Actualité Juridique Formation : Principes et Règles
Covid-19 : à Lyon, une entreprise de livraison sommée de reprendre son évaluation des risques et de former les salariés aux mesures de sécurité Publié par François Romby - Avocat le 15/05/2020 | Réagir | 323 vues Dans une ordonnance de référé du 11 mai 2020, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné une entreprise de livraison qui n'avait pas correctement actualisé son document unique d'évaluation des risques et n'y avait pas associé les représentants du personnel. Le tribunal lui ordonne en outre de former les salariés aux précautions sanitaires à prendre et à l'utilisation des masques et des gants.
Covid-19 et prévention en entreprise . Prévention
La crise sanitaire engendrée par la Covid-19 a profondément et durablement impacté l’activité des entreprises, leur mode de production de biens ou de services et leur organisation du travail. Un fonctionnement différent, parfois en mode dégradé, s’est installé pour une période assez longue dont il est difficile de prévoir précisément l’issue. Les entreprises et leurs salariés (employeur, salariés, encadrants, représentants du personnel…) doivent désormais poursuivre en composant avec ce mode dégradé, souvent hydride (mêlant travail sur site et travail à domicile), et susceptible de générer des risques psychosociaux (voir « Prévenir les risques psychosociaux en période de crise sanitaire »17). De ce point de vue-là, il est important que les entreprises soient vigilantes aux difficultés qui pourraient surgir ou s’accentuer, en mettant en œuvre des mesures visant à :
Info Coronavirus COVID-19 - Espace pour les professionnels
Le fonds de solidarité pour les entreprises est prolongé en septembre sous condition avant d'être définitivement supprimé à la fin de ce mois, sauf pour l'Outre-mer. D'ici là, les entreprises devront donc réaliser au minimum 15 % de leur chiffre d'affaires d'avant-crise pour bénéficier dudit fonds de solidarité. Par ailleurs, passé le mois de septembre, les entreprises en difficulté continueront à bénéficier d'un soutien à travers le dispositif de prise en charge des coûts fixes qui sera étendu à toutes les entreprises des secteurs du tourisme et apparentés, alors qu'il était limité à celles réalisant plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires.
Santé et sécurité -Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 1er septembre ?
Afin de limiter le risque d'exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 31 août 2021 par le ministère du Travail. Alors que les anciennes versions du protocole assouplissaient les règles concernant le télétravail par la mise en place d'un nombre minimum de jours, la nouvelle version supprime cette exigence. Fin du télétravail obligatoire, port du masque, situation des personnes vulnérables... Quelles sont les nouvelles mesures ?
Formation Risques psychosociaux : mettre en place une ...
Très bien Très bonne ouverture sur les risques psychosociaux, pour en avoir conscience. Très bien.
Mesures prévention entreprise pour être protégé face au COVID-19
Que doit faire l’employeur pour assurer la sécurité et la santé des salariés ? Les dispositions sont précisées dans le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. L’épidémie impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises. La présence des salariés nécessaires au fonctionnement de l’entreprise sera largement fonction de la capacité de l’entreprise à répondre à leurs inquiétudes d’être correctement protégés contre les risques spécifiques liés au virus. Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1).
Formation RPS : prévention des risques psychosociaux
Formation RPS : Prévenir les risques psychosociaux dans votre entreprise Les RPS, ou risques psychosociaux, représentent des situations dans lesquelles la santé, l'hygiène et le bien-être des salariés au travail sont perturbés par des conditions de travail non adaptées ou délétères. On parle souvent de stress, de burn-out ou même de TMS, liés à des surcharges de travail, du harcèlement moral ou des violences internes/externes. La prévention des RPS en entreprise est devenue un axe majeur de travail pour les RH et les dirigeants d'entreprise.
Info Coronavirus Covid-19 - Travail et entreprises
Jusqu’alors la règle a été de pratiquer le télétravail systématiquement pour toutes les activités qui le permettaient. Depuis le 9 juin, les entreprises doivent déterminer, à l'issue d’échanges entre la direction et les représentants des salariés, un nombre minimum de jours de télétravail pour chaque employé. Avec le renforcement des mesures sanitaires, le protocole national en entreprise a été mis à jour ; Santé et protection des salariés L’État accompagne les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les modalités d'organisation du travail en période de crise sanitaire. C'est l’employeur qui est responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés.
Formation professionnelle : principe généraux
La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition de tous les actifs : salariés, indépendants, chefs d’entreprise ou demandeurs d’emploi. Elle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses compétences et accéder à l’emploi, se maintenir dans l’emploi ou encore changer d’emploi. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle. Cette loi, qui s’applique depuis le 1er janvier 2019, modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs entre eux. Elle s’adresse à chaque personne dans ses particularités et ses choix professionnels afin de l’accompagner efficacement sur le marché de l’emploi. Par ailleurs, une place prépondérante est donnée à l’apprentissage.
La réglementation Covid-19 en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, art. 11Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
