travailler sur les différents droits liés à la publication sur internet. mots clés : emi, publication numérique, droit de l'information, internet responsable documentation - plagiat et droit d'auteur mis à jour le 28/04/2017 Afin de préparer les élèves aux TPE, cette séance sensibilise les classes de Seconde au plagiat et au droit d'auteur, tout en leur montrant la nécessité d'établir une bibliographie raisonnée. mots clés : numérique responsable, plagiat, droit d'auteur, droit à l'image, Creatives commons, identité numérique, EMI Cette séance fait partie d'une séquence sur le Numérique responsable en classe de Seconde. Modalités : Durée de la séance : 1h 30 en classe entière.
Des illustrations gratuites sous licence libre Katerina Limpitsouni, illustratrice, met à disposition UnDraw, une collection imposante et évolutive de visuels sous licence « open source ». De nombreuses thématiques sont abordées dans ce réservoir, notamment celles liées au numérique et à ses multiples déclinaisons et manifestations. Un outil de recherche interne permet de retrouver telle ou telle image en lien avec le sujet devant être illustré et il est possible de choisir la couleur dominante souhaitée.
4ème : Le Droit sur Internet Nom de la séquence : Le Droit sur Internet (mise à jour : 14/04/2015) Identification Contexte (contraintes) : En classe de Quatrième, une heure par demi-classe (dédoublement avec le professeur de Technologie). Les droits d'auteur L’objet de cet article est de définir les droits que détient une personne sur l’œuvre qu’elle a créée et de lister les mesures préalables à prendre pour toute utilisation ou diffusion. Sommaire. 1. Champ d’application : Licenses Explained Ceci est la traduction en français d'une création originale de Creative Commons, A Spectrum of Rights. (Credits de la version originale : Cartoon concept and design by Neeru Paharia. Original illustrations by Ryan Junell, Photos by Matt Haughey.) Vous pouvez télécharger toutes les images au format PNG en cliquant ici. Les images ont été dimensionnées de façon à être imprimées sur une page A4 paysage.